Débat d'Orientation Budgétaire: un meilleur service aux Vaudaises et aux Vaudais.

L’article 2312-1 du Code Général des Collectivités Locales (CGCT) prévoit la présentation au conseil municipal d’un rapport sur les orientations budgétaires donnant lieu à débat et à vote, chaque année avant la présentation du budget primitif.

Ce premier rapport d’orientation budgétaire du mandat intervient dans un contexte mondial marqué par la crise sanitaire. Entraînant une crise économique et sociale inédite, cette situation d’incertitude affecte directement les habitants, plus particulièrement dans les villes populaires, dont les habitants sont en situation plus fragile ou sont, par leur engagement professionnel, en première ligne face la pandémie. Après avoir ralenti en 2019 (+2,9 %), la croissance mondiale devrait reculer fortement en 2020 (–4,1 %). L'activité de la zone euro connaîtrait un recul inédit en 2020 (–7,9 %) et se redresserait en 2021 (+6,3 %), sans retrouver son niveau d'avant-crise. Les effets de la crise sur l’emploi sont visibles sur l’année 2020. Ainsi, le taux d’emploi dans les pays de l’OCDE (la part des personnes en âge de travailler ayant un emploi) est de -2,5% en-dessous du taux observé au premier trimestre 2020.

En réponse à la crise, les Etats sont intervenus à divers niveaux (plan de relance, assurance chômage, assurance maladie). La loi de finances initiales (décembre 2019) prévoyait un déficit de -2,2%, contre -3,9% dans le cadre de la loi de finances rectificatives n°1, -9% pour la loi de finances n°2 et -11,4% pour la loi de finances n°3. Le déficit public atteindrait, en dernière lecture, 10,2 % du PIB en 2020.

Ce sont aussi les finances des collectivités qui ont été impactées, tant en recettes (en baisse) qu'en dépenses (en hausse). Selon une enquête de la Cour des Comptes (décembre 2020) les collectivités du bloc communal pourraient connaître une contraction significative de leur épargne globale en 2020. L’enquête de la Cour auprès des collectivités et groupements concernés par le dispositif de contractualisation fait ressortir une hypothèse pessimiste d’une baisse de -30% de l’épargne brute du bloc communal, notamment du fait de la faible évolution prévue des recettes. La Banque Postale (2021) prévoit une baisse de -2% de recettes des collectivités locales et de -18% de l’épargne. En conséquence, les prévisions d’endettement progressent. Ainsi, les prévisions de capacité de désendettement (nombre d’années nécessaires au remboursement complet de la dette si toute l’épargne y est affectée) augmentent au niveau national de plus de deux ans en moyenne.

La Ville de Vaulx-en-Velin a fait des choix forts relatifs à la distribution de masques, la gratuité de certains services ou le développement des activités estivales. Bien qu’ayant un impact financier certain, ces décisions nécessaires ont visé, à une échelle locale, à atténuer les effets de la crise. La Ville de Vaulx-en-Velin a ainsi exonéré la restauration scolaire et les accueils de loisirs et les paiements des droits de place sur les marchés par exemple ; en matière de fiscalité, elle a exonéré de taxe locale sur la publicité extérieure. De plus, sont notées des pertes sur les droits de mutations à titre onéreux (1,6M€ en 2019 pour la Ville). Les chiffres définitifs seront présentés dans le cadre du compte administratif 2020, mais les grandes tendances ont déjà été données lors du vote de la décision modificative de la ville votée en décembre 2020. L’ensemble de ces dépenses n’ont pas été compensées par l’Etat.

La Ville a pu déployer ces actions car, comme le montre la rétrospective, les finances de la collectivité se sont consolidées durant les six dernières années. Ainsi, sur cette période, l’épargne est passée de 5,9M€ à 8,2M€. Vaulx-en-Velin a stabilisé sa situation financière, respecté les engagements du contrat dit de Cahors tout en accroissant son investissement. Pour l’avenir, cette tendance sera maintenue, afin d’apporter l’épargne nécessaire au financement des futurs équipements. En effet, l'investissement reste volontariste (21,5M€ en moyenne par an sur la durée du mandat), pour prendre en compte les nouveaux besoins et continuer à réduire le retard en équipements de la commune.

Quelle stratégie financière pour la Ville ?

La Ville a abordé la crise sanitaire sur la base d’une gestion financière saine. Les dépenses de fonctionnement ont progressé en moyenne de 1,7% sur la période 2016 – 2019, hors dépenses exceptionnelles. Plus particulièrement, les charges à caractère général augmentent de 1,5%, les charges de personnel progressent de 1,9%, les charges de gestion courante 1% et les charges financières de 0,3%.

