Budget de la Métropole de Lyon: dans ce contexte de crises, les fondamentaux demeurent bons

Monsieur le Président,

Chers Collègues,

L'exercice budgétaire rythme traditionnellement le début d'année civile de nos collectivités. Cela fait 3 ans aussi que notre exercice budgétaire, ici comme ailleurs, s'inscrit dans des contextes de crises successives aux effets cumulatifs ; des crises qui imposent notamment les budgets de fonctionnement, en dépenses comme en recettes, mais qui agissent aussi sur l'investissement, avec des matériaux plus chers, des chaînes de distribution perturbées, des taux d'intérêt qui explosent.

Face à ces crises, notre Métropole parvient depuis 2020 à démontrer son dynamisme et à porter des politiques réparatrices et correctives.

Un chiffre résume la capacité de résilience et la capacité à faire de notre Métropole, celui de l'épargne nette à 304M€, un chiffre en faible recul dans cette année de très forte inflation, un chiffre qui ne peut manquer de faire espérer dans nos communes, mais nous ne sommes bien sûr pas dans les mêmes volumes, avec un budget métropolitain de 3,8 milliards d'euros. 304M€ d'épargne nette, c'est la démonstration de la maîtrise des budgets de fonctionnement et de la capacité à investir.

Cette bonne tenue des finances de la Métropole se fait dans un contexte économique et financier inconnu en une génération. L'inflation, on le sait, est à 7% en 2022 et si on espère une stabilisation des prix en 2023, personne ne croit qu'ils reviendront au niveau de 2021. Les taux d'intérêt ont plus ou moins décuplé en 1 an seulement, atteignant 2,6%, sur-enchérissant l'emprunt et donc impactant les capacités d'investissement mais aussi le fonctionnement sur lequel sont payés les intérêts de la dette.

La Métropole conserve cependant, et c'est l'essentiel, sa capacité à emprunter donc à investir, avec une capacité de désendettement de 5 ans et 5 mois seulement et un en cours de la dette à 1600M€, en baisse de 200M€ en un an.

Dans ce contexte de crises, les fondamentaux demeurent bons.

Un mot des dépenses RH, pour ne pas décevoir les chroniqueurs d'une faillite espérée et phantasmée. Elles augmentent de 5,6% quand les recettes de fonctionnement sont elles en hausse de 5,4%. C'est donc peu dire qu'il n'y a pas de décrochage. C'est d'autant peu dire que cette hausse des dépenses de personnels doivent tenir compte de la hausse du point d'indice en année pleine, des revalorisations des catégories B et C ou des décisions du « Ségur de la Santé », en plus -bien sûr- du GVT ; toutes ces mesures sont justes et les élus du groupe « Socialistes, la Gauche sociale et écologique et Apparentés » les soutiennent sans réserve.

Mais il convient de re-dire aussi qu'il s'agit de mesures verticales de l'État, sans aide ou compensations, des mesures que les Collectivités et donc notre Métropole doivent assumer seules et dont les effets en année pleine pèsent sur nos budgets de fonctionnement et s'ajoutent au choix politique de création d'emplois dans les compétences sociales de la Métropole.

À 507M€, les dotations de l'État restent stables alors que le Gouvernement a imposé des contraintes supplémentaires aux Collectivités. L'abonnement de 320M€ de la DGF est totalement consommé par l'inflation et de fait depuis plusieurs années la dotation par habitant est en baisse. Les questions d'un nouveau « pacte de confiance » ou de la suppression de la CVAE et des conditions de sa compensation ont pesé dans les préparations budgétaires, alors que 38% de nos recettes viennent d'un reversement de la TVA ou de la CVAE.

Ces décisions nationales pèsent donc sur notre budget de fonctionnement, ayant un effet levier sur les choix politiques antérieurs de créations ciblées de postes, car il convient de rappeler en la matière les retards hérités de la période départementale, qui n'offrait pas aux Rhodaniens hier, aux Grands Lyonnais aujourd'hui -pour ce qui nous concerne- le service nécessaire en matière d'accompagnement social.

Rappel qui est une transition toute trouvée : il ne convient pas seulement de dire que les finances de la Métropole de Lyon sont saines, il faut dire pourquoi elles sont conservées saines, à quoi elles servent. Et c'est le sens des postes créés ces dernières années, des postes de proximité dans les MdM, des postes qui répondent aux attentes et aux besoins des Grandes Lyonnaises et des Grands Lyonnais en terme de suivi social, d'insertion, de logement, de handicap ou de vieillissement.

Nos sociétés traversent une crise écologique structurelle, c'est indéniable. La crise sociale structurelle elle aussi est indéniable, et on ne changera pas la fin du monde si on ne change pas d'abord les fins de mois. La Métropole de Lyon, par ses compétences, porte cette politique sociale, de transformation ou de résilience, avec des dépenses sociales en hausse de 6%, au profit de la MDPH ou des personnes âgées, avec 87M€ pour l'accueil et les dispositifs de protection, soit une hausse de 13M€ (et malgré une baisse du nombre d'allocataires du RSA de 42 000 à 40 500 bénéficiaires, cela reste un budget de 267M€).

Cette hausse de 6% des dépenses sociales est un effort notable dans ce contexte de tensions des budgets de fonctionnement en raison des crises énergétique et inflationniste, avec un coût de l'énergie qui augmente de +123% en un an, avec des dépenses de fonctionnement en hausse de 6,9% à cause de l'impact des dépenses d'énergie pour les chaufferies ou la viabilisation des collèges.

Dans ce contexte, notre Métropole agit, elle agit avec des crédits de paiement en hausse, à une hauteur de 730M€.

Notre Métropole agit avec les communes. J'entends depuis 3 ans la litanie sur la PPI inconnue ou non partagée. Quand je me déplace dans notre territoire métropolitain, je vois pourtant notre agglomération se transformer ; si ce n'était pas ironique pour un Vaudais, je pourrai dire qu'on peut y suivre le chemin des grues. Certains sont en fait encore restés sur le modèle de la communauté de commune et ne voient toujours pas la Métropole comme une Collectivité en propre, avec ses choix politiques. Il n'y a pas de PPI par commune, il y a une PPI métropolitaine, et j'entends celles et ceux qui trouvent que l'enveloppe de 10M€ d'aide aux Communes n'est pas suffisante (enveloppe à laquelle on pourrait ajouter les budgets FIC ou Prox entre autres), mais ce n'est pas une obligation pour la Métropole et on pourrait donc aussi estimer que 10 ce n'est pas assez mais que c'est toujours supérieur à 9, 8, 7 ou 0 !

Il me semble que la question qui se pose est plutôt la prise en charge partagée (par la Métropole mais aussi la Région ou l'État) des impacts locaux de choix structuraux comme on les discute actuellement pour la révision du SCOT, notamment en conséquences pour les communes des choix de territoires de croissance démographique ou d'implantations économiques.

Voici, M. le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, les analyses des élus « Socialistes, la Gauche sociale et écologique et Apparentés », dont vous avez compris qu'ils voteront favorablement ce Budget Primitif.