Compte Administratif 2024 de #VaulxEnVelin: des finances maîtrisées pour être utiles aux Vaudaises et aux Vaudais

Madame la Maire,

Mesdames et Messieurs les Élus,

Chers Vaudaises et Vaudais,

Il est soumis au Conseil municipal pour approbation les comptes de gestion de l’exercice comptable 2024 pour le budget principal et les budgets annexes, présentés par Madame la Comptable publique, responsable du Service de Gestion Comptable de Bron (SGC).

Le compte de gestion retrace l’ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires en dépenses et en recettes ainsi que l’ensemble des mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité de la comptable publique.

Les résultats des comptes de gestion des budgets sont conformes aux résultats des comptes administratifs de l’exercice 2024 soumis à votre approbation au cours de cette même séance, sauf concernant le budget annexe du Planétarium, pour lequel le SGC révèle une discordance de 0,01€ correspondant à une erreur matérielle dans la reprise du résultat de l’exercice 2022 au budget supplémentaire 2023 (en 2022, le Conseil municipal a voté une reprise de résultat de 129 541,61€ mais le report dans le logiciel informatique a été inscrit manuellement pour 129 541,60€).

Pour l’exercice 2024, les résultats établis par le Comptable public sont les suivants,

• pour le budget principal de la Ville :

	Section de fonctionnement	Section d'investissement	TOTAL des sections
Recettes	92 868 192,32€	16 688 490,09€	109 556 682,41€
Dépenses	81 895 955,26€	25 977 857,67€	107 873 812,93€
Résultat de l'exercice	10 972 237,06€	-9 289 367,58€	1 682 869,48€

• pour le budget annexe de la Maison des Fêtes et des Familles :

	Section de fonctionnement	Section d'investissement	TOTAL des sections
Recettes	114 347,97€		114 347,97€
Dépenses	119 103,37€		119 103,37€
Résultat de l'exercice	-4 755,40€		- 4 755,40€

• pour le budget annexe du Planétarium :

	Section de fonctionnement	Section d'investissement	TOTAL des sections
Recettes	1 296 597,00€		1 296 597,00€
Dépenses	1 221 702,49€		1 221 702,49€
Résultat de l'exercice	74 894,51€		74 894,51€

• pour le budget annexe de l’Atelier Léonard de Vinci / Médiathèque Maison de Quartier :

	Section de fonctionnement	Section d'investissement	TOTAL des sections
Recettes	1 784 567,95€		1 784 567,95€
Dépenses	1 621 736,66€		1 621 736,66€
Résultat de l'exercice	162 831,29€		162 831,29€

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Mesdames et Messieurs les Élus,

Chers Vaudaises et Vaudais,

Le compte administratif 2024 récapitule, pour chacun des budgets, l’ensemble des recettes et des dépenses intervenues au cours de cet exercice budgétaire.

La vue d’ensemble de l’exécution du budget principal, pour l’exercice 2024, est la suivante :

		Dépenses	Recettes	Solde
Réalisations de l'exercice 2024 (mandats et titres)	Section de fonctionnement	81 895 955,26€	92 868 192,32€	10 972 237,06€
	Section d'investissement	25 977 857,67€	16 688 490,09€	- 9 289 367,58€
	TOTAL	107 873 812,93€	109 556 682,41€	1 682 869,48€
Résultat cumulé (dont résultat à affecter)	Section de fonctionnement	81 895 955,26€	92 868 192,32€	10 972 237,06€
	Report en section de fonctionnement 002	0,00€	3 503 903,08€	3 503 903,08€
	Section d'investissement	25 977 857,67€	16 688 490,09€	- 9 289 367,58€
	Report en section d'investissement 001	3 900 648,79€	0,00€	- 3 900 648,79€
	Restes à réaliser	7 151 151,27€	6 638 017,24€	- 513 134,03€
	TOTAL	118 925 612,99€	119 698 602,73€	772 989,74€

Sur les recettes de fonctionnement, on peut constater une progression de 3,5% entre les CA 2023 et 2024, de 89 715 295,61€ à 92 863 409,84€.

Impôts et taxes représentent la recette principale à 51 516 624,08€ au CA 2024, en progression de 2% par rapport à 2023, dont 25 984 807,00€ pour la taxe sur le foncier bâti (+3%).

Conformément aux engagements pris, les taux de fiscalité directe locale sont stables en 2024 comme depuis 2014 :

• Taxe d’habitation : 22,46%;

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,49%;

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 74,82%.

Les bases définitives de taxe d’habitation en 2024 s’établissent à 1 540 263, soit une baisse très significative par rapport à l’année 2023, due à la mise en œuvre de la « GMBI » et la réforme de déclaration des biens immobiliers au service des impôts ; mise en service en août 2021 et ouverte au grand public en 2023, « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) est une nouvelle application de l’administration fiscale visant à moderniser à la fois la déclaration des biens immobiliers des propriétaires en France et la gestion des déclarations foncières et des taxes d’urbanisme. Toutefois sa mise en œuvre a créé des discordances entre l’ancienne méthode et la nouvelle, ce qui explique de grosses variations ces deux dernières années. Les bases (servant à calculer le produit) de taxe foncière enregistrent une progression de 3,4% sous l’impact du coefficient de majoration forfaitaire et de l’évolution physique des bases décidée nationalement dans le cadre de la loi de programmation financière.

Les produits des services et du domaine s’établissent à 3 031 423,73€ au CA 2024, en augmentation de 15,7%. Cette augmentation permet de constater une reprise des niveaux connus avant COVID.

