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Débat d'Orientation Budgétaire de la Métropole; pour un territoire résilient écologiquement, résilient socialement.

Publié le par Stéphane GOMEZ

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,

 

Depuis le début de la mandature, nos collectivités et notre action publique s'inscrivent dans des contextes de crises, qui s'enchaînent et dont les effets se cumulent.

 

La guerre d'invasion de l'Ukraine lancée par le régime dictatorial de Vladimir POUTINE mais aussi la résurgence du covid en Chine ont accéléré la crise inflationniste post-pandémie ; elles ont contribué à une explosion des prix dont ceux de l'énergie mais aussi déréglé les filières d'approvisionnement, notamment l'approvisionnement des mêmes énergies. Aujourd'hui, en France, on se demande si nous pourrons tous être chauffés cet hiver. On se demande surtout si nous aurons les moyens de se chauffer cet hiver.

 

L'inflation s'élève à un niveau inconnu depuis des 10aines d'années, à 7% ; les taux d'intérêt explosent et viennent impacter notre capacité à investir.

 

Lors des débats d'orientation budgétaire pour les années 2021 et 2022, nous avons pu constater et dire la capacité de résilience de notre Métropole. Mais, comme nous avons pu le dire lors du débat sur la dernière délibération modificatrice, toutes les collectivités s'interrogent maintenant sur leur capacité à faire face à la forte augmentation des dépenses de fonctionnement, qui plus est à un moment où les effets de rattrapages post-pandémie sur les recettes se tassent, c'est notamment le cas des DMTO (dont le niveau encore élevé malgré la forte hausse des taux nationaux d'intérêt démontre que des mesures que porte la Métropole -comme le gel des loyers- que les collapsologues ultra-libéraux affirmaient comme mortifères n'ont en réalité pas été une gêne pour l'immobilier).

 

Lors du Congrès des Maires, on a pu partager les doutes et inquiétudes transversaux, des attentes partagées pour que la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) -qui est une compensation et non une subvention- soit indexée sur l'inflation ; des demandes partagées pour que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) soit compensée ; des souhaits partagés pour que nos collectivités bénéficient d'un bouclier énergétique ; le rejet partagé d'un nouveau « contrat de confiance », tout aussi vertical et descendant que le « pacte de Cahors », qui n'avait de pacte que le nom : bien sûr que les Collectivités doivent prendre leur part du redressement des comptes publics ; mais nous le savons tous : par la loi nos Collectivités ne peuvent pas être en déficit dans leur budget de fonctionnement, nos Collectivités -qui par leurs budgets d'investissement contribuent largement à la croissance économique- ne peuvent pas supporter les errements financiers de l'État.

 

Ainsi, le rapport d'orientation budgétaire prévoit un maintien des dépenses de fonctionnement, avec seulement +5% de hausse des dépenses RH, et ceci malgré le Glissement Vieillesse – Technicité (GVT) -ce qui est un mécanisme tout à fait justifié- mais aussi la hausse du point d'indice, la revalorisation de la grille indiciaire des catégories B ou les mesures dites du Ségur. Toutes ces décisions sont positives, nous les soutenons. Mais toutes ces décisions sont des décisions verticales de l'État, sans accompagnement des Collectivités comme le Gouvernement se plait à « accompagner » les entreprises sans pour autant vérifier les effets positifs de ses mesures sur le salaire ou l'emploi.

 

À un moment où se pose la question de savoir si nous allons vers un tassement de la croissance ou une récession, la capacité d'investissement de nos Collectivités et bien sûr de notre Métropole se pose, et pour cela il ne faut pas que des choix exogènes obèrent notre budget de fonctionnement.

 

En clôture du Congrès, la Première Ministre s'est voulu rassurante, sur le fond et la forme, annonçant des dispositifs de financements simplifiés et plus de concertation : toutes et tous, nous sommes prêts à la prendre au mot.

 

Dans ce contexte, notre Métropole doit continuer à porter une politique publique, et notamment faire face à la crise environnementale, dont les réponses doivent aussi être des réponses à la crise énergétique : c'est continuer à investir dans les rénovations thermiques, c'est aller vers un service public d'accès durable à l'eau, c'est croire en la ZFE. Avec un niveau élevé de 600M€ de crédits engagés sur l'investissement avec un taux d'épargne brute au niveau de l'avant-pandémie, la stratégie d'investissement contribue pleinement à la transition écologique.

 

Mais il n'y aura pas de transition écologique sans justice sociale. Une ZFE qui organiserait le report des déplacements donc de la pollution vers la rocade c'est-à-dire des communes populaires, une ZFE qui empêcherait la mobilité des plus modestes en ne leur permettant pas de changer de véhicule, ce n'est pas une solution, c'est une injustice sociale aujourd'hui qui porte demain le rejet.

 

La stabilité prévue des dépenses sociales reflète la baisse du chômage. Cependant moins de chômage n'induit pas moins de pauvreté ou moins de précarité, surtout à ce moment de très forte inflation, notamment sur les produits alimentaires. Ne pas augmenter les tarifs doit être un objectif partagé, car cela induit que nous recherchions et assumions collectivement les économies à faire pour permettre par exemple dans les collèges que les enfants des milieux les plus modestes puissent continuer à accéder à la restauration scolaire et à un repas complet et équilibré. L'investissement doit aussi contribuer à la justice sociale, en s'engageant sur les projets de renouvellement urbains des quartiers en politique de la ville.

 

Enfin, au moment où s'engage la révision du SCOT, nous devons nous interroger collectivement sur la croissance démographique, sa répartition, la relation avec le développement commercial ou économique donc l'emploi. Il y a des enjeux et des effets de la croissance démographique que nous devons penser et porter collectivement, en terme de réseaux de transports ou en terme de soutien à l'investissement supportés par les Villes de choix stratégiques décidés au niveau de l'agglomération.

 

Voilà en résumé la vision des élus du groupe des élus Socialistes, la Gauche sociale et écologique et Apparentés : nous prendrons acte positivement de ce Rapport d'Orientation Budgétaire, pour nous inscrire dans une action publique de justice, pour un territoire résilient écologiquement, résilient socialement.

 

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