​​​​​​​#VaulxEnVelin: habemus pecuniae ratio

Madame la Maire,

Mesdames et Messieurs les Élus,

Mesdames et Messieurs, chers Vaudaises et Vaudais,

Plus que de coutume, je souhaite remercier les agents de la Collectivité et notamment celles et ceux du service Financier, pour leur travail et leur investissement, car le budget primitif 2025 a été construit dans une situation gouvernementale inédite, avec un budget de l’État voté en février 2025 seulement.

Dans un contexte national de dégradation conjoncturelle des conditions d’équilibre de la section de fonctionnement (diminution des Droits de Mutation à titre Onéreux ou baisse de l’évolution des participations étatiques…), nous réaffirmons plusieurs choix forts :

• Préservation du service public : les services publics à destination de l’ensemble des Vaudais sont préservés.

• Accessibilité du service public : les tarifs des services publics municipaux restent inchangés, avec pour objectif de soutenir chaque habitant, en particulier les plus fragiles.

• Maintien des taux de fiscalité directe locale : conformément à notre engagement, malgré des hausses de coûts, la Ville conservera ses taux de fiscalité directe inchangés (la Ville n’a en revanche pas de compétence sur l’évolution des bases, fixées par l’État, et qui ont fortement augmenté ces 2 dernières années).

• Soutien au pouvoir d’achat et à la protection sociale des agents municipaux : une hausse des dépenses de personnel de 1 912 049€ (+4% par rapport au BP 2024) repose à 90% sur des mesures volontaristes, telles que la mise en place en année pleine du RIFSEEP ou l’augmentation de la participation de la Ville à la Protection Sociale Complémentaire et la Prévoyance des agents de la collectivité.

L’équilibre du Budget principal.

La construction du budget 2025 s’est faite dans un objectif de maîtrise et d’équilibre malgré les incertitudes planant sur les finances des collectivités territoriales, notamment en raison du vote tardif de la loi de finances 2025.

Le budget primitif du budget principal de la ville de Vaulx-en-Velin pour 2025 est présenté en équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 122 035 488,71€. 91 561 631,99€ en recettes et dépenses de fonctionnement, 30 473 856,72€ en recettes et dépenses d’investissements.

Le fonctionnement.

Les recettes réelles de fonctionnement s’établissent à 91 561 631,99€, en progression de 0,94%. Les dépenses réelles s’établissent à 83 764 393,44€, en progression contrôlée de 1,72% ; à ces dépenses s’ajoutent des opérations d’ordre dont le virement de la section de fonctionnement de 5 807 238,55€.

Les dépenses à caractère général enregistrent une diminution de 5,89% due notamment à une baisse des tarifs des fluides après d’importantes hausses ces dernières années. L’effet de cette baisse se trouve renforcé par la mise en œuvre du plan d’efficacité énergétique élaboré par la Ville en décembre 2022 et la politique d’investissement courant que nous portons depuis 2014 avec une démarche d’entretien et de rénovation des bâtiments publics.

Inversement, les frais de restauration scolaire augmentent cette année encore pour atteindre une prévision de 1 636 338€ ; comme annoncé en introduction, par choix, cette hausse des frais de restauration ne sera pas compensée par une hausse du tarif aux usagers.

Quelques exemples de dépenses de fonctionnement : plus de 30 000€ sont dédiés à l’achat et à la distribution de kits scolaires en plus des 200 000€ destinés à l’achat des fournitures scolaires ; en dehors des 159 700€ prévus pour les achats alimentaires pour les crèches, il est prévu pour la petite enfance diverses actions en faveur du développement du jeune enfant avec notamment un spectacle de fin d’année ; sur le handicap, des crédits à hauteur de 34 000€ sont prévus pour participer aux actions du FIPHFP ; pour la transition écologique, 25 000€ sont eux prévus pour mener un bilan des gaz à effet de serre afin de continuer la dynamique entreprise d’amélioration continue des démarches de développement durable (des dépenses de fonctionnement qui s’ajoutent aux M€ d'investissements ou d'entretien du patrimoine, qui s’inscrivent dans la transition écologique).

Le chapitre « personnel » enregistre une progression de 4,09% en prenant en compte l’ensemble de l’agenda social de la Ville, la création de nouveaux postes liés notamment au renforcement des effectifs de la Police Municipale de la ville et aux ouvertures ou réouvertures d’équipements comme l'École Odette Cartailhac ou le cinéma des Amphis. Cette évolution correspond, pour 90% à des mesures volontaristes :

• 1,8M€ de refonte des régimes indemnitaires des agents de la collectivité (RIFSEEP, ISOE, ISFE, Bonus Attractivité Petite Enfance) et leur impact en année pleine ;

• la hausse de la participation employeur aux mécanismes de protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) ;

• et la hausse de la valeur faciale et de la participation de l'employeur pour les titres restaurant en année pleine (la participation de la Ville représente 60% de la valeur faciale du ticket restaurant, contre 50% en 2014).

