Les chiffres d'une politique répressive

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ACP N°35  -  ARPENTER le champ pénal.                                                                                                                       19/3/07



Lettre  d’information sur les questions  pénales et criminologiques



5ème année

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

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PARTICIPEZ A LA CAMPAGNE « TROP C’EST TROP ».  Sur le parvis de l’Hôtel de Ville de Paris, à deux pas de la rue du Renard (siège de la Direction de l’administration pénitentiaire). Campagne nationale « Trop c’est Trop » pour le respect du numerus clausus en prison.  « 9 m², l’appartement témoin ». Une occupation non stop.  www.tropctrop.fr.  Il a, à ce jour,  11 047 détenus en surnombre  dans les prisons françaises, (voir infra).
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Les comptes du lundi.   Prisons - Situation au 1er mars 2007 (Métropole et outre-mer) : les indicateurs d’ « ACP »  calculés  sur la  base de la Statistique mensuelle de la population sous écrou  (DAP PMJ1).



- Le nombre de détenus en surnombre réel (NDS) est,  à cette date  de 11 047  (France entière), 9 877 en métropole et 1 170 outre-mer. Il était de 10 413 au 1er février 2007 et de  9 780, au 1er janvier 2007 (France entière).

Les NDS calculés par direction régionale pénitentiaire sont les suivants : DR Paris = 2 462, Lille = 1 558, Lyon = 1 405,  Rennes = 987, Toulouse = 812, Marseille = 948, Bordeaux = 641, Strasbourg = 620 et Dijon = 444.



Rappelons que cet indice NDS s’obtient en ne considérant que les établissements pénitentiaires (ou quartiers) qui sont en état de surpopulation (densité carcérale supérieure à 100 détenus pour 100 places). Il suffit alors de calculer, pour chacun de ces établissements (ou quartiers) le solde entre le nombre de détenus « hébergés » et le nombre de places opérationnelles et de faire la somme de ces soldes (positifs).



- L’effectif de la population sous écrou est  62 204 (métropole et outre-mer). Soit 98,2 personnes écrouées pour  100 000 habitants (1). Le nombre de personnes écrouées était de  60 667  il y a un an  (+ 2,5 %).



En excluant les 1 925 condamnés placés sous surveillance électronique (+ 66 % en un an) et les 387 condamnés placés à l’extérieur sans hébergement (+ 14 % en un an), on obtient une densité carcérale globale de  59 892 détenus hébergés pour 50 393 places opérationnelles, soit 119 détenus pour 100 places (contre 116 il y a un an).



Le nombre de détenus hébergés en surnombre apparent est de  59 892 – 50 393 =  9 499.



La  densité carcérale globale est de 132 pour 100 pour les maisons d’arrêt (MA) et quartiers MA,  88  pour les centres pour peines aménagées (CPA) et quartiers CPA,  85 dans les centres de semi-liberté (CSL) autonomes,  91 dans les maisons centrales (MC) et quartiers MC et  97 dans les centres de détention (CD) et quartiers CD.



11  établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure à  200 p. 100,   37 ont une densité comprise entre 150 et 200,  50 entre 120 et 150, 35 entre 100 et 120.  93  ont une densité inférieure à 100.



A la  maison d’arrêt de Béthune qui comprend 180 places opérationnelles, on compte 381 détenus « hébergés » (densité de 212 p.  100 places).

A la maison d’arrêt de Lyon Perrache qui comprend 350  places opérationnelles, on compte 789 détenus « hébergés » (densité de 225 p.  100 places).



- Les condamnés « placés » représentent aujourd’hui  3,7 % des personnes écrouées et 5,3 % des condamnés écroués.  Le nombre de prévenus est de 18 561 soit une proportion de 29,8 % des personnes écrouées.  Le nombre de détenus de « 18 ans ou moins » est  721.



(1) Population France entière au 1er juillet 2005 : 62 702 000, accroissement annuel : 378 000



PVT