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#VaulxEnVelin Comptes administratifs: 10 ans qu'on sème...

Publié le par Stéphane GOMEZ

Madame la Maire,

Mesdames et Messieurs les Élus,

Mesdames et Messieurs, chers Vaudaises et Vaudais,

 

Le compte de gestion retrace l’ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires en dépenses et en recettes ainsi que l’ensemble des mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public.

 

Il comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier et le bilan comptable de la collectivité qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de celle-ci.

 

Les résultats des comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes sont conformes aux résultats des comptes administratifs de l’exercice 2023 soumis à votre approbation au cours de cette même séance.

 

Pour l’exercice 2023, les résultats établis par le Comptable public sont les suivants :

 

  • pour le budget principal de la Ville :

 

Section de fonctionnement

Section d'investissement

TOTAL des sections

Recettes

90 907 670,23€

23 197 811,56€

114 105 481,79

Dépenses

80 508 765,95€

23 483 358,20€

103 992 124,15

Résultat de l'exercice

10 398 904,28

- 285 546,64

10 113 357,64

 

  • pour le budget annexe de la Maison des Fêtes et des Familles:

 

Section de fonctionnement

Section d'investissement

TOTAL des sections

Recettes

129 761,55€

 

129 761,55€

Dépenses

117 081,22€

 

117 081,22€

Résultat de l'exercice

12 680,33

 

12 680,33

 

  • pour le budget annexe du Planétarium :

 

Section de fonctionnement

Section d'investissement

TOTAL des sections

Recettes

1 323 378,19€

 

1 323 378,19€

Dépenses

1 195 785,82€

 

1 195 785,82€

Résultat de l'exercice

127 592,37

 

127 592,37

 

  • pour le budget annexe de l’Atelier Léonard de Vinci / Médiathèque Maison de Quartier :

 

Section de fonctionnement

Section d'investissement

TOTAL des sections

Recettes

1 725 879,92€

 

1 725 879,92€

Dépenses

1 655 407,57€

 

1 655 407,57€

Résultat de l'exercice

70 472,35€

 

70 472,35€

 

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

  • déclarer que les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes de la Ville, de la Maison des Fêtes et des Familles, du Planétarium et de l’Atelier Léonard de Vinci / Médiathèque Maison de Quartier , dressés pour l’exercice 2023 par le Comptable public, responsable du Service de Gestion Comptable de Bron, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent aucune observation.

------

 

Madame la Maire,

Mesdames et Messieurs les Élus,

Mesdames et Messieurs, chers Vaudaises et Vaudais,

 

Le compte administratif 2023 récapitule, pour chacun des budgets, l’ensemble des recettes et des dépenses intervenues au cours de cet exercice budgétaire à la date de clôture de l'exercice budgétaire, soit le 31 décembre 2023.

 

Il fait apparaître les réalisations de l’exercice, et intègre les reports de 2022 sur 2023, ainsi que les restes à réaliser de 2023 qui impacteront le budget 2024. Les résultats des différents budgets seront repris dans le budget supplémentaire proposé au vote au prochain conseil.

 

 

 

En synthèse.

 

 

 

Dépenses

Recettes

Solde

Résultat cumulé

A Affecter

Section de fonctionnement

80 508 765,95€

93 907 670,23€

13398904,28

Section d'investissement

36 470 346,19€

27 573 573,30€

-8 896 772,89 €

TOTAL

116 979 112,14€

121 481 243,53€

4 502 131,39 €

 

Soit :

 

 

 

Dépenses 

Recettes

Solde

Réalisations de l'exercice 2023 (mandats et titres)

Section de fonctionnement

80 508 765,95€

90 907 670,23€

10 398 904,28€

Section d'investissement

23 483 358,20€

23 197 811,56€

- 285 546,64€

TOTAL

103 992 124,15€

114 105 481,79€

10 113 357,64€

 

 

 

 

 

Reports de l'exercice N-1 (2022)

Report en section de fonctionnement 002

 

3 000 000,00€

3 000 000,00€

Report en section d'investissement 001

3 615 102,15€

 

3 615 102,15€

 

 

 

 

 

 

TOTAL Général
(réalisations + reports)

107 607 226,30€

117 105 481,79€

9 498 255,49€

 

 

 

 

 

Restes à réaliser
A reporter en N+1 2024

Section de fonctionnement

0,00€

0,00€

0,00€

Section d'investissement

9 371 885,84€

4 375 761,74€

- 4 996 094,10€

TOTAL

9 371 885,84€

4 375 761,74€

- 4 996 094,10€

 

 

 

 

 

Résultat cumulé

A Affecter

Section de fonctionnement

80 508 765,95€

93 907 670,23€

13 398 904,28 €

Section d'investissement

36 470 346,19€

27 573 573,30€

-8 896 772,89 €

TOTAL

116 979 112,14€

121 481 243,53€

4 502 131,39€


 

 

Les recettes de fonctionnement.

