Vaulx-en-Velin, budget 2023: protéger, préparer.

L’année 2022 a été marquée par le retour de l’inflation et une crise énergétique qui se sont ajoutées aux effets de la crise sanitaire. L’inflation atteint des niveaux inédits depuis plusieurs décennies. Entre juillet 2021 et juillet 2022, elle est de 6,8%. La Banque des Territoires constate que cette dernière a été plus soutenue pour les communes, plus sensibles (+7,2%) à l’augmentation du prix de l’énergie, des denrées alimentaires et des mesures salariales (hausse du point d’indice, revalorisation du SMIC).

L’exécutif municipal porte pour l’année 2023 une double exigence : limiter pour les habitants les effets de l’inflation et maîtriser les dépenses de la collectivité afin de ne pas obérer sa capacité à déployer son plan de mandat.

La Ville préserve les tarifs de l’ensemble des services, notamment ceux de la restauration scolaire qui sont les plus bas de la métropole, et n’augmente pas les taux des impôts votés par la Commune. Dans ce contexte économique fragilisant les habitants, le budget 2023 renforce l’action sociale avec une augmentation de 100 000€ de la subvention au CCAS. Dans le même temps, nous voterons pour 20M€ d'investissements.

1. L'équilibre budgétaire.

Les dépenses réelles de fonctionnement sont établies à 79 248 081€, en progression de 2,2% par rapport au BP 2022 ; les recettes réelles de fonctionnement sont estimées à 87 792 983€, en progression de 4,1% par rapport au BP 2022.

L’épargne de gestion s’établit à un niveau de 10,3M€ en progression de 25% par rapport à 2022 (8,2M€). Une fois intégrés les frais financiers, également lourdement impactés par les mesures mises en place au niveau de la Banque Centrale Européenne pour lutter contre l’inflation (+10%), l’épargne brute s’établit à 8,6M€. L’épargne brute financera l‘amortissement du capital de la dette mais également les projets d’investissement prévus sur le mandat, les dépenses d’équipement 2023 étant prévues au budget primitif pour un montant de 19,6M€.

2. Le budget de fonctionnement.

• En dépenses.

Le chapitre « Charges à caractère général » enregistre une progression conséquente de 6% de BP à BP. La majeure partie de la hausse constatée porte sur les fluides ; les dépenses d'eau, électricité, énergie, chauffage urbain et carburants sont en hausse de près de 1M€ par rapport au BP 2022. Cette forte augmentation est limitée par la mise en œuvre du plan d’efficacité énergétique élaboré par la Ville qui a pour vocation de limiter la consommation énergétique de la collectivité, plan d'efficacité permis par l’investissement depuis 2014 dans la rénovation des bâtiments communaux et l’amélioration de leur performance énergétique.

Les charges de personnel sont en progression de 2,8% par rapport au BP voté en 2022 et s’établissent à 51 534 000€. Cette évolution résulte de la prise en compte en année pleine de la revalorisation du point d’indice intervenue au 1^er juillet 2022 (1,4M€ en année pleine), l'intégration en année pleine des deux revalorisations du SMIC intervenues en 2022, de la refonte de catégorie B, et de la GIPA pour 550K€ et le GVT (Glissement – Vieillesse – Technicité) estimé à 315K€.

Le poste « Subventions aux personnes de droit privé » enregistre une diminution ponctuelle. Face au manque de visibilité en début d’année sur l’évolution de l’inflation et des coûts de l’énergie, des montants moins importants sont attribués en première vague ; la différence sera versée lors du Budget Supplémentaire de juin ou septembre. La majorité de la baisse est portée par une modification des modalités d'intervention de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ; la CAF change ses modalités d’intervention financière en versant directement aux structures la Prestation de Service Enfance Jeunesse.

Effets du décuplement des taux d'intérêts, les crédits des frais financiers sont prévus au budget primitif 2023 à hauteur de 1 650 800€, en augmentation de 10 % par rapport au budget primitif 2022 (1 500 800€).

• En recettes.

Les recettes réelles de fonctionnement enregistrent une progression de 4,1% du BP 2022 au BP 2023 et sont estimées à 87 792 983€ ; 49 231 606€ pour la fiscalité locale, dont 16 366 606€ pour la fiscalité reversée par la Métropole (attribution de compensation : 14 236 752€ + Dotation de Solidarité Communautaire : 2 129 854€) et 30 500 000€ pour les impôts directs locaux (ce qui tient compte de la hausse des bases décidées par le Gouvernement, les taux communaux étant proposés inchangés par l'Exécutif).

Les dotations, subventions et participations sont anticipées à 34 527 879€. La recette de Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) au titre de 2023 est anticipée à hauteur de 21 100 000€ (+700 000€ par rapport au BP 2022) ; la recette de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est anticipée au BP 2023 pour un montant de 4 800 000€ en progression de 250K€ par rapport au BP 2022 et la Dotation politique de la Ville (DPV) à 1 600 000€.

Les recettes partenariales sont évaluées 5 377 879€, en progression de 6% par rapport au BP 2022, et les Produits des services et du domaine à 2 636 917€.

2. Section d’investissement.

• En dépenses.

Les dépenses réelles d’investissement se composent des dépenses d’équipement prévues à hauteur de 19 637 737€ (BP 2022 : 20 096 554 €) et du remboursement du capital de la dette pour 7 500 000€ ; à ces dépenses s’ajoutent des opérations d’ordre, les opérations patrimoniales du chapitre 041, pour 2 000 000€.

