Compte Administratif 2021: des indicateurs positifs

L’année 2021 a de nouveau été une année particulière, marquée par une crise sanitaire dont les effets se prolongent en 2022 ; les moyens engagés pour la crise liée au covid s’élèvent à un montant de l’ordre de 800K€. L’Exécutif municipal a souhaité maintenir pendant toute la période un service public efficient tout en poursuivant la mise en œuvre de son plan de mandat présenté en début d’année 2021.

La Ville s’est ainsi saisie du plan de relance pour obtenir des financements à hauteur de 563 600€ au titre de la part exceptionnelle de DSIL, et de 396 773,60€ au titre de la part rénovation énergétique de la même dotation, pour la construction des nouveaux équipements et la restauration du patrimoine existant.

Le compte administratif traduit cette volonté et fait le bilan des réalisations de l’année 2021 pour le budget principal de la Ville et ses trois budgets annexes (planétarium, maison des fêtes et des familles, et télésurveillance, le budget annexe de la Médiathèque Maison de Quartier Léonard de Vinci ayant été créé au 1^er janvier 2022).

I – Section de fonctionnement

1/ Evolution des principales recettes

RECETTES DE FONCTIONNEMENT		CA 2020 (€)	CA 2021 (€)	% Evolution
70	Produits des services et du domaine	1 932 146,20	2 305471,73	19,3%
73	Impôts et taxes retraités	45 099 891,33	47 240633,84	4,7%
74	Dotations et subventions	31 553 184,45	32 971125,43	4,5%

Les produits des services et du domaine s’établissent à 2 305 471,73€ au compte administratif 2021 en forte progression de 19,3% par rapport au CA 2020 (1,9M€). Cette évolution découle de la forte diminution de ces recettes constatée en 2020 résultant de la crise sanitaire. Les niveaux antérieurs à la crise n’ont cependant pas encore été retrouvés

1. 1. 2/ Recettes fiscales

	2020	2021	évolution
Contributions directes	27 062 312,00	28 440 693,00	5%
dont taxe d'habitation	10 322 133,00	384 755,00	-96%
dont taxe foncière sur les propriétés bâties	16 543 715,00	22 705 736,00	37%
Coefficient Correcteur	-	5 199 808,00
Allocations compensatrices	2 284 244,00	1 363 597,00	-40%
Recette fiscale consolidée	29 346 556,00	29 804 290,00	2%

En l’absence de nouveau transfert de charge ou de compétence, le montant de l'attribution de compensation de la Métropole est stable depuis 2019 (14 236 752€).

La Dotation de Solidarité Communautaire de la Ville augmente de 1 311 746€ à 1 858 682€.

La Taxe additionnelle aux droits de mutation s’établit en 2021 à 2 145K€, en forte progression par rapport à 2020 (1 081k€).

La DGF, dotation globale de fonctionnement, principale dotation de l’Etat, s'élève à 465K€ :

	2020	2021
dotation n-1	4756942	4703069
part dynamique population	118937	129473
écrêtement	172810	178769
dotation forfaitaire notifiée	4703069	4653773

La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale enregistre en 2021 une progression de 3,6% et s’établit à 19,7M€.

La Ville s’est vue notifier un montant de Dotation politique de la Ville de 1 800 000 € (contre 1 600 000 € en 2020).

1. 3/ Evolution des principales dépenses.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT		CA 2020	CA 2021
011	CHARGES A CARACTERE GENERAL	13 076 900,83	13 079 487,89
	transfert de l'activité portage de repas au CCAS au 31/12/2020	168 259,84	15 134,58
011	CHARGES A CARACTERE GENERAL RETRAITEES	12 908 640,99	13 064 353,31
012	CHARGES DE PERSONNEL ET ASSIMILES	50 173 852,68	50 525 849,07
65	AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE	9 498 592,69	9 729 409,89
	dont participation au budget annexe du planétarium	896 686,00	930 459,00
	dont participation au budget annexe de la Maison des Fêtes et des Familles	12 000,00	-
	dont contribution au SYMALIM	166 966,59	166 966,59
	dont subvention au CCAS	1 399 006,00	1 498 520,00
	dont subventions aux personnes de droit privé	5 070 138,16	5 777 939,50
	Réimputations 65888 => 6574		606 499,50
	dont subventions aux personnes de droit privé retraitées	5 070 138,16	5 171 440,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION		72 749 346,20	73 334 746,85
TOTAL DEPENSES DE GESTION RETRAITEES		72 581 086,36	73 319 612,27
66	Charges financières	1 367 525,67	1 281 171,83
67	Charges exceptionnelles	50 725,49	174 861,13
TOTAL DEPENSES REELLES		74 167 597,36	74 790 779,81
TOTAL DEPENSES REELLES RETRAITEES		73 999 337,52	74 775 645,23

Les charges à caractère général sont stables. Le relatif retour à la normale, après une année 2020 fortement marquée par la crise sanitaire, implique une forte progression du coût de la cantine scolaire, qui s’établit à 1 220K€ en 2021 contre 828K€ en 2020 (+47%). Cette progression résulte de l’augmentation du nombre de rationnaires ; ainsi l’année 2021 s’établit à un niveau supérieur de 19% au compte administratif 2019 (1 024k€).

