Porter une action publique dynamique en faveur de l'ensemble des Vaudaises et des Vaudais

Madame la Maire,

Mesdames et Messieurs les Elus,

Mesdames et Messieurs, chers Vaudaises et Vaudais,

Les dernières annonces gouvernementales nous amènent à constater la dégradation de la situation économique et financière en France depuis janvier et notre débat d’orientation budgétaire. Les prévisions du Gouvernement, sur lesquelles il avait bâti son budget, sont aujourd’hui abandonnées et des annonces régulières sur les réductions de crédits ne peuvent que nous inquiéter.

Mi-février, moins de deux mois après la promulgation de la Loi de finances 2024, le Gouvernement a, par décret, décidé d’une réduction de 10Mds€ des crédits votés, impactant en cela le quotidien des Français, et possiblement les budgets des collectivités territoriales : les politiques Jeunesse et Vie associative perdent 15% de leurs crédits, la politique relative au Sport perd 6,5% de crédits, la politique de la Ville presque 8%.

L’inflation persistante particulièrement marquée au cours de l’année 2023 va se poursuivre en 2024, et maintenir sa pression sur les taux d'intérêts et les dépenses générales, impactant les dépenses de fonctionnement comme d'investissement, exigeant ainsi des efforts continus en matière de gestion budgétaire. Selon l'Insee, en janvier 2024, l’inflation s’établirait finalement à +3,1% sur un an.

La Banque des Territoires constate que l'inflation a été plus soutenue pour les communes, plus sensibles à l’augmentation du prix de l’énergie, des denrées alimentaires et des mesures salariales (hausse du point d’indice, revalorisation du SMIC). À fin 2023, l'indice de prix des dépenses communales y compris les charges financières, calculé par la Banque postale, croît de 6% sur un an.

Dans ce contexte dégradé, notre Ville fait le choix de poursuivre son action tout en adaptant ses services pour assurer le financement et le déploiement du plan de mandat engagé depuis 2020. Nous continuons à le faire sans augmenter les taux communaux de fiscalité, sans augmenter les services essentiels (dans la restauration scolaire, les crèches ou à destination des personnes âgées).

L’équilibre du Budget principal.

Conformément au Code général des collectivités territoriales (CGCT), le budget primitif du budget principal de la ville de Vaulx-en-Velin pour 2024 est équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de 120 243 379,12€.

	Dépenses	Recettes
Fonctionnement	90 708 314,12	90 708 314,12
Investissement	29 535 065,00	29 535 065,00
TOTAL	120 243 379,12	120 243 379,12

La section de fonctionnement.

L’équilibre de la section de fonctionnement est le suivant :

• les dépenses réelles s’établissent à 82 347 449€, en progression de 3,91% par rapport au BP 2023, une hausse à renvoyer aux 6% de hausse des prix sur le bloc communal ;

• à ces dépenses s’ajoutent des opérations d’ordre : le virement de la section de fonctionnement de 6 360 865,12€, et les opérations d’ordre entre sections pour 2 000 000€ ;

• les recettes réelles de fonctionnement s’établissent à 90 708 314,12€, en progression de 3,32% par rapport au BP 2023 ;

La Ville opère un travail important, permettant de contenir l’évolution de ses charges à caractère général. Au-delà, des économies de gestion sont permises par des actions de rationalisation ou d’investissement :

• l'ensemble des actions de rénovation des bâtiments depuis 2014,

• la poursuite du relampage en led d’équipements municipaux,

• l’expérimentation de la tonte automatisée des terrains de sport enherbés,

• la poursuite de la dématérialisation du Conseil municipal, et la rationalisation de la gestion de l’affranchissement.

Le chapitre « charges de personnels » est en progression de 4.70% et ce en prenant en compte la création de nouveaux postes liés à l’ouverture de la Piscine Jean Gelet ou 4 nouveaux postes de policiers municipaux. Il prévoit également 400K€ pour le Glissement Vieillesse Technicité et 800K€ pour la mise en place du RIFSEEP. Enfin, il intègre la revalorisation des tickets restaurants et l’augmentation de la participation de la collectivité à la couverture du risque prévoyance, que nous pourrons voter dans la suite de ce conseil si ce budget principal est approuvé.

Dans un contexte financier incertain, l’Exécutif municipal fait le choix de maintenir un niveau élevé de subventions aux associations et clubs sportifs. La Ville fait ainsi le choix de préserver son tissu associatif et sportif, créateur de lien social et de solidarité.

