Vaulx-en-Velin, débat d'orientation budgétaire: protéger face à l'inflation

→ Présentation du ROB au Conseil Municipal de janvier 2024 (avant l'annonce des « coups de rabots » par le Gouvernement sur certaines dotations ou subventions).

L’article L 2312-1 du code général des collectivités locales (CGCT) prévoit la présentation au Conseil Municipal d’un rapport sur les orientations budgétaires donnant lieu à débat dont il est pris acte ; il permet à l’assemblée délibérante de prendre connaissance des éléments de contexte économique et financier dans lequel s'inscrit et se construit le budget primitif.

J'annonce déjà par avance que je ne répondrai pas à certaines interrogations, qui relèvent du débat sur le Budget Principal que nous aurons plus tard. Le ROB répond à des critères réglementés, comme on peut le comprendre quand on est élu depuis 10 ans ou presque 4 ans…

Sur le contexte économique, d’après le rapport du Fonds Monétaire International de juillet 2023, la croissance mondiale devrait se situer à 3% en 2023 (contre 3,5% en 2022) et 2,9% en 2024. Le ralentissement s’explique principalement par la persistance de l’inflation et le durcissement des politiques monétaires : toujours selon le FMI, l’inflation mondiale devrait reculer régulièrement, de 8,7% en 2022 à 6,9% en 2023, puis à 5,8% en 2024. Au niveau européen, la BCE prévoit une hausse des prix de 5,6% en 2023, de 3,2% en 2024 et de 2,1% en 2025, se rapprochant de l’objectif à moyen terme de 2%. En France, en août 2023, sur 12 mois l'inflation est à 4,8% ; la seule augmentation de 10% des tarifs de l'électricité au 1^er août a ajouté 0,2 point à l'indice des prix à la consommation.

Cette situation conduit les Banques Centrales à relever leurs taux directeurs ; en zone Euro, le 14 septembre 2023, la Banque Centrale Européenne (BCE) a augmenté ses taux directeurs de 0,25 point, portant le taux de dépôt à 4%, un niveau jamais atteint depuis le lancement de la monnaie unique en 1999.

La croissance de l'économie française serait limitée à 0,8% en 2023, selon l'OFCE, soit un peu moins que le 1% prévu par le Gouvernement pour élaborer le budget. En 2024, elle rebondirait à 1,2%. Si la croissance reste soutenue par la demande intérieure, elle est en revanche fortement impactée par le commerce extérieur, dont le déficit a battu un record en 2022. Ce déficit est dû pour plus de la moitié aux prix élevés de l'énergie. Aussi bien la France que la zone Euro semblent se diriger vers une période de stagnation. L'OFCE s'attend, en parallèle, à une remontée du chômage (qui a diminué depuis la crise sanitaire), qui devrait en France passer de 7,2% actuellement à 7,9% à la fin 2024.

En dépit du contexte économique incertain, le scénario macroéconomique retenu par le Gouvernement pour l’établissement de la Loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est relativement optimiste :

• la croissance atteindrait 1,4% en 2024, après 1% en 2023 ;

• l’inflation diminuerait sensiblement à +2,6% ;

• le taux de chômage s’établit à 7,4% de la population active, un niveau inférieur de 0,8 point au niveau de fin 2019.

Le déficit public, qui s’était établi à 9,0% du PIB en 2020 et 6,5% en 2021 poursuit sa contraction et devrait, selon les prévisions retenues pour établir la loi de finances, poursuivre sa baisse pour se fixer à 4,4% du PIB en 2024 pour un montant de 146,9 Mds€, soit une amélioration de 18 Mds€ par rapport au déficit de 164,9 Mds€ prévu en Loi de Finances Initiale 2023.

Concernant les collectivités, le Gouvernement a annoncé environ 2 Mds€ (stabilité par rapport à 2023) pour la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), la Dotation de Soutien à l’Investissement des Départements (DSID) et le Fonds National d’Aménagement et le Développement du territoire (FNADT). Le Gouvernement annonce que le Fonds Vert, créé en 2023, sera prolongé avec des crédits à hauteur de 2,5 Mds€ (2 Mds en 2023) ; un plan de rénovation énergétique et de renaturation de 2 000 écoles, dès 2024, figure parmi les priorités avec 500 M€ fléchés ; une enveloppe de 250 M€ est dédiée au financement des plans climat-air-énergie territorial (PCAET). Le Gouvernement a annoncé vouloir faciliter les démarches des collectivités pour l’obtention de ces différentes dotations.

Le Gouvernement a annoncé augmenter la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de 320 M€ en 2024 après une augmentation similaire en 2023, pour atteindre 27,24 Mds€ : 140 M€ sont affectés à la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU). Selon les calculs du Comité des Finances Locales (CFL), cette hausse représenterait au total +0,8% d’augmentation alors que l’inflation sera comprise entre 4 et 5% en 2024. Une des principales demandes de l’Association des Maires de France (AMF) est l’indexation de la DGF sur le niveau d’inflation.