Les recettes de fonctionnement, hors recettes exceptionnelles, ont progressé en moyenne de 2,2% sur la période. En 2019 la Ville continue de consolider son épargne, qui atteint 8 185 299 euros, soit une progression de 893 693 euros. Cela constitue une amélioration de l’épargne de 12%. Le taux d’épargne brute, soit l’épargne rapportée aux recettes réelles de fonctionnement, s’élève à 10,4% en 2019 contre 9,2 % l’année précédente.

Avec près de 49M€ sur l’exercice 2020, la masse salariale reste le 1er poste budgetaire de la ville.

Depuis 2018 un travail de fond est effectué sur la cartographie des postes et la maîtrise de la masse salariale, avec un suivi mensuel des dépenses de masse salariale qui permet d’être confiant quant à la tenue des objectifs de maîtrise de la masse salariale.

Cependant, il faut souligner que l’année 2020 a été marquée par une crise sanitaire ayant impacté les prévisions budgétaires de manière significative. D’une part, par l’accroissement du recours aux vacataires mobilisés pour répondre aux attentes des habitants (activités d’été, gratuité des centres de loisirs…) et aux normes sanitaires prescrites. Et d’autre part, par une hausse de 14% sur le poste des remplaçants, embauchés notamment pour répondre à l’absence des agents touchés directement ou indirectement par le covid-19. Enfin une prime « covid » a été versée à l’ensemble des agents volontaires ayant travaillé en présentiel pendant le premier confinement. Par ailleurs, les années 2019 et 2020 sont marquées par une hausse conséquente du nombre de policiers municipaux, axe fort du mandat politique en cours.

Quelques focus sur les questions de personnels.

Les chèques restaurants d'abord, attribués à tous les personnels y compris, depuis le 1^er juillet 2019, aux agents recrutés pour un accroissement d’activité et remplissant les conditions d’attribution. Depuis le 1^er juillet 2019 leur valeur faciale est passée de 6 à 7 euros ; l’euro supplémentaire est pris en charge par la Ville, sans augmentation de la part salariés Ainsi la part employeur est passée de 50% à 57%. L’attribution du chèque déjeuner est conditionnée à la présence de l’agent à hauteur de 3h30 par jour.

Au 1er janvier 2020 dans le cadre d’un nouveau contrat groupé et afin d’inciter un maximum d’agent à se couvrir sur le risque prévoyance, la collectivité a décidé d’augmenter sa participation de 5€ à 10€ par mois. Cette nouvelle participation a permis une très forte hausse de personnels qui recourent à la prévoyance, plus de 800 à ce jour.

Il existe un fort taux de féminisation au sein de la collectivité, quel que soit le statut. Sur les 1 108 agents permanents que compte la Ville au 31 décembre 2019, 717 (65%) sont des femmes et 391 (35%) des hommes. Si entre catégories il y a un certain équilibre, la répartition femmes-hommes par filière est assez marquée par le genre : les filières police municipale et sportive demeurent majoritairement masculines, alors que les filières administrative, sociale et médico-sociale sont très largement composées de femmes.

Si on revient sur l'ensemble des dépenses de fonctionnement, sur les années à venir, elles seront contenues afin de ne pas obérer la capacité d’investissement de la Ville. L’ouverture des nouveaux équipements implique une progression significative et anticipée des coûts de fonctionnement, 2,1M€ / an en moyenne. Les coûts induits en fonctionnement seront particulièrement élevés l’année 2022, du fait de l’effet année pleine de plusieurs équipements (Groupe Scolaire Katherine Johnson et Médiathèque – Maison de Quartier Léonard de Vinci).

Pour 2021-2024, la prospective actuelle permet d’établir une progression moyenne de 2,16% des recettes fiscales issues de la taxe d’habitation, du foncier bâti et du foncier non bâti. Les taux restent inchangés sur la période. Les bases progressent de 2,2% en moyenne.

La prospective intègre le financement d’un programme d’équipement important, d’environ 21,5 millions d’euros / an sur la période 2021-2026 et une épargne en moyenne à 8 millions d’euros / an. Ainsi, la recherche d’équilibre financier se situe entre une progression limitée des dépenses réelles de fonctionnement, un maintien du développement des politiques publiques prioritaires et des investissements soutenus.