L’attribution de compensation de la Métropole est stable à 14 236 752€, la Dotation de Solidarité Communautaire est de 2 239 252€ soit une baisse de 3,6% due notamment à une amélioration du critère relatif aux revenus de habitants.

La Taxe additionnelle aux droits de mutation demeure faible en raison de la crise nationale du logement, à 972 794,88€, en diminution de 6% par rapport à 2023.

Dotations et participations s’élèvent à 35 542 900,37€, en progression de 5,5% par rapport au CA 2023, principalement portée par la hausse de la Dotation de Solidarité Urbaine de 5,7% à 22 373 531€; l’ensemble de la Dotation Forfaitaire est à 4 550 045€ et la Dotation Politique de la Ville à 1 615 235,31€.

Les dépenses réelles de fonctionnement sont à 80 033 910,29€, en augmentation de 4%.

La masse salariale demeure la principale dépense de fonctionnement, à 53 571 577,36€, soit une hausse de moins de 2,3M€ et de +3,5%; 36,5M€ sont du salaire, 14M€ de cotisations. 35% des emplois sont pour des postes dans l’éducation, 8% dans la petite enfance, 13% dans la culture, 10% dans la jeunesse et les sports et 6,5% dans la sécurité ; des emplois donc essentiellement tournés vers le service direct aux habitants.

L’année 2024 a vu la mise en œuvre d’une politique sociale volontariste : revalorisation du régime indemnitaire, prise en charge de la convention de médecine de prévention au chapitre 012, hausse de la valeur faciale des tickets restaurant (la Ville a pris à sa charge l’augmentation de 1,5€ par ticket au 1^er avril 2024, soit une dépense sociale pour la Commune de 819 773€), hausse de la participation de l’employeur à la mutuelle et la prévoyance. Cet agenda social concoure à une progression de 4,35% en réalisé entre 2023 et 2024.

Les charges à caractère général augmentent de 12,5% entre 2023 et 2024, en raison d’un coût des fluides élevé du fait de tarifs en augmentation sur 2024 et surtout de l’ouverture de la Piscine Jean Gelet. Ce coût a toutefois été atténué par le plan d’efficacité énergétique.

En 2024, la Ville a porté des nombreuses dépenses à caractère général, parmi lesquelles (et de manière non exhaustive):

• Les repas et autres fournitures pour la restauration scolaire pour 1 608 056€ ;

• La sureté des biens et des personnes (dont frais de gardiennage) pour 276 462€ ;

• L’achat de spectacle dans les équipements culturels, dont Charlie Chaplin pour 307 692€ ;

• L’achat et la gestion des fournitures scolaire pour 255 448€ ;

• Les actions en faveur de la propreté urbaine pour 150 264€ ;

A périmètre constant, les subventions aux personnes de droit privé restent stables ; la baisse de 8,7% s’explique par un changement de budget pour les actions de la Cité Educative en cours d’année 2024. Le montant des subventions aux associations sportives, éducatives, culturelles et d’intérêt général s’élève à 4 198 593€.

Les dépenses d’investissement sont en hausse, à 18,4M€.

À côté des grands projets, avec la finalisation des travaux pour la Piscine Jean Gelet (1 950 606€), le nouveau groupe Scolaire Cartailhac (5 146 502€), la Cité Campus – Assia Djebar (209 423€ d’études) et de la Maison du Projet (43 785€ d’études) et dont les travaux ont depuis commencé,

Il y a tout l’investissement courant, avec quelques exemples :

• 380 000,00€ dédiés au groupe scolaire Lorca ;

• 205 000,00€ pour le gymnase Wallon ;

• 125 000,00€ pour le groupe scolaire Neruda ;

• 363 000,00€ pour le gymnase Aubert ;

• 330 000,00€ pour le gymnase des Noirettes ;

• 240 000,00€ pour la salle Jara ;

• 95 000,00€ pour le Château.

La programmation ADAP a connu en 2024 près de 370 000,00€ d’investissements.

Enfin, la Ville a dédié 623 664 € de ses investissements à la sécurité, la police et la justice avec notamment 172 000€ dédiés à une phase d’agrandissement du parc de caméra de vidéosurveillance et près de 350 000€ ont permis les travaux d’aménagement de la nouvelle Maison de la Justice et du Droit.

Les recettes d’investissement, elles, sont composées de 2 279 334,43€ de FCTVA ou des subventions d’équipement pour 2 534 799,08€.

Il n’y a pas eu d’emprunt mobilisé en 2024. Au 31 décembre 2024, l’encours de la Ville de Vaulx-en-Velin était composé de 58 emprunts, pour un capital restant dû de 62 421 279€, avec un taux moyen de 2,09% et une capacité de désendettement de 5 ans et 2 mois (en baisse de 4 mois).

L’évolution des dépenses de gestion s’établit à 4,92% permettant de dégager une épargne de gestion à 14 346 673,68€, soit une évolution de 1,66% par rapport au compte administratif 2023. L’épargne brute augmente de 2,08% par rapport à l’exercice 2023, ainsi que l’épargne nette qui augmente de 1,55% à 5 432 398,91€.

Sur les budgets annexes, il n’y a qu’une section de fonctionnement. Le compte administratif du Planétarium présente un résultat de 74 894,51€ et un solde d’exécution à reporter de 72 945,28€. La Maison des Fêtes et des Famille présente un résultat de -4 755,40€ et un solde d’exécution à reporter de 16 736,03€. L’Atelier Léonard de Vinci présente un résultat de 162 831,29€ et un solde d’exécution à reporter de 244 891,23€.