Sur les recettes de fonctionnement, le produit des contributions directes est évalué à 32 500 000€, intégrant une hausse des bases fixée par l'État à un niveau de 2,67%, selon la Loi de finances 2024 ; j'y reviendrai en conclusion sur le vote des taux communaux de fiscalité.

Les DMTO – Droits de Mutations à Titre Onéreux sont prévus au budget primitif 2024 pour un montant de 1 200 000€, en repli de 20% par rapport au BP 2023 (1,5M€), suivant le mouvement national observé depuis 2 ans.

L'attribution de compensation reçue de la Métropole de Lyon a pour vocation de neutraliser financièrement les transferts de compétences et de charges ; pour 2024, elle est évaluée à 14 236 752€. Vaulx-en-Velin a reçu une DSC – Dotation de Solidarité Communautaire revalorisée en 2023 à 2 321 895€ ; il est proposé de reporter ce montant au budget 2024.

Le chapitre Dotations, subventions et participations enregistre une progression dynamique de 2.47% par rapport au BP 2023. La Dotation globale de fonctionnement (DGF) perçue par la ville de Vaulx-en-Velin se compose de la Dotation forfaitaire (DF), de la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) et de la Dotation nationale de péréquation (DNP). La Ville ne projette pas d’augmentation de la DF à ce stade, demeurant à un niveau de 4,8M€. Conformément à la loi de Finances pour 2024, une augmentation serait à prévoir concernant la DSU, ainsi la Ville projette une augmentation de +1 100 000€ sur ce poste en recette. L’allocation compensatrice de taxes foncières est estimée à 1 700 000€. Les crédits inscrits au titre de la DPV – Dotation Politique de la Ville sont prévus à hauteur de 1 286 000€.

Les recettes partenariales en fonctionnement reviennent à un niveau plus « normal » de 5 330 874€, cela est notamment lié au fait de l’application de la nouvelle Convention Territoriale Globale qui a pour effet de reverser directement aux partenaires de la Ville dans le domaine de la Petite Enfance le bonus territoire CAF, là où auparavant la Commune jouait un rôle de « boîte aux lettres ». La Ville ne touche donc plus que la partie du bonus territoire due pour ses services propres, et plus celle qu'elle reversait ensuite aux autres crèches ; la mesure est donc financièrement neutre pour la Commune.

La section d’investissement.

L’équilibre de la section d’investissement est le suivant :

• les dépenses réelles d’investissement se composent des dépenses d’équipement prévues à hauteur de 21 830 065€ et du remboursement du capital de la dette pour 7 700 000€ ;

• les recettes réelles d’investissement intègrent les subventions d’équipement à recevoir, inscrites à hauteur de 4 339 267,40€, le FCTVA qui s’élève au BP 2024 à 1 500 000€, et l’emprunt d’équilibre pour 14 829 932,48€ ;

• les recettes de la section d’investissement intègrent enfin les opérations d’ordre suivantes : le virement de la section de fonctionnement pour 6 360 865,12€ et les opérations d’ordre entre sections pour 2 000 000€.

Ce budget d'investissement marque une année de forte réalisation des projets lancés depuis le début du mandat.

On peut noter 5M€ au titre de la construction du groupe scolaire Carthailhac, les études pour la restructuration des groupes scolaires Vilar – Viénot et Gargarine – Chat Perché et le nouveau gymnase du Mas, le lancement de l'Équipement mutualisé Ville – Campus, 900K€ au titre de l’ADAP pour des travaux d’adaptabilité, 210K€ pour le matériel du plan numérique des écoles, 550K€ pour le relamping de certains bâtiments en led pour continuer les efforts d’économie d’énergie, 348K€ pour le fond de concours du Plan Initiative Copropriétés ou 1 040 917€ pour celui de la ZAC du Mas du Taureau, dont chacun peut constater que les travaux ont commencé.

Concernant les subventions d’équipements reçues, elles sont liées à plusieurs projets pour lesquels la Ville a inscrit des prévisions pour 500K€ du Ministère de la Culture et 500K€ de la Métropole pour l'Équipement mutualisé Ville – Campus, 732 904€ pour le Groupe scolaire Odette Cartailhac au titre de l'Aide à l’investissement des communes de la Métropole, 395K€ pour l'éclairage public au titre du Fonds Verts 2023.

