Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères: la mauvaire réputation

Monsieur le Président,

Chers Collègues,

Probablement peu de taxes ont acquis une renommée et une réputation telle que celles acquises par la TEOM ces dernières années… Entre communiqués de presse polémiques et actions judiciaires à répétition, il n'y a plus guère de Grand Lyonnais qui méconnait payer une taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Pour aller à l'essentiel, les élus du groupe « Socialistes, la Gauche Sociale, Écologique et Apparentés » défendent le principe de convergence du taux de la TEOM, mesure de clarté et d'équité entre les habitants de notre territoire métropolitain.

Nous partageons d'autant plus cette mesure de convergence qu'elle s'accompagne d'une baisse du taux moyen payé par chaque Grand Lyonnais, qui passera de 5,01 à 4,93%. Certains trouveront la baisse négligeable : les mêmes devront être cohérents et trouver les hausses ponctuelles tout aussi négligeables.

Cette réforme a un effet négatif -qu'il n'y a pas de sens à nier- sur un nombre limité de Grands Lyonnais et pour des montants limités. On peut débattre de l'ampleur du nombre de personnes impactées, personne ne conteste il me semble ou ne peut contester que les impacts négatifs restent limités. Les Maires des territoires concernés s'expriment donc contre cette mesure, c'est légitime et respectable, ils ne joueraient pas leur rôle de porte parole de leurs concitoyens s'ils ne le faisaient pas. Ne nous trompons cependant pas de débat : le projet ne vient pas créer une injustice, il vient en corriger une !

Il est légitime que chaque Maire regarde les taux sur sa commune. Mais remettons le débat dans le bon sens : corriger un défaut ce n'est pas créer de l'in-équité, c'est au contraire rétablir de l'équité.

Le système hérité, déjà amendé positivement durant le précédent mandat, restait injuste. Les habitants des zones densément peuplées -et donc notamment dans les quartiers populaires- payaient plus en rapport du service rendu que les zones résidentielles -qui ne sont sont pas forcément les plus défavorisées. C'était un effet pratique d'une différence de densité, mais c'était aussi in fine une péréquation inversée !

On peut effectivement comprendre que la solidarité territoriale vienne limiter le surcoût pour les territoires moins denses. Mais la justice demande aussi que les habitants de Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Rillieux-la-Pape ou Saint-Fons ne viennent pas payer plus au profit de Grands Lyonnais plus favorisés, qui plus est sans poser la question du service rendu.

On a beaucoup parlé de décisions de Justice, et c'est aussi avec un certain humour que j'entends certains qui défendaient les actions en justice de l'association qui contestait les taux de la TEOM dénoncer aujourd'hui ces recours et de souligner maintenant que la décision ne remet pas en cause l'équité des anciens taux !

Si on parle des recours à la chaîne qui ont rythmé la vie de notre Collectivité sur le sujet, rappelons aussi que le service de ramassage n'est pas un service rentable, la Métropole ne fait pas de bénéfices avec la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Pour conclure, car je crois que le débat sur le taux et l'équité entre territoires ne doit pas faire oublier cet élément, je veux souligner la volonté « d'expérimenter un dispositif incitatif à la réduction des déchets ou en faveur de l'amélioration du tri ». Le cœur de cette délibération est le taux de collecte, mais la collecte n'est pas le but ultime d'une politique publique du déchet. On ne peut pas s'enfermer dans une logique qui est celle de la production de déchets. Il faut savoir faire moins et mieux : produire moins de déchet, savoir mieux le traiter, trier, recycler. Et c'est aussi l'ambition, la direction qui nous est donnée, et que nous partageons tous. Moins produire de déchet est une démarche financièrement bonne pour les Grands Lyonnais, moins produire de déchet, mieux trier, mieux recycler c'est bon pour notre environnement, pour notre société, pour notre qualité de vie.