Pour financer les nouvelles mesures votées, l’Etat va ponctionner dans les différentes exonérations, et compensations à hauteur de 70 M€ en 2024. Pour 2023, la baisse était de 15 M€ et pesait sur les Départements, en 2024, la participation des Départements doit passer à 10 M€, contre 30 M€ pour les Régions et 30 M€ pour le bloc communal).

Pour l'ensemble des concours financiers alloués aux collectivités en 2024 (y compris la DGF), le CFL estime une perte de ressources de « plus de 2,2 Mds » en euros constants pour les collectivités territoriales par rapport à l’exercice 2023.

La prospective financière vise à anticiper, pour les prochaines années, les recettes et dépenses de la Ville, aux fins de piloter la réalisation des investissements tout en gardant la maîtrise de la situation financière de la Ville :

• Financer une programmation pluriannuelle des investissements ambitieuse, de 15 à 20 M€, propre à répondre aux besoins en termes de service public, d’une population dont l’évolution est dynamique ;

• Absorber le coût en fonctionnement de ces nouveaux équipements ;

• Dégager un niveau d’épargne suffisant pour limiter la progression de l’encours de dette, et conserver une situation financière soutenable ;

• Préserver les plus fragiles : les services publics fondamentaux pour les Vaudais seront préservés ;

• Maintenir des taux de fiscalité directe locale : conformément aux engagements pris, et en dépit des fortes augmentations de dépenses attendues, la Ville maintiendra ses taux de fiscalité directe inchangés (la Ville n’a par contre, rappelons-le, pas de compétence sur l’évolution des bases, fixée par l’État),

• Maintenir la tarification du service public de la restauration scolaire et des crèches : la hausse des coûts des matières premières et des fluides ne sera pas répercutée sur le prix du service public.

Les dépenses réelles de fonctionnement enregistrent une évolution moyenne annuelle de 1,12% entre 2015 et 2022. Les dépenses de fonctionnement intègrent pour 2024 une forte progression des dépenses de fluides, du fait du contexte, évaluée à plus de 1,5 M€.

Au-delà des mesures d’économies sur les fluides, l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement est limitée à 3,8% du BP 2023 (79 248 081€) au BP 2024 (82,3M€). Cette projection appelle à la prudence car les équilibres budgétaires pourront rapidement évoluer sous l’impact de la situation économique et notamment l’inflation.

Les charges de personnel ont progressé en moyenne annuelle de 2,44%, ce qui tient compte notamment du phénomène Glissement Vieillissement Technicité (GVT), qui assure la progression de carrière des agents de la Collectivité. Au-delà de cette évolution d’ordre « technique », la Municipalité a porté une politique volontariste en faveur du pouvoir d’achat des personnels (participation municipale pour les tickets restaurant, la complémentaire santé, la prévoyance, …).

La progression de la masse salariale, conformément au cadrage, est envisagée à 1,7 M€ pour atteindre 53,9 M€. Cette évolution intègre les hausses du point d’indice, une refonte des catégories B et C, la mise en place du RIFSEEP, l’augmentation de la valeur faciale des tickets restaurant ainsi que l’augmentation de la participation employeur au titre de la Prévoyance.

Sur la période 2015-2020, les recettes réelles de fonctionnement ont enregistré une progression moyenne annuelle de 0,76%. Pour 2022, l’évolution brute des recettes de gestion s’établit à 2,5% du compte administratif 2021 au compte administratif 2022, et à 3,9% une fois retraitée.

Les hypothèses retenues pour le produit de fiscalité directe locale, principale recette de la collectivité, intègrent les impacts de Loi de Finances pour 2024, ainsi qu’un mouvement national de baisse des Droits de Mutations à Titre Onéreux (DMTO), projetés pour notre collectivité à hauteur de –300 K€ pour 2024 et du FCTVA tel que constaté à la suite de l’automatisation de sa gestion.

Pour 2024, l’attribution de compensation est envisagée à hauteur de 14 236 752€ et la dotation de solidarité communautaire progresserait de 192 041€ pour se stabiliser à 2 321 895€.

Pour les participations de l’Etat, la prévision de recette de Dotation Forfaitaire intègre pour 2024 les dispositions de la loi de finances 2024 : elle est de ce fait anticipée à hauteur de 4,8 M€, demeurant stable. La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU) bénéficierait d’une hausse évaluée à 1,1 M€ pour atteindre 1,7 M€.

En dépit du contexte fortement inflationniste, la Ville a fait le choix fort de maintenir inchangés ses tarifs, comme la restauration scolaire, dans le but de préserver les usagers les plus fragiles et bien que les prix de l’alimentation sont fortement impactés.

Le taux d’épargne brute, soit l’épargne rapportée aux recettes réelles de fonctionnement, s’élève à 11,8% en 2022, contre 11,4% en 2021 et 7,1% en 2020. L’épargne brute retraitée progresse en 2022 de 1 524 K€, soit +18,3%.