Le montant du chapitre lié au personnel intègre la projection du « Glissement - Vieillesse - Technicité » mais aussi les impacts des mesures réglementaires importantes annoncées par le Gouvernement en début d'année 2025 : revalorisations du SMIC et augmentation de la cotisation employeurs de 3 points / an, estimée à +580K€ / an jusqu'en 2028.

Ces augmentations sont compensées pour partie par des mesures d'ajustement au sein des services de la collectivité sans impact sur le service aux usagers.

Les subventions versées à des personnes privées (notamment aux associations) sont maintenues. Dans une année 2025 où les Villes sont appelées à participer au redressement des comptes publics nationaux, l’exécutif municipal fait une nouvelle fois le choix fort de maintenir ses subventions aux associations et clubs sportifs afin de renforcer son tissu social.

La basse faciale de cette ligne budgétaire s'explique par la baisse du coût des fluides, cette ligne comprenant également les subventions d'équilibre aux budgets annexes et donc les coûts de fonctionnement de leurs équipements.

Les recettes de fonctionnement enregistrent une progression de 0,94%.

Les produits des contributions directes sont anticipés à 33 169 721€ contre 32 500 000€ au BP 2024. Ces prévisions de la fiscalité locale intègrent :

• Une non-augmentation des taux communaux d’imposition ;

• Une stagnation des bases étatiques pour la THRS et la TFNB ;

• Une progression des bases fixées par l’Etat de +1,7% tous locaux d’habitation.

Pour rappel usuel, la Commune n’a de pouvoir de décision que sur les taux d’imposition, alors que les évolutions de bases d’imposition (sur lesquelles s’appliquent les taux décidés par la commune) sont évaluées et évoluent selon des décisions nationales. J'y reviendrai pour la délibération sur les taux communaux.

En l’absence de nouveau transfert de charge ou de compétence, le montant des attributions de compensation de la Métropole de Lyon est stable à 14 236 752€.

Le montant global de l’enveloppe de la Dotation de Solidarité Communautaire a été revalorisé en 2019 de 20 à 27M€, avant la mise en place en 2022 d’une nouvelle modalité de calcul (tenant compte notamment de la population couverte par le RSA ou la fraction du territoire en PENAP), entraînant une augmentation de la DSC de la Ville de 1 311 746€ à 2 321 895€ en 2023, niveau qui est reporté en 2025.

Concernant les DMTO – droits de mutation à titre onéreux, ils sont prévus au budget primitif 2025 pour un montant de 900 000€, en repli de 0,25% par rapport au BP 2024 compte-tenu de la crise nationale du logement.

Le chapitre 74 – Dotations, subventions et participations enregistre une progression de 0,85% par rapport au BP 2024.

Ces dotations ayant fait l’objet de nombreux débats lors du vote du budget national, les hypothèses retenues sont celles d’un maintien de DGF – Dotation Globale de Fonctionnement au niveau de l’année précédente.

Les crédits inscrits au titre de la DPV – Dotation Politique de la Ville sont prévus à hauteur de 1 300 000€.

Les recettes partenariales sont plus dynamiques notamment du fait d’une augmentation des recettes de la CAF en 2025 par la prise en compte d’une heure supplémentaire dans le calcul des financements versés au titre de la pause méridienne.

Les produits des services et du domaines sont stables en prévision puisque nous n’avons pas prévu d’augmentation des tarifs malgré une hausse des coûts par exemple dans la restauration pour les scolaires, les crèches ou les personnes âgées.

L’investissement.

Les dépenses réelles d’investissement se composent des dépenses d’équipement prévues à hauteur de 22 518 856,72€ et du remboursement du capital de la dette pour 7 950 000€.

Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 22 666 618,17€ ; avec le virement de la section de fonctionnement à 5 807 238,55€ et 2 000 000€ d’opérations d’ordres entre sections, ces recettes s’élèvent à 30 473 856,72€.

Elles intègrent les subventions d’équipement à recevoir, inscrites à hauteur de 5 460 640,59€, le FCTVA à 1 700 000€, l’emprunt d’équilibre pour 15 500 977,58€ au maximum, le virement de la section de fonctionnement pour 5 807 238,55€ et les opérations d’ordre entre sections pour 2 000 000€. Les subventions d’équipements reçues sont liées à plusieurs projets pour lesquels la Ville a inscrits des prévisions à hauteur de 5 460 640,59€.

