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CONGRES ACADEMIQUE DE CRETEIL: MOTION "DETTE PUBLIQUE"

Publié le par Stéphane GOMEZ

Un texte dont je peux d'autant plus faire les louanges pour la clareté pédagogique, que je n'en suis absolument pas l'auteur.


Motion Unité action sur la dette publique

 

Depuis plusieurs mois, le spectre de la faillite de l’Etat est devenu un alibi commode pour justifier toutes les régressions sociales. Une telle acceptation de la fatalité à de quoi surprendre. Un Etat dispose en effet d’importantes marges de manœuvre pour solder son passif et accroître ses actifs, s’il le souhaite. Sur ce dernier point pourtant, la volonté politique fait défaut. De quoi la dette publique est-elle le nom ?


Les origines de la dette publique 

Le discours dominant présente toujours la question du règlement de la dette comme une question de responsabilité, tout en se gardant bien de poser la question des origines. Ainsi donc il y a une dette. Jusqu'en 2006 pourtant, il n'y a aucune menace pour l’État de se retrouver dans la situation de faillite dénoncée plus haut. La dette publique s’élève alors à 60 % du PIB, en raison d’une lente et progressive dégradation de la situation financière, liée à la conjugaison de déficits chroniques pendant 30 ans et à une croissance moindre que celle de l'après-guerre. En aucun cas cependant, la France n'est menacée d'une perte de solvabilité.

 Si on observe la courbe sur le long terme pourtant, on est surpris par la brusque envolée des dettes publiques à partir de 2007 – année de la crise des subprimes – ou crise de la finance privée. L'Etat vole au secours des banques, tandis que l'activité économique ralentit. Les dépenses sociales explosent et les rentrées fiscales se contractent brutalement. Les cadeaux fiscaux consentis aux ménages les plus aisés plombent le déficit. Les finances publiques absorbent l'essentiel du choc, faisant payer au peuple les risques insensés pris par les banques d'affaires. A court de ressources, les Etats doivent emprunter pour faire face à leurs dépenses courantes.

Les traités de l’Union interdisent cependant à la banque centrale européenne (BCE) de prêter directement aux Etats membres. Pour financer leur déficit, ceux-ci doivent obligatoirement emprunter sur les marchés financiers par l’intermédiaire des banques d’affaires. Or plus l’endettement est élevé, moins le débiteur est solvable et plus les taux d’intérêts augmentent. C’est ainsi que sauvées in extremis par l’injection massive de fonds publics, les banques spéculent désormais sur la faillite des Etats. Leurs dettes représentent en effet des placements risqués parce que jugées insoutenables. En 2012, la dette publique française atteint 87 % du PIB, soit 45 % de plus qu'il y a cinq ans, et les marchés financiers prodiguent désormais des conseils de saine gestion à l’Etat, avec la complicité de la classe dirigeante…


Débiteurs et profiteurs.

Le remboursement de la dette conditionne désormais toute l’action publique : le service de la dette représente le second poste budgétaire national et la baisse des autres dépenses de l’Etat a été promue priorité nationale par le gouvernement. Qui paye cependant ? A ce petit jeu, seuls les plus riches gagnent, et sur les deux tableaux.

Sur le plan fiscal d’une part, les prélèvements obligatoires des 1 % les plus riches représentent seulement 33% de leurs ressources, contre 47 % en moyenne toutes catégories sociales confondues. Le partage de l’effort est donc très inégalitaire : les classes populaires et moyennes payent trois fois la facture. D’une part, elles payent directement le remboursement d’obligations d’Etat, lestées de taux d’intérêts vertigineux au bénéfice des détenteurs de ces titres de créances. D’autre part, elles voient les services publics se dégrader chaque jour davantage au bénéfice des détenteurs du capital. Enfin elles assistent à la dépossession de leur souveraineté politique, au profit exclusif des oligopoles financiers capitalistes.  

C’est en ce sens que le débat sur la dette publique est fortement instrumentalisé, parce qu’il vise à garantir le remboursement d’obligations, dont les détenteurs ne sont autres que ceux que les gouvernements successifs n'ont eu de cesse d'exonérer d'impôts depuis près de trente ans – et qu'il faut bien se résoudre à qualifier de «rentiers » ou de « possédants ». Et on ne sera pas surpris de voir resurgir des concepts aussi surannés que la lutte des classes, pour décrire en dernière analyse le caractère éminemment trivial du procès en cours. 


Que faire ?

Dans l’urgence, un audit citoyen suivi d’un débat public et d’un référendum doivent avoir lieu pour statuer sur la légitimité du remboursement de la dette et des intérêts. Un tel processus doit permettre au monde du travail d’inverser le rapport de force face aux détenteurs du capital et de restaurer sa souveraineté politique.

Le Snes-FSU se prononce pour une restructuration des dettes avec annulation de ce que les peuples auront, dans le cadre d’un audit et d’un référendum, jugé illégitime de rembourser,  sinon pour une annulation pure et simple de la dette, en ce qu’elle consiste fondamentalement en une dépossession des salariés des fruits de leur travail au profit exclusif des détenteurs du capital et du renforcement de leur tutelle, tant économique que politique.

Une fois la dette restructurée ou annulée, après consultation citoyenne, il faudra impérativement changer les statuts de la BCE, afin de restaurer un contrôle citoyen sur son fonctionnement. Il s’agit d’en faire ainsi un pôle public d’investissement afin de lui permettre au moyen de la création monétaire de soutenir les investissements productifs dans les pays européens, de désendetter les pays les plus en difficultés en indexant les salaires sur l’inflation, et de permettre ainsi le retour à la croissance et l’emploi.

 

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