#VaulxEnVelin, débat d'orientation budgétaire: préserver et investir.

Madame la Maire,

Mesdames et Messieurs les Élus,

Mesdames et Messieurs, chers Vaudaises et Vaudais,

L’article L2312-1 du code général des collectivités locales (CGCT) prévoit la présentation au Conseil Municipal d’un rapport sur les orientations budgétaires donnant lieu à débat dont il est pris acte. Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est la première étape du cycle budgétaire annuel, il permet à l’assemblée délibérante de prendre connaissance et de débattre de la situation financière de la commune dans le contexte général des finances locales et de son évolution dans une perspective pluriannuelle.

• Le contexte.

D’après les dernières perspectives du Fonds Monétaire International (FMI), malgré un contexte rare de tensions géo-politiques et de guerres, la croissance mondiale se maintiendrait à 3,2% en 2024 et 2025 (inférieure à la tendance historique de 3,8% observée entre 2000 et 2019). Dans les pays dits avancés, la croissance devrait passer de 1,6% en 2023 à 1,7% en 2024 et à 1,8% en 2025 ; les États-Unis continuent de sur-performer avec une croissance proche de 3%, tandis que la zone Euro peine à se redresser avec une croissance inférieure à 1% en 2024.

La Banque Centrale Européenne a abaissé ses taux directeurs de 75 points de base (pb) à 3,25% pour le taux de dépôt, et ce mouvement se poursuivrait avec une nouvelle baisse de 25 pbs attendue en décembre et un taux terminal prévu à 2,0% en juin 2025.

L’inflation a rebondi en octobre en zone Euro, passant de 1,7% en septembre à 2,0%.

En France, la croissance du PIB a bénéficié d’une impulsion temporaire liée aux JO de Paris. Pour l’année 2025, la prévision de croissance pâtit d’une impulsion budgétaire négative avec un effort d’environ 50Mds€ annoncé par le Premier Ministre lors du discours de politique générale du 14 janvier 2025. En moyenne annuelle, l’inflation est prévue à 1,7% en 2025.

En 2023, le déficit public s'est élevé à 5,5% du PIB, après 4,7% en 2022 et contre 4,4% attendus dans le projet de loi de finances. En 2024, le déficit public devrait atteindre 6,1% (contre 4,4% dans le PLF et 5,5% dans le Programme de stabilité). Le gouvernement vise un effort de redressement budgétaire de 50Mds€ en 2025 pour le ramener vers 5,4%. L’objectif de réduction du déficit public est très ambitieux, avec un risque élevé d’impacts significatifs sur les collectivités territoriales.

Au troisième trimestre 2024, en France (hors Mayotte), le taux de chômage atteint 7,4% de la population active. Depuis 2009, le taux de chômage des femmes est très proche de celui des hommes. Le taux de chômage des 15-24 ans atteint 19,7% au 3ᵉ trimestre 2024 contre 6,6% chez les 25-49 ans et 4,7 % chez les 50 ans ou plus ; le taux de chômage des jeunes est aussi plus sensible aux retournements conjoncturels. En 2023, le taux de chômage atteint 13,3% pour les actifs ayant au plus le brevet des collèges, contre 5,0% pour ceux diplômés du supérieur. En 2023, le taux de chômage des ouvriers est presque 3 fois supérieur à celui des cadres.

Au 3^ème trimestre 2024, le taux de chômage de la région Auvergne-Rhône-Alpes est stable à 6,4%. Il reste inférieur de 0,8 point à celui de la France métropolitaine (7,2%) ; il augmente de 0,1 point dans le Rhône. Au 3ème trimestre 2024, les créations d’entreprises en Auvergne-Rhône-Alpes sont en baisse (-1,8% sur un trimestre ; -3,3% au niveau national).

Entre début octobre 2023 et fin septembre 2024, 43 450 logements ont été autorisés à la construction, soit une baisse de 16,7% par rapport à l’année précédente (-9,8% au niveau national). Les mises en chantier diminuent dans tous les départements à l’exception du Puy de Dôme (+6,1%) et du Rhône (+3,5%).

Dans l’attente des précisions de la Loi de Finances, les prélèvements sur les recettes sont reconduits dans les mêmes conditions que celles de la Loi de Finances 2024. Mais plusieurs déclarations inquiètent l'AMF :

• le « Fonds de réserve » représente 1Mds€ de prélèvement étendu à plus de 2000 collectivités ;

• le gel du montant de la compensation par la TVA à son niveau de 2024 fait perdre 1,2Mds€ de ressources locales, et va à l’encontre de l’engagement du Président de la République de compenser à l’euro près les impôts locaux supprimés ;

• les collectivités sont les seuls employeurs à faire l’objet d’une augmentation de leur cotisation retraite.

• La stratégie fiscale municipale.