La section d’investissement traduit l’engagement de la Ville dans la création de nouveaux équipements ainsi que dans la rénovation et la mise en accessibilité de son patrimoine bâti afin d’en assurer la pérennité et renforcer les services proposés aux habitants.

De manière non exhaustive, ce budget comporte des crédits utiles à la finalisation de nombreux grands projets comme la construction du groupe scolaire Carthailhac à hauteur de 2,8M€, mais également des crédits permettant le lancement de nouveaux projets comme la construction de l’Équipement Mutualisé Ville Campus à hauteur de 2,8M€ et la construction de la Maison du Projet et de la Création à hauteur de 2M€.

Des frais d’études sont prévus à 100 000€ pour le projet de reconstruction du groupe scolaire Gagarine – Chat Perché et nouveau équipement sportif du Mas, pour 50 000€ pour la reconstruction du groupe scolaire Vilar – Viénot ou 40 000€ pour l’équipement petite enfance au Mas du Taureau.

On peut également noter :

• le plan numérique des écoles à 100 000€ ;

• l’acquisition de l’EAJE La Ribambelle à hauteur de 713 622€ ;

• l’inscription de 770 000€ pour des travaux sur l’éclairage public ;

• le remplacement du terrain principal du stade Francisque Jomard pour 1 000 000€ ;

• l’inscription de 120 000€ pour l’aménagement du city stade des Noirettes ;

• la mise en valeur du pont de la Sucrerie à 200 000€ ;

• des crédits pour rénover les écoles telles que le groupe scolaire Langevin (90 000€), l’ancien restaurant du groupe scolaire Wallon (85 000€), le groupe scolaire Garcia Lorca (85 000€), le groupe scolaire Courcelles (70 000€).

Le remboursement du capital d’emprunts est estimé à 7 900 000€.

Les Budgets annexes.

Composé uniquement d'une section de fonctionnement, le budget 2025 du Planétarium enregistre une diminution (en raison de la baisse du coût des fluides) de 4,35% et s'établit à hauteur de 1 335 483,90€. La masse salariale, qui correspond à 65% du budget total, est stable.

Les recettes de l’établissement sont anticipées à un niveau de 1 335 483,90€ se
rapprochant de l’exécution 2024. La Région confirme sa participation à hauteur de 90K€ et la Ville anticipe une baisse de la participation de la Métropole. La participation du budget principal au Planétarium s’élèverait donc à 508 090€.

Composé uniquement d'une section de fonctionnement, le budget 2025 de la Maison des Fêtes et des Familles enregistre une augmentation de 1,48% et s’établit à hauteur de 119 300€ en 2025. Le montant des produits des services est anticipé à hauteur de 124 300€ et la subvention d’exploitation à 39 100€.

Sur le budget de l’Atelier Léonard de Vinci, la masse salariale est maintenue au niveau de 2024 au BP 2025 à 1 622 555€, elle représente à elle seule 85% d’un budget total de 1 910 880€. L’équilibre est assuré par des recettes suivantes : 5K€ de produit des services, 1 894 657€ de dotations et participations de la CAF ou de la participation de la Ville à 1 787 505€.

Les taux communaux de fiscalité.

Le Conseil municipal vote chaque année les taux des impôts locaux. Le panier de recettes fiscales de la commune est désormais composé :

• de la taxe d’habitation sur les seules résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (dont le taux est figé depuis 2020) ;

• de la taxe foncière sur les propriétés bâties, parts communale et métropolitaine réunies ;

• de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Il vous est proposé de poursuivre le gel des taux conformément à l’engagement pris de maîtriser la fiscalité, soit :

• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 22,46 % ;

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,49 % ;

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 74,82 %.

En conclusions.

Voilà, Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les Élus, Mesdames et Messieurs, chers Vaudaises et Vaudais,

Résumé le budget que nous vous proposons pour cette année. Un budget sincère et honnête, bien sûr. Un budget maîtrisé, qui ne sombre pas dans la rigueur ou l'austérité malgré les contraintes exogènes et la multiplication des situations de crise depuis 5 ans.

Un budget qui protège en préservant les services publics, en absorbant les hausses de coûts pour ne pas augmenter les taux communaux de fiscalité ou les tarifs pour les Vaudaises et les Vaudais.

Un budget qui prépare, en investissant dans des équipements scolaires, culturels ou d’économie et d’emploi, pour la transition écologique ou les déplacements pour mieux d’habitats, mieux d'équipements publics, mieux de mobilités, mieux d’espaces publics, pour une ville plus agréable à vivre et partager.