Dans le même ordre d’idées, le moindre impact en 2021 de la crise sanitaire a permis de reprendre des activités, séjours, classes découvertes,… qui avaient été suspendus l’année précédente, sans pour autant atteindre le niveau antérieur.

Le dispositif Activ’été se stabilise à un niveau de 246 276,15€ (contre 245 571,66€ en 2020). La montée en puissance du dispositif Cité Educative engendre également une augmentation des dépenses de 2020 (87 000€) à 2021 (128K€, hors subventions versées).

Les dépenses de personnel progressent de 0,70%, notamment du fait des décisions prises pour faire face à la crise sanitaire.

Plusieurs décisions expliquent l’augmentation du poste « Permanents » (+541K€) :

• l’ouverture du groupe scolaire Katherine Johnson avec deux postes supplémentaires (+23K€) ;

• l’augmentation des crédits alloués à la Direction Prévention Sûreté Sécurité Urbaine (DPSSU) : +3,5% (soit environ +100K€) ;

• la revalorisation du SMIC à deux reprises ;

• le poste « Remplacements » est en augmentation du fait de nombreux arrêts maladie liés au COVID. (+ 57 859€).

II – Section d’investissement

1/ Dépenses d'investissement.

En 2021, malgré une crise sanitaire affectant fortement l’action publique, l’exécutif municipal a pu poursuivre le plan de mandat présenté aux Vaudaises et aux Vaudais, qui se traduit par le respect d’un niveau d’investissement volontariste à hauteur de 20 millions d’euros.

Les chapitres-opérations ont été consommés à hauteur de 13 491K€, contre 9 789K€ en 2020, selon le détail ci-dessous.

Détail des opérations chapitre	2020	2021
215 - GS Beauverie	244 059,55	8 452,78
216 – GS Cartailhac	413 246,81	301 028,77
218 – GS Katherine Johnson	3 524 707,74	5 443 415,97
412 – Stade Ladoumègue	306 158,52	3 208,80
420 – Maison de quartier du Mas	5 038 046,18	6 806 373,38
510 – Maison de santé		695 750,02
800 – Conseils de quartier	133 621,58	46 306,21
810 – Opération République	104 781,27	174 349,41
824 – Maison du projet et de la Création	24 034,20	12 219,60
	9 788 655,85	13 491 104,94

Au-delà des grands chantiers marquants du mandat, la Ville apporte un soin particulier à l’amélioration de son patrimoine, et a consacré l’an dernier près d’1,7M€ à ses opérations d’« investissement courant ».

A ce titre des travaux sont intervenus sur les écoles de Vaulx en Velin, pour près de 556K€. Les équipements dédiés au sport et à la jeunesse ont également bénéficié d’interventions pour près de 265K€.

2/ Recettes d'investissement.

Le FCTVA s’est élevé en 2021 à 3 052 556,14€.

La Ville a bénéficié en 2021 de subventions d’équipement pour un montant total de 3 210 779,26€. Les principales recettes ont concerné les opérations suivantes :

• Médiathèque Maison de quartier Léonard de Vinci : ANRU pour 1 372 518,32€ et CAF pour 230 420€ ;

• Equipement Mutualisé Ville Campus : ENSAL pour 1 000 000€.

La Ville a mobilisé quatre emprunts pour un montant total de 10M€, ce qui a porté l’encours de dette au 31 décembre 2021 à un niveau de 74 091 439€. Résultante de l’encours de dette et de l’épargne brute retraitée, la capacité de désendettement retraitée s’établit à 9,1 années en nette amélioration par rapport à 2020 (10,6 années).

Malgré des budgets 2020 et 2021 impactés comme l’ensemble des communes par la crise sanitaire tant en recettes qu’en dépenses, la Ville poursuit le travail de consolidation de sa santé financière. Cette dynamique menée depuis plusieurs années a été soulignée par le rapport de la Chambre Régionale des Comptes présenté en Conseil Municipal le 11 février 2021.

3/ Épargne brute.

Le Compte Administratif 2021 affiche une épargne brute retraitée en augmentation de 1 528K€, soit 23%. Elle passe de 6 652 974€ en 2020 à 8 180 725€ en 2021. Elle bénéficie d’un effet de rattrapage, du fait d’un relatif retour à la normale après une année 2020 lourdement impactée par la crise sanitaire, et notamment du fait de l’augmentation de 5,6% des recettes de gestion en 2021. Dans le même temps les efforts de gestion permettent aux dépenses de gestion d’enregistrer une progression modérée, de 1,0% entre 2020 et 2021.

L’épargne nette retraitée, (solde de l’épargne brute retraitée et du remboursement du capital de la dette) enregistre une très forte progression, après une année 2020 où elle avait été ramenée à environ 200K€ du fait des impacts financiers de la crise sanitaire.