Dans un contexte de dégradation conjoncturelle nationale des conditions d’équilibre de la section de fonctionnement, plusieurs choix forts sont réaffirmés dans le cadre de la préparation budgétaire 2025 :

• Préservation du service public ;

• Accessibilité du service public : les tarifs des services fondamentaux resteront inchangés (la hausse des coûts des matières premières et des fluides ne sera donc pas répercutée sur le prix du service public) ;

• Maintien des taux communaux de fiscalité directe locale (la Ville n’a en revanche pas de compétence sur l’évolution des bases, fixée par l’État).

• Les dépenses de fonctionnement.

L’évolution annuelle moyenne nominale des charges de fonctionnement courant sur l’ensemble de la période est très modérée (+1,2% par an en moyenne). En retraitant de l’inflation, on constate en réalité une diminution annuelle moyenne réelle (hors inflation) des charges de fonctionnement courant (-1,2% / an). Les dépenses réelles de fonctionnement sont anticipées à environ 81,4M€ au budget primitif 2025.

Les efforts initiés depuis plusieurs années portant sur l’évolution des dépenses de fonctionnement seront poursuivis afin de ne pas obérer la capacité d’investissement de la Ville.

Ces efforts concerneront les fluides, conformément au Plan d’efficacité énergétique communiqué en décembre 2022. Une augmentation de consommation de l’ordre de 8,2% est toutefois attendue en 2025 en raison de l’ouverture de la piscine Jean Gelet. Les mesures d’économies sur l’éclairage public sont liées à sa modernisation.

• Les dépenses d'investissement.

Les dépenses d’investissement réalisées de 2017 à 2023 s’élèvent au total à 130M€, soit un investissement annuel moyen de 18,6M€, financé à hauteur de 44% par l’emprunt et à hauteur de 13% par l’épargne nette.

La prospective intègre le financement d’un programme d’équipements important, à hauteur de 20M€ par an jusqu’au terme du mandat. Pour 2025, les principales opérations seront : la livraison du groupe scolaire Odette Cartailhac (16M€ TTC), la Maison du Projet et de la Création d'Activité (3M€), l'Équipement Mutualisé Ville – Campus (11,6M€), la restructuration des groupes scolaires du Mas Gagarine – Chat Perché et Vilar – Viénot (18M€ TTC chaque groupe) et un nouvel équipement sportif au Mas (7,2M€), la reconstruction de la crèche de la Ribambelle (1,8M€), la restructuration du centre social Georges Levy (1,1M€), l'accueil du public à l'hôtel de ville avec l'isolation et l'aménagement de la « galette » (1,3M€), la restructuration de l'équipement Victor Jara (1,2M€).

3M€ TTC sont dédiés à la rénovation des équipements, pour poursuivre les efforts de rattrapage des retards d’entretien et 400K€ à la finalisation de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) en 2025.

L’objectif de la collectivité est de financer ces dépenses par de l’épargne brute qui pourrait être comprise entre 8 et 9M€ / an. L’excédent brut courant a doublé entre 2017 et 2023, passant de 7,3M€ en 2017 à 14,1M€ en 2023, sous l’effet d’une progression annuelle moyenne des charges de fonctionnement courant nettement plus faible que celle des produits de fonctionnement courant (respectivement 849K€ / an et 1 978K€ / an).

L’indicateur de solvabilité (délai de désendettement) s'est amélioré malgré la relative stabilité du stock de dette entre le début et la fin de période, liée à l'augmentation de l’épargne brute. À la faveur de la progression de l’épargne brute, le délai de désendettement diminue significativement, passant en dessous de la barre des 7 ans en 2022 et atteignant 5,8 ans fin 2023.

• Les recettes.

Sur la commune, l’évolution annuelle moyenne nominale des produits de fonctionnement courant sur l’ensemble de la période est positive et atteint 2,4% par an en moyenne. En retraitant de l’inflation, qui progresse fortement en fin de période, on constate en réalité une stabilité (hors inflation) des produits de fonctionnement courant (0% par an).

Les hypothèses retenues pour le produit de fiscalité directe locale, principale recette de la collectivité, s’évaluent à 36,11M€ dont 34M€ pour la taxe foncière ; les taux communaux de fiscalité n’ont pas varié depuis 2014 (en 2021, l’augmentation du taux de Taxe Foncière sur le Patrimoine Bâti [TFPB] traduit seulement le transfert du taux départemental en compensation de la Taxe d’Habitation [TH] sur les résidences principales).

Les hypothèses relatives à l’attribution de compensation et à la dotation de solidarité communautaire (AC et DSC), dotations versées par la Métropole visant pour la première à neutraliser les transferts de charges et de produit entre les communes et la Métropole, et pour la seconde à redistribuer, initialement une part de la croissance de la taxe professionnelle (devenue contribution économique territoriale) aux communes membres, intègrent une stabilité de ces produits sur les années à venir. Pour 2025, l’attribution de compensation est envisagée à hauteur de 14,23M€ et la dotation de solidarité communautaire progresserait à 2,321M€.

