Métropole de Lyon: C'est quand c'est difficile qu'il faut plus d'action publique.

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Je remercie le VP Bertrand ARTIGNY pour sa présentation, comme toujours claire et éclairante sur les éléments de contexte qui pèsent sur l'ensemble des collectivités dans le déploiement de leur action publique. C'est bien sur ces éléments de contexte que je reviendrai dans l'intervention des élus Socialistes, la Gauche Sociale et Écologique et Apparentés à travers 3 points que j'ai déjà eu l'occasion de mettre en exergue dans mes interventions ; je ne ferai pas un pré-débat budgétaire, notre groupe aura l'occasion de le faire en son temps.

Tout d'abord la situation macro-économique, nous la connaissons tous, nous la subissons tous dans notre quotidien. Dans nos collectivités, c'est un effet ciseaux que nous constatons, qui ne cesse de s'accentuer depuis la crise covid : une inflation à un niveau inconnu depuis 40 ans, des taux d'intérêts et des frais financiers qui explosent, des filières d'approvisionnement perturbées ralentissant les projets, des DMTO dans ce contexte qui reculent nettement (ce matin même, les organisations de notaires annonçaient une baisse de 18% des actes de transactions immobilières en France depuis un an), des dotations qui ne suivent pas les niveaux de l'inflation,…

La DGF augmente fortement cette année, et bien sûr nous nous en réjouissons, mais cette hausse est loin de suivre celle de l'inflation. Au Congrès des Maires, où unanimement a été demandée l'indexation des dotations sur l'inflation, la Première Ministre a annoncé qu'un travail est entamé sur les financements par l'État, c'est nécessaire, c'est même urgent.

Car dans nos collectivités, toutes nos collectivités et pas seulement à la Métropole de Lyon comme certains veulent le croire, les budgets de fonctionnement sont affectés, les budgets d'investissement sont affectés par le contexte économique et le décrochage des dotations. Ce sont en fait nos habitudes budgétaires qui sont aujourd'hui remises en causes, bousculées et pourtant notre rôle est de continuer à faire, plus que jamais continuer à faire, car ce sont quand les choses vont mal, quand nos concitoyens sont le plus en difficultés que plus que jamais ils ont besoin de l'action publique, d'action publique et pas d'excuses.

Dans ce contexte, c'est mon 2ème point, le Gouvernement n'est pour l'instant pas facilitant. C'est un euphémisme qui peut satisfaire chacun dans l'hémicycle.

J'ai comme vous bien entendu les mots du Président de la République à l'occasion du dernier Congrès des Maires, parlant de déconcentration et de décentralisation. Sans toujours, d'ailleurs, bien distinguer les 2, il me semble. Déconcentration et décentralisation. Nous sommes tous pour, ou presque.

En pratique, ce n'est pas réellement ce que nous vivons dans nos Collectivités depuis 2017. Jamais nous avons vécu ou subit une telle verticalité du pouvoir : remise en cause de l'autonomie fiscale ou hausse du point d'indice sans compensation ou ne serait-ce qu'un soutien.

Qu'il n'y ait pas de faux débats entre nous, je l'ai déjà dit dans d'autres interventions : naturellement Socialistes et Apparentés soutenons ces mesures en faveur du pouvoir d'achat ; c'est dans notre ADN, c'est une nécessité dans cette période inflationniste. Mais ça ne peut pas être, comme les primes covid ou les mesures Ségur, une décision verticale décidée d'en haut pour qu'on les applique en bas ! C'est une contrainte considérable sur nos budgets de fonctionnement, c'est plus de rigidité budgétaire et donc moins d'autonomie budgétaire, c'est de fait moins de service public.

On peut également re-parler de la DGF, qui -comme son nom l'indique- est une dotation, pas une subvention. Et pourtant de plus en plus il ne s'agit pas seulement de décider dans un cadre réglementaire -ce qui est normal- mais de plus en plus de négocier son usage, ce qui ne l'est pas. Après la suppression de la TH, c'est de nouveau un biais dans l'autonomie des Collectivités.

Dans le discours que j'évoquais, le Président de la République parlait d'entrer dans une logique de confiance et de contrôle a posteriori : nous sommes d'accord avec lui, nous sommes tellement d'accord que nous lui proposons enfin de le faire !

Dernier point, rapidement, celui de la dette, c'est le serpent de mer de tous les débats budgétaires. Nous ne sommes pas tous d'accord sur son usage et son niveau acceptable, y compris dans la majorité. Il y a un point qui fait normalement consensus : l'important c'est la capacité d'en conserver le contrôle et la direction. Le reste relève du choix politique.

Depuis 2020, nous avons continué à dégager de l'épargne nette, nous avons continué à investir (avec une projection de crédits d'investissement anticipés de nouveau à la hausse en 2024), un niveau de réalisation plus élevé qu'au même moment sur le précédent mandat, un encours de la dette en baisse.

Ces quelques rapides éléments disent que -malgré le contexte économique et financier difficile- la situation financière de la Métropole reste solide, avec une dette maîtrisée et des budgets en fonctionnement comme en investissement au service des Grandes Lyonnaises et des Grands Lyonnais.

Les élus Socialistes, la Gauche Sociale et Écologique et Apparentés s'inscrivent pleinement dans ces réalisations, dans un budget utile aux Grands Lyonnais dans cette situation économique difficile, c'est pourquoi nous approuvons naturellement ce Rapport d'Orientation Budgétaire.