Budget de la Métropole: partir du réel pour tendre vers l'idéal

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers, chers collègues,

En guise d'introduction, évitons d'entrée les faux débats : présenter un ROB en janvier plutôt que décembre n’a rien d’exceptionnel, cela se fait dans de nombreuses collectivités. Si c'est -comme cela l’a été à notre dernière séance publique- le seul argument sur le ROB de certains, c'est que certains n'ont rien à dire.

C’est d’autant plus compréhensible dans le contexte actuel d’instabilité gouvernementale et d’absence de loi de programmation financière pour la France, contexte qui maintient un doute constant sur nos finances, en terme de prélèvements, de dotations ou subventions mais aussi de dynamique économique. Du discours de politique générale de l’actuel Premier Ministre, on peut s’attendre à une participation de 2,2Mds€ sur les collectivités contre 5Mds€ pour son prédécesseur, mais tout cela reste encore très théorique (et même rhétorique : en pratique et opérationnel, on reste dans le flou) ; tout cela reste très théorique et n’indique rien de ce qui sera voté. Ou pas.

Le budget que nous allons voter dans quelques semaines (à la Métropole comme dans toutes les autres collectivités de France) le sera sans que l'on sache réellement quel est le budget de la France ; quels seront les impacts concrets pour nous.

On me redira qu'avec une telle approche je m’enferme dans la doxa libérale, mais c’est mon côté mitterrandiste : pour tendre vers l’idéal, je pars du réel. Et donc, à défaut de l’apprécier, je pars de la réalité économique et financière dans laquelle nous nous inscrivons, qui est celle d’une économie capitaliste et ouverte, avec ses règles et ses logiques. Et donc les contraintes budgétaires.

L’économie est en panne, avec une croissance faible en France et en Europe, avec un problème de recettes en France et par déclinaison -et en raison de choix nationaux que j’ai déjà plusieurs fois évoqués- un problème de recettes dans nos collectivités.

Pour faire face, d’ailleurs, on ne compte plus les communes de notre agglomération qui ont du augmenter les taux de taxe foncière, et -de très loin- pas que de ce côté-ci de l'hémicycle.

Le contexte confirme la tension sur les recettes de fonctionnement sur laquelle les élus Socialistes, la Gauche sociale et écologique et Apparentés alertent depuis des années : un niveau de DMTO toujours très bas en raison de l’absence de politique « logement » des derniers gouvernements (que la Métropole compense au mieux à son niveau par son plan d’urgence), entraînant une baisse des recettes fiscales de 170M€ en 2 ans, une suppression de la CVAE et une réversion compensatrice de TVA qui baisserait de 16M€, une réforme négative du FCTVA qui plafonne les reversements, un plafonnement qui touche également les subventions (ne parlons pas du Fonds Verts réduit à la portion congrue) mais aussi les dotations qui -rappelons-le- sont des compensations d’abattements et qui devraient a minima être indexées sur l’inflation. En tout, c’est un manque de recettes du aux gouvernements de près de 200M€ !

Les recettes fiscales seraient ainsi ramenées de 2065Mds à 2051Mds€ et les participations de l’État baisseraient de 11M€.

Ce ne sont que des raisons exogènes qui viennent peser sur notre budget alors que les mesures d’accompagnement social vont augmenter de près de 30M€, des dépenses sociales qui représentent 1/3 des dépenses de fonctionnement de la Métropole, confirmant sa vocation sociale.

L'effet « ciseaux » sur nos dépenses est patent.

Cela nécessite de renforcer les mesures de maîtrise, sans créer une tension sociale, économique ou écologique dont les conséquences seraient pires que le remède. Il ne faut pas de politique de rigueur mais une politique de relance tout en maîtrisant les dépenses de fonctionnement ou le déficit.

À ce sujet, la dette de la Métropole demeure toujours mesurée et surtout contrôlée. L’encours de dette est de 1,847Mds€, cela reste très raisonnable, avec une capacité de désendettement de 7 ans, ce qui est tout à fait satisfaisant, d’autant que la Métropole est en plein travaux, trop même selon certains qui en même temps affirment que rien n’a été fait en terme d’investissements.

Les paradoxes de la posture selon le moment et le lieu.

C’est le même paradoxe de la posture qu’on peut constater sur le SDMIS. Je ne développerai pas, notre Président Jean-Michel LONGUEVAL l’a fait en propos préalable. Je ne doute pas que ceux qui demandent plus ici quand ils sont dans l’opposition défendront au National où ils sont dans la majorité, au Beauveau de la Sécurité Civile, le transfert de finances qui doit accompagner le transfert des charges.

Pour revenir au budget de fonctionnement, la baisse des recettes pour des raisons exogènes et la hausse des dépenses obligatoires pèseront sur l’autofinancement de la Métropole qui devrait atteindre un seuil palier de 250M€.

Cela nous permet de conserver une capacité d'investissement pour transformer notre métropole. Je ne rentrerai pas dans les détails des projets, nous pourrons y revenir lors du débat sur le budget à la prochaine séance publique.

Continuer à transformer notre métropole, continuer les transitions sociales ou écologiques (avec de nouvelles règles d’urbanisme ou la ville perméable qui permettront au futur SCoT de se déployer, ou la stratégie bas carbone et le « budget vert »).

C’est notre côté mitterrandiste : nous avons dit le réel, nous pouvons ainsi aller vers l’idéal.