Pour ce qui concerne les dotations de l’Etat, la prévision de recette de dotation forfaitaire intégrée pour 2025 est anticipée à hauteur de 4,5M€, demeurant ainsi stable sous l’effet de la seule part « dynamique population », et à l’exclusion de l’habituel écrêtement.

La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU) enregistre des évolutions annuelles liées notamment à la majoration de l’enveloppe de DSU au niveau national. Toutefois, l’application de la loi spéciale implique de prévoir l’hypothèse d’une stagnation à 22,5M€ sur une Dotation Globale de Fonctionnement estimée à 25,6 M€.

En dépit du contexte fortement inflationniste, la Ville équilibrera son budget sans augmentation des tarifs fondamentaux, comme la restauration scolaire, alors même que les prix de l’alimentation sont fortement impactés.

• La dette de la Ville.

La dette de la Ville était composée, au 31 décembre 2024, de 56 emprunts pour un capital restant dû de 61 575 408€. La ville de Vaulx-en-Velin a mobilisé ces différents emprunts auprès d’un panel diversifié d’établissements, ce qui lui permet d’optimiser les conditions financières de ses financements. La part d’emprunts à taux fixe est prépondérante et le taux moyen de la dette a diminué de manière constante sur 2024 (il est passé de 3,09 % en janvier 2024 à 2,17% en janvier 2025).

• Les données du personnel.

Avec des crédits consommés à plus de 53,5M€ en atterrissage 2024, la masse salariale est le premier poste de dépenses de la ville. Depuis l’exercice 2022, les dépenses de masse salariale ont augmenté de 6,24%, par :

• le Glissement Vieillesse Technicité ;

• les décisions règlementaires nationales de revalorisations du SMIC, de la GIPA en 2022 et 2023, du point d’indice et des revalorisations des grilles indiciaires ;

• les décisions locales de revalorisation des rémunérations, des avantages en nature et prestations sociales (en avril 2024, la valeur faciale des chèques déjeuners est passée de 7 à 8,5€. Les 1,5€ supplémentaires par titre ont été pris en charge par la ville à hauteur de 1,10€ ; depuis 2019, la part employeur est passée de 50% à 60% ; avec la prévoyance risque et la mutuelle santé, c'est une dépense de près de 300K€ pour la Ville).

Concernant l’année 2024, des changements locaux (revalorisation du régime indemnitaire, la prise en charge de la convention de médecine de prévention au chapitre 012, hausse de la valeur faciale des tickets restaurant, hausse de la participation de l’employeur à la mutuelle et la prévoyance) ont impacté fortement la masse salariale concourant à une progression de 4,35% en réalisé entre 2023 et 2024.

La Ville de Vaulx-en-Velin compte 1 155 emplois permanents ouverts au tableau des emplois et effectifs dont 1 132 à temps complet (soit 98,01% des emplois) et 23 à temps non complet.

1023 emplois sont pourvus, soit 91,75% des emplois permanents ouverts. Le taux d’occupation des emplois permanents reste stable depuis 2022 (92,10% en 2022, 93,1% en 2023). L'effectif total reste stable (+1,29%).

Plus de 400 agents ont participé à des formations, pour un coût de 475K€ pour la Commune.

La Ville emploie 116 travailleurs reconnus comme en situation de handicap sur emplois permanents. soit un taux d’emploi direct de 9,30%, largement supérieur à l’obligation légale de 6%.

72% des postes sont de catégorie C, 15% de catégorie B et 12 % de catégorie A, ce qui est relativement stable, avec une augmentation de +14,18% de l’effectif des agents de catégorie A par la mise en œuvre d’une politique de développement des parcours professionnels et d’accompagnement des compétences.

La filière technique reste majoritaire, avec un tiers des agents relevant de cette filière. La filière administrative représente 21,32% des effectifs de la collectivité.

La répartition femmes/hommes de l’effectif reste stable depuis plusieurs années. Le rapport « Égalité Femmes / Hommes » y reviendra.

• En conclusions.

Dans un contexte de réductions des tensions économiques globales, avec une baisse de l'inflation et des taux d'intérêt, mais une persistance de la crise du logement et une hausse prévisionnelle du chômage ;

Dans un contexte d'inquiétudes budgétaires et des participations de l'État ;

Nous continuons à travailler sur un budget qui réponde aux intérêts des Vaudaises et des Vaudais :

• Préservation et amplification du service public par un plan d'investissement ambitieux dont les dépenses de fonctionnement son anticipées ; par un maintien des tarifs des services fondamentaux ;

• Maintien des taux communaux de fiscalité directe locale.