 

Les recettes réelles de fonctionnement s'établissent pour 2023 à 89 715 295,61€ soit en hausse de 1,5% (elles étaient de 88 395 862,32€ en 2022 et 84 714 968,16€ en 2021).

 

La principale recette provient des contributions directes, à 33 697 503,00€, en hausse de 7% ; la principale ressource restant la taxe foncière sur les propriétés bâties, à 25 152 199,00€, en hausse de 6% grâce au dynamisme des bases, puisque les taux communaux n'ont pas augmenté. Le Coefficient Correcteur s'établit à 6 135 729,00€.

 

Suite à la refonte des modalités de calcul et de répartition de la DSC proposée par le nouvel exécutif métropolitain, entérinée par délibération du conseil métropolitain du 24 janvier 2022, la Ville a bénéficié en 2023 d’une recette d’un montant de 2 321 895,00€, soit une augmentation de 9%.

 

La DMTO s’établit en 2023 à 1 035 043,17€, en diminution de 38.9% par rapport à 2022. Cela s’explique par un faible dynamisme du marché immobilier, constaté nationalement et particulièrement dans le Rhône.

 

Les dotations et participations s’élèvent à 33 697 142,91€, en progression de 1,2% par rapport au CA 2022. Cette augmentation est principalement portée par la hausse de la Dotation de Solidarité Urbaine de 3.5%, à 21 161 642,00€. La DGF est stable à 4 543 064,00€. La Dotation de Solidarité Communautaire est à 2 321 895,00€, en hausse de 9%.

 

Parmi les principales recettes, les produits des services et du domaine n'ont toujours pas atteint le niveau d'avant-Covid et sont stables à 2 620 558€ après un rattrapage en 2021 et 2022. Pour plus d'un tiers, ces recettes proviennent des services périscolaires (929 268,36€).

 

 

 

Les dépenses de fonctionnement.

 

Les charges à caractère général enregistrent une baisse de 4.6% entre 2022 et 2023, à un niveau de 13 027 956,98€, grâce à un coût des fluides maîtrisé. Dans le contexte inflationniste qu’a connu l’exercice 2023, la Collectivité s’est engagée dans un travail de maîtrise de ses coûts tout en gardant un objectif ambitieux de développement des services publics.

 

À périmètre constant, les subventions aux personnes de droit privé restent stables.

 

Avec des crédits consommés à près de 51 285 189,28€, la masse salariale est le premier poste de dépenses de la ville. Avec 42% des postes, Éducation et Petite Enfance restent le 1er secteur, Culture, Sports et Jeunesses représentent 14% des postes, la Sécurité en représente 7% (secteur en hausse de 40% depuis 2019). Des changements réglementaires (hausse du SMIC, revalorisation du point d’indice, revalorisation des échelles indiciaires, participation « transports », augmentation de la GIPA) ont impacté fortement la masse salariale de plus de 3,71% entre 2022 et 2023, mais le cadrage budgétaire a bien été respecté.

 

La participation de la Ville aux chèques restaurant, au risque prévoyance et à la couverture santé représente pour la Commune un coût de presque 900 000€ (875 357€). Le budget formation et CNFPT est à près de 650 000€ (647 934,61€).

 

 

 

Les dépenses d'investissement.

 

Après le creux habituel et relatif de mi-mandat, les dépenses d'investissement augmentent de nouveau et dépassent les 15M€ (15 086 343,19€).