La Ville s’engage à la réalisation de plusieurs équipements d’ampleur :

1. construction de la médiathèque - maison de quartier Léonard de Vinci ;

2. rénovation de la piscine Jean Gelet ;

3. construction de l’équipement mutualisé ville / Campus ;

4. restructuration du groupe scolaire Gagarine ;

5. restructuration du groupe scolaire Vilar-Viénot ;

6. équipement sportif du Mas ;

7. Maison du projet et de la création ;

8. restructuration du centre social Georges Lévy ;

9. construction de l’équipement sportif Aimée-Marie Lallement ;

10. construction du Groupe scolaire Katherine Johnson ;

11. construction du groupe scolaire Odette Cartailhac ;

12. construction de la Maison de Santé Pluridisciplinaire.

Afin de réaliser ce haut niveau d’investissement, tout en contrôlant la progression de la dette, une croissance limitée des dépenses de fonctionnement est fixée : la progression des dépenses courantes est à 2%, les recettes sont en prévision d’augmentation de 3%.

Les investissements de l’année 2021 s’inscrivent dans la continuité de la programmation pluriannuelle des investissements :

	Montant prévisionnel 2021
Médiathèque / Maison de quartier Léonard de Vinci	6 200 000
Groupe scolaire K. Johnson	5 000 000
Rénovation piscine Jean Gelet	2 040 000
Groupe scolaire O. Cartailhac	2 000 000
Equipement sportif du Village	1 590 000
Investissement courant	4 000 000
Autres dépenses d'investissement	2 170 000
TOTAL	23 000 000

Le financement prévisionnel des investissements de l’année 2021 se décompose de la façon suivante :

	Montant prévisionnel 2021
Epargne	8 000 000
Subventions partenariales	7 000 000
Endettement	5 300 000
Autres recettes d'investissement	2 700 000
TOTAL	23 000 000

Si l’épargne et les financements partenariaux constituent une source essentielle du financement, la dette permet de refléter le caractère pluriannuel des dépenses d’équipement. En effet, en comptabilité publique, la durée de vie estimée d’un équipement est de trente ans. La dette est donc à apprécier dans une dimension pluriannuelle.

Le montant de la dette de la ville était de 71,7 millions d’euros au 31 décembre 2019. Ce montant est à mettre en parallèle avec les dépenses d’équipement par habitant : 368 euros par habitant en 2019, contre 271 euros en moyenne pour les communes de même strate. La capacité de désendettement s’établit à 8,8 ans en 2019. Il est habituellement recommandé un ratio de désendettement inférieur à 12 ans (12,4 ans demandé dans le Pacte de Cahors).

Les charges d’intérêt de la dette sont en décroissance, du fait d'une gestion active de la dette alliée à l’évolution des intérêts bancaires sur l’année 2019 et 2020, qui ont permis de bénéficier de taux intéressants pour la ville avec des offres situées en moyenne entre 0.40% et 1%. En conséquence, le taux d’intérêt moyen continue de baisser et s’établit en 2019 à 2%, contre 2.18% l’année précédente. De plus, 100% des emprunts de la Ville sont considérés comme sûrs selon la Charte de Gissler.

Quelques mots sur les budgets annexes.

En 2019, le compte administratif du Planétarium est excédentaire de 10 197€. Ce montant a été repris au budget primitif 2020. Cependant, en 2020, la fermeture de l’équipement durant plusieurs mois a bouleversé l’équilibre financier de l’équipement. Ainsi la subvention de la Ville de 736 000€ en 2019 a augmenté pour atteindre 896 000€ en 2020.

La Maison des Fêtes et des Familles a un résultat 2019 excédentaire de 23 746,63€, qui a été repris au budget 2020. La crise sanitaire en 2020 a impacté la situation financière de la Maison des Fêtes et des Familles, entrainant une baisse de recettes conséquentes qui sera constatée au compte administratif 2020. De plus, des coûts supplémentaires ont été nécessaires pour la mise en place du centre de dépistage.

Enfin, le budget de la télésurveillance est uniquement composé d’une section de fonctionnement. Les dépenses d’investissement sont portées par le budget de la ville. Les dépenses réelles de la section de fonctionnement (13 305€ en 2019) correspondent à la valorisation de personnel de la ville et d’autres charges mineures de fonctionnement qui contribuent directement au bon fonctionnement du service. En parallèle de ces dépenses, les recettes atteignent 13 305€. Celles-ci correspondant aux recettes tirées des contrats d’abonnement de particuliers au centre de supervision urbain (CSU).

Voilà en quelques mots, Mme la Maire, chers collègues, quelques éléments de prospective budgétaire, qui montrent des finances aujourd'hui solides, qui ont été capables de faire face aux effets de la crise sanitaire, solides pour pouvoir maintenir dans ce contexte de crise économique un niveau très élevé d'investissements pour pouvoir continuer à développer un meilleur service aux Vaudaises et aux Vaudais.