En moyenne, sur la période 2015-2022, les dépenses d’équipement s’établissent à 18,1 M€ / an. On constate un repli des dépenses d’équipement en 2022, qui résulte de l’achèvement de grosses opérations en 2021 (Médiathèque Maison de Quartier et groupe scolaire Katherine Johnson). Au-delà des grands chantiers, la Ville apporte un soin particulier à l’amélioration de son patrimoine, et a consacré l’an dernier près de 2,3 M€ à ses opérations d’« investissement courant ».

L’objectif de la collectivité est de financer ces dépenses par de l’épargne brute qui pourrait être comprise entre 8 et 9 M€ par an. L’emprunt nouveau financerait ces investissements pour une fraction de l’ordre de 45% par an, hors produits issus d’éventuelles cessions. L’encours de dette en fin de période s’établirait sur un niveau compris entre 74 et 75 M€.

Au global sur la période, plus de 35,37% du montant total des dépenses d’investissement ont été financés par des subventions partenariales.

Selon cette stratégie financière, la capacité de désendettement en fin de période s’établirait autour de 9 années.

Plusieurs opérations importantes de la PPI 2021-26 sont ou vont être engagées en 2024 :

• Construction du groupe scolaire Odette Cartailhac (16 M€ TTC) ;

• Maison du projet et de la création d'activité (3 M€ TTC) ;

• Construction de l’équipement mutualisé Ville – Campus (11,6 M€ TTC) ;

• Restructuration des groupes scolaires du Mas (Gagarine – Chat Perché et Vilar – Viénot) et équipement sportif (18 M€ TTC pour chaque groupe scolaire, et de 7,2 M€ TTC pour l’équipement sportif) ;

• Reconstruction de la crèche la Ribambelle (1,8 M€ TTC) ;

• Restructuration du centre social Georges Levy (1,1 M€ TTC) ;

• Réaménagement de la Place Carmelino – partie sud (600 K€ HT) ;

• Investissements courants (3 M€ TTC) ;

• Agenda d’accessibilité programmée (1,2 M€ TTC) ;

• Façade Hôtel de Ville et aménagement du 1er étage (1,3 M€ TTC), pour une rénovation énergétique d'un bâtiment hérité et véritable passoire thermique, pour de meilleurs conditions de travail des agents et de meilleurs conditions d'accueil des usagers ;

• Salle Jara (1,2 M€ TTC).

La dette de la Ville était composée, au 31 décembre 2022, de 61 emprunts pour un capital restant dû de 74 942 712,72€. 100% des emprunts de la Ville sont classés 1A, ce qui correspond à un risque faible, selon la Charte Gissler.

Avec des crédits consommés à près de 51,3 M€ en atterrissage 2023, la masse salariale est le premier poste de dépenses de la ville, en hausse en raison :

• du Glissement Vieillesse Technicité ;

• des décisions nationales de revalorisations du SMIC, du point d’indice et la réforme des grilles de la catégorie B qui représentent à elles seules 1,3 M€ supplémentaire.

La Ville de Vaulx-en-Velin compte 1 145 emplois permanents ouverts au tableau des emplois et effectifs dont 1 093 à temps complet, (soit 95,46% des emplois) et 52 à temps non complet. 1066 emplois sont pourvus, soit 93,1% des emplois permanents ouverts. Les catégories A sont 15,11%, les B 23,67% et les C 61,22% ; les évolutions réglementaires nationales et la politique d'accompagnement des compétences et de formation de la Ville expliquent une forte baisse du nombre d'agents en catégorie C au profit de la catégorie B. La filière technique reste majoritaire, avec un tiers des emplois relevant de cette filière.

Il faut relever le fait que la Ville emploie 98 travailleurs reconnus comme en situation de handicap sur emplois permanents.

Une hausse des dépenses et des coûts nets pour la Ville est prévue au titre des chèques – déjeuners du fait de la revalorisation annoncée de la valeur faciale des chèques déjeuner, portée à 8,50 €. Au 1^er janvier 2020, dans le cadre d’un nouveau contrat et afin d’inciter un maximum d’agents à se couvrir sur le risque prévoyance, la Collectivité a décidé d’augmenter sa participation de 5€ à 10€ par mois.

En 2023, on constate une hausse significative du nombre de jours d’absences notamment pour raison de maternité, paternité, adoption, accueil de l'enfant, avec une hausse du nombre de congés maternité mais également de l’allongement de la durée du congés paternité. Concernant la catégorie des autres absences, ce sont deux mouvements sociaux (en début et en fin d’année) qui ont accru le volume d’absences.

Absorber les chocs successifs, piloter finement les projets et leur réalisation, tenir la barre de la gestion maîtrisée et responsable tout en continuant à soutenir le service public, à mettre en place les transitions sociale, écologique et démocratique, à investir au plus près des besoins des habitants et pour l’avenir, dans le cœur de notre Métropole en mutation : voici quelles seront les ambitions renouvelées, affirmées et concrétisées de notre action municipale pour l’année 2024 et de notre projet budgétaire pour la mettre en œuvre, dans l'intérêt continue des Vaudaises et des Vaudais.