Des crédits sont notamment inscrits à hauteur de près de 6,7M€ pour le groupe scolaire Odette Cartailhac, 1,9M€ pour la piscine Jean Gelet, 528K€ pour l’équipement sportif du Village, 481K€ pour l’équipement mutualisé Ville – Campus ou 250K€ pour la Maison du Projet et de la Création d'Activités. Il faut aussi noter 1,4M€ pour l’agenda d’accessibilité adaptée et 2,9M€ en investissements courants dont 800K€ pour les espaces d'accueils de l’hôtel de ville, 733K€ pour les interventions dans les groupes scolaires ou 385K€ dans la vidéoprotection.

981 950€ en immobilisations incorporelles intègrent les dépenses relatives aux frais d’études, brevets et logiciels notamment pour les opérations précédemment citées.

En immobilisations corporelles, sur les 2 329 444€, on peut souligner 307 500€ pour l’équipement en matériel informatique des agents de la Ville ou 222 300€ pour le remplacement des tableaux blancs numériques dans les écoles.

Le montant de l’investissement des espaces publics et espaces verts est de 1 731 200€ et concerne en particulier des travaux d’éclairage public (0,6M€).

• En recettes.

Les recettes réelles d’investissement intègrent les subventions d’équipement à recevoir, inscrites à hauteur de 5 612 760€ (par exemple, EAJE Boite à Malice : 240K€ de la CAF ; Equipement mutualisé Ville – Campus : 2 228K€ de la DRAC et l’ENSAL ; Équipement sportif du Village : 320K€ de l’Agence Nationale du Sport ; Groupe scolaire Odette Cartailhac : 600K€ de la Métropole ;…) ; par ailleurs la Ville inscrit des recettes au titre des différentes parts de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), soit DSIL exceptionnelle 2021 : 563 600€ (groupe scolaire Lorca, Gymnase Henri Wallon, hôtel de Ville, Maison de Santé, Boulodrome-tennis) ; DSIL classique 2021 : 750 000€ (Équipement sportif Aimé-Marie Lallement, Groupe scolaire Cartailhac) ; et DSIL classique 2022 : 403 128€ pour le Groupe scolaire Federico Garcia Lorca et 134 313 € pour l’Agenda d’accessibilité Adapté (Ad’Ap).

Le FCTVA s’élève au BP 2023 à 1 550 000€, et l’emprunt d’équilibre est proposé pour 11 430 075€, ce qui représente le niveau maximum de l'emprunt que le vote de la délibération permettra de mobiliser.

Il faut bien sûr y ajouter les virements de la section de fonctionnement pour 6 542 902€, les opérations d’ordre entre sections pour 2 002 000€ et les opérations patrimoniales pour 2 000 000€.

2. Les budgets annexes.

Sur les Budgets annexes, en quelques mots :

• le budget du Planétarium est composé uniquement d'une section de fonctionnement à hauteur de 1 393 182€ avec une participation du budget principal à hauteur de 758K€.

• le budget de la Maison des Fêtes et des Familles est composé uniquement d'une section de fonctionnement à hauteur de 154 800€ en 2023, qui devrait largement être portée par les locations de salles soit 145K€.

• le budget de l'Atelier Léonard de Vinci enregistre une augmentation de +15,6% soit +271K€ du fait de la prise en compte du fonctionnement en année pleine de la médiathèque ; ce budget est uniquement composé d'une section de fonctionnement et s'établit à hauteur de 2 014,5K€ au titre de l'exercice 2023 ; la participation du budget principal à l'Atelier représente 1 787,5K€. Le montant des recettes pourrait être revu au cours de l'exercice 2023, compte tenu des participations sollicitées auprès des financeurs institutionnels et pour lesquelles les décisions d'attribution restent à intervenir ou n'ont pu être intégrées dans les prévisions budgétaires.

2. En guise de conclusions.

Le budget 2023 préserve les fondamentaux et permet de renforcer les actions prioritaires, comme celles à destination des jeunes avec le lancement des Ateliers de l’Avenir et la création du Conseil des Enfants et des Jeunes, la mise en œuvre du nouveau Plan Educatif Territorial et la poursuite de la Cité Éducative. La réouverture de la Boite à Malice en septembre permettra de poursuivre l’accueil des plus petits sur le Nord de la commune. La politique culturelle sera confortée avec le développement d’Arta Sacra ou de l’offre de l’Atelier Léonard de Vinci.

L’année 2023 verra la poursuite des travaux de l'École Odette Cartailhac et l’ouverture de l’Équipement sportif Aimée-Marie Lallement et la poursuite des travaux de rénovation des groupes scolaires et des équipements sportifs. 1,4M€ seront investis dans les travaux d’accessibilité.

La Ville poursuit son engagement sur la sécurité avec la poursuite du développement des effectifs de la police municipale, la poursuite de l’extension du dispositif de vidéoprotection et la signature avec l’Etat d’un contrat de sécurité intégré.

Dans un contexte financier et économique particulièrement difficile, ce sont par des efforts de gestion que la Ville de Vaulx-en-Velin continue à investir pour améliorer la vie des Vaudaises et des Vaudais mais aussi porter des politiques de protection, en n'augmentant par les taux fiscaux communaux ou le coût pour nos concitoyens des services, comme ceux de la restauration scolaire, des crèches ou des activités seniors.