 

À côté de gros chantiers comme le groupe scolaire Odette Cartailhac, les travaux de la ZAC du Mas ou du tramway pour lesquels la Ville versera des participations financières pour les réalisations dans ses compétences comme l'éclairage ou le parc central du Mas restructuré, 666 561€ ont été mobilisés sur le chapitre 20 « Immobilisations incorporelles, les frais d’études, concessions, brevets et licences », notamment pour les études sur l'équipement mutualisé Ville – Campus (187 000€), la Maison du Projet et de la Création d'Activité (45 000€), les prochaines restructurations du Parc François Mitterrand et de la place Noël Carmelino (pour lesquelles en mars nous avons voté une autorisation de programme) ou de la place des Nations, ou la réhabilitation de la salle Victor Jara, autant de réalisations qui se concrétiseront en 2024.

 

Les immobilisations en cours pour les grands chantiers sont à 7 899 929€ auxquels s'ajoutent tous les financements d'entretien du patrimoine existant. Ce sont notamment 4 480 000€ pour le groupe scolaire Cartailhac ou 1 795 000€ pour la piscine Jean Gelet, inaugurée jeudi dernier dans une belle ambiance populaire et conviviale.

 

L’année 2023 a connu une forte mobilisation de travaux à destination des bâtiments accueillant du public, et notamment les groupes scolaires. Par exemple, l’année 2023 a été l’occasion de refaire l’isolation thermique, le remplacement des menuiseries extérieures ainsi que des travaux d’étanchéité au groupe scolaire Federico Garcia Lorca pour 430 000€.

 

L’EAJE Boîte à Malice a fait l’objet d’une réhabilitation avec une nouvelle extension pour 468 000€.

 

Également, la programmation ADAP suit son court, en 2023 ce sont près de 965 000€ dédiés à des travaux d’accessibilité, notamment dans les groupes scolaires Neruda et Lorca ou au Palais des sports.

 

 

 

Les recettes d'investissement.

 

Devant ces dépenses d'investissement, nous inscrivons naturellement des recettes. Les recettes réelles d'investissement sont de 6 866 520,65€.

 

La Ville a bénéficié de subventions d'investissement à hauteur de 5 002 184€ et du FCTVA pour 1 864 335€ (le FCTVA, rappelons-le, est un retour de nos investissements : il est fort quand nous investissons).

 

L’épargne brute augmente de 23,40% par rapport à l’exercice 2022 pour passer de plus de 10M€ [10 240 862,56 €] à 12 636 928,75€. Retraitée, nous avons ainsi une épargne nette de 5 349 737,71€ en forte hausse sur 2022, où elle dépassait déjà les 3M€ [3 078 770,90€].

 

Cela permet de ramener l'emprunt mobilisé à 2,3M€.

 

En conséquence de cette stratégie d'investissements volontaristes, au 31 décembre 2023, le capital restant dû de la dette de la Ville de Vaulx-en-Velin était de 69 888 594€, en recul de plus de 5M€ ; le taux moyen était en hausse en raison de la très forte augmentation des taux d'intérêt sur 2 ans. La durée résiduelle est en baisse, à 10 ans et 5 mois.

 

 

 

Les budgets annexes.

 

Sur les budgets annexes, celui du Planétarium s'établit en dépenses à 1 325 327,42 € avec une participation de la Ville de 587 714,60€ ; le solde d'exécution budgétaire est négatif de -1 949,23 € à reporter en 2024.

 

Pour l'Atelier Léonard de Vinci, il s'établit en dépense à 1 655 407,57€ avec une participation de la Ville de 1 480 000,00€ ; le solde d'exécution budgétaire est positif de 82 059,94€ à reporter en 2024.

 

Pour la Maison des Fêtes et des Familles, il s'établit en dépense à 117 081,22€, sans participation de la Ville ; le solde d'exécution budgétaire est positif de 21 491,43€ à reporter en 2024.

 

 

 

En conclusion.

 

Il faut dire ce que l'on fait et faire ce que l'on dit. C'est un socle démocratique.

 

Le budget primitif dit ce que l'on va faire, le compte administratif dit que nous l'avons fait. Plus d'équipements, des équipements rénovés, des services publics renforcés : en 2023, nous avons continué à améliorer le service public aux Vaudaises et Vaudais, nous l'avons fait avec les Vaudaises et les Vaudais.

 

Depuis 10 ans, on sème ; en 2024, nous continuerons à semer, à construire, renforcer et améliorer notre lien social, pour faire de Vaulx-en-Velin un ville plus libre, égale et fraternelle.

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