Plusieurs projets sont par ailleurs soutenus par la DSIL – Dotation de Soutien à l’Investissement Local / Préfecture) : la Maison de santé du Sud pour 151 620€, le Groupe Scolaire Garcia Lorca (notamment pour sa rénovation énergétique ou sa végétalisation) pour 403K€ ou l'ADAP pour 259K€. il s'agit d'exemples de crédits en report, d'autres crédits seront inscrits pour 2024 quand nous aurons leur confirmation par la Préfecture.

Comme indiqué précédemment, le virement de la section de fonctionnement est anticipé à 6 360 865,12€ et l’emprunt d’équilibre s’élève à 14 829 932€ ; il s’agit du montant maximal que la Ville pourra souscrire en 2024.

Sur les budgets annexes.

Ils sont composés uniquement par une section de fonctionnement, principalement abondée par un versement depuis le budget principal. Par des démarches d'internalisation et de rationalisation, la forte hausse des fluides peut être absorbée.

Le budget primitif du budget annexe du Planétarium pour 2024 est équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de 1 396 290€.

Le budget primitif du budget annexe de la Maison des Fêtes et des Familles pour 2024 est équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de 117 557€.

Le budget primitif du budget annexe de l’Atelier Léonard de Vinci – Médiathèque Maison de Quartier pour 2024 est équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de 1 926 505€.

Les taux communaux de fiscalité.

La Ville poursuit le gel des taux conformément à l’engagement pris de maîtriser la fiscalité. Il est donc proposé de maintenir les taux 2024 au niveau de ceux de 2023 :

• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 22,46%.

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,49%.

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 74,82%.

Le produit fiscal de ces taux est estimé à 26 154 791€, auquel s'ajoute le coefficient correcteur pour environ 6,3M€.

Pour rappel, le produit fiscal résulte de l’application de taux (fixés par la Commune) aux bases nettes d’imposition, lesquelles évoluent chaque année en fonction de la croissance de la matière imposable et de l’incidence de mesures législatives, autrement dit du choix du Gouvernement lors de son projet de Loi de finance d'augmenter ou pas ces bases. Depuis 2014, nous n'avons pas augmenté les taux communaux, la hausse des prélèvements est uniquement due à une augmentation des bases par l'État.

Pour anticiper toute remarque populiste lors du débat qui suivra, je propose donc à celles et ceux qui souhaitent faire baisser les taux communaux (et donc les recettes de la Ville) pour compenser la hausse des bases décidée l'État, de nous indiquer aussi quelles dépenses de fonctionnement ils se proposent de supprimer. Cette information pourrait être utile aux Vaudaises et aux Vaudais.

Voici, Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les Élus, Mesdames et Messieurs les Vaudais, en quelques mots, le projet de budget pour notre comme. Un budget sincère, un budget d'investissement, qui absorbe en interne les fortes hausses de coûts provoquées par l'inflation, qui les absorbe sans augmenter les taux communaux de fiscalité ou les prix des services essentiels pour les usagers, pour continuer, en fonctionnement et en investissement à porter une action publique dynamique en faveur de l'ensemble des Vaudaises et des Vaudais.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

Adopter les budgets primitifs 2024 du budget principal, du budget annexe du Planétarium, du budget annexe de la Maison des Fêtes et des Familles et du budget annexe de l’Atelier Léonard de Vinci – Médiathèque Maison de Quartier :

• pour le budget principal :

Fonctionnement
Dépenses réelles	82 347 449,00
Dépenses d’ordre	8 360 865,12
Recettes réelles	90 708 314,12
Recettes d’ordre	0,00
Investissement
Dépenses réelles	29 535 065,00
Dépenses d’ordre	0,00
Recettes réelles	21 174 199,88
Recettes d’ordre	8 360 865,12
TOTAL DÉPENSES	120 243 379,12
TOTAL RECETTES	120 243 379,12

• pour le budget annexe du Planétarium, un budget équilibré à 1 396 290€.

• pour le budget annexe de la Maison des Fêtes et des Familles, un budget équilibré à 117 557€.

• pour le budget annexe de l’Atelier Léonard de Vinci – Médiathèque Maison de Quartier, un budget équilibré à 1 926 505€.

  Et d'adopter les taux de fiscalité directe locale pour 2024, en les maintenant à leur niveau de 2023 :

	2022	2023	2024
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires	22,46%	22,46%	22,46%
Taxe foncière sur les propriétés bâties	37,49%	37,49%	37,49%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	74,82%	74,82%	74,82%