Budget 2022: un budget pour relever les défis de notre ville.

Madame la Maire,

Chers Collègues,

Mesdames, Messieurs,

Depuis 2013, Vaulx-en-Velin gagne des habitants, avec une croissance moyenne de 3% par an. Selon l'INSEE, la population totale s’élève en 2019 à 52 795 habitants, avec un solde naturel annuel moyen de 1 200 habitants.

Notre municipalité doit relever cet enjeu : offrir les services nécessaires à la population qui a la particularité d’avoir une proportion élevée de jeunes de moins de 25 ans ; réussir l’aménagement du territoire afin de corriger les dysfonctionnements urbains du passé ; renforcer l’intérêt des habitants pour la chose publique ; et s’inscrire dans les transitions écologique et numérique. Nous devons poursuivre la résorption des fractures qui subsistent entre notre territoire et la moyenne de la Métropole. Le Budget Primitif 2022 décline en pratique des réponses à ces enjeux.

La réalisation de ce budget, pour la troisième année consécutive, se déroule dans un contexte de crise sanitaire qui se poursuit et montre aujourd’hui tout son impact tant sur le plan sanitaire, social qu’économique avec sur ce dernier point l’augmentation de l’inflation et la dégradation des comptes publics.

En 2021, malgré une crise sanitaire affectant fortement l’action publique, l’Exécutif municipal a poursuivi le plan de mandat présenté aux Vaudaises et aux Vaudais. La Ville suit avec attention les impacts que pourrait avoir la crise sanitaire : accroissement de la précarité, perte d’emploi,… Le budget 2022 conforte notre implication dans l’action sociale ou notre inscription dans des dispositifs comme celui de la Cité de l’Emploi avec l’Etat. En 2022, nous serons dans l’année pleine de fonctionnement de la Maison Métropolitaine pour l’Insertion et l’Emploi et nous entamerons le chantier de la Maison du Projet et de la Création d’Activité. Ce ne sont là quelques exemples des politiques publiques que nous déploierons.

I – L’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DU BUDGET PRIMITIF 2022.

Conformément aux articles L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et à la nomenclature comptable M14 à laquelle il est soumis, le Budget Primitif du budget principal de la ville de Vaulx en Velin pour 2022 est équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de 113 766 166€.

	Dépenses	Recettes
Fonctionnement	84 369 612,00	84 369 612,00
Investissement	29 396 554,00	29 396 554,00
TOTAL	113 766 166,00	113 766 166,00

II – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT.

A – Les dépenses de fonctionnement.

L’équilibre de la section de fonctionnement est le suivant :

• les dépenses réelles s’établissent à 77 562 500€, en progression de 1,20% par rapport au BP 2021 ;

• à ces dépenses s’ajoutent des opérations d’ordre : le virement de la section de fonctionnement de 5 007 112€ (dont nous reparlerons), et les opérations d’ordre entre sections pour 1 800 000€.

Les dépenses réelles de fonctionnement sont en hausse de seulement 1,2%. Bien que la contractualisation avec l’Etat (imposant un seuil limite de progression de dépenses de fonctionnement aux collectivités les plus importantes) ne soit plus en vigueur, la Ville maintient une progression limitée des dépenses afin de consolider son épargne.

Les charges à caractère général enregistrent un léger repli de 0,7% de BP à BP. Cette évolution reflète les efforts de gestion engagés par la Ville, les développements de service public étant financés par des économies sur d’autres postes.

Le développement des actions éducatives est poursuivi : 352K€ pour les Cités Éducatives. Les actions d’été bénéficieront d’un budget de 200K€. Il est aussi prévu un retour à la normale pour le fonctionnement du Centre culturel Charlie Chaplin. Dans le même temps, certaines dépenses exceptionnelles réalisées durant l’année 2021 sont reconduites (achats de masques, de gel hydroalcoolique, etc.).

Le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » enregistre une forte progression de 9,4%, du BP 2021 au BP 2022 liée à la création du Budget annexe de la Médiathèque – Maison de Quartier, sur lequel je reviendrai.

Les charges de personnel sont stables par rapport au BP voté en 2021 et s’établissent à 50 151 500€. Les évolutions sont anticipées :

• l'ouverture en année pleine de nouveaux équipements ;

• les augmentations des rémunérations : avancements d’échelons (+200 000 €), avancements de grades (+ 85 000€), revalorisations du SMIC (+ 170 000€) ;

• les ouvertures d’équipements : Katherine Johnson en année pleine (+ 110 000€), Piscine Jean Gelet fin 2022 (+ 50 000€) ;

• ou le développement de la Police Municipale (+ 300 000€).

B – Les recettes de fonctionnement.

Les recettes réelles de fonctionnement s’établissent à 84 369 612€, en progression de 2,4% par rapport au BP 2021 ; cette hausse des recettes de fonctionnement doit être mise en rapport avec la hausse des dépenses de fonctionnement, de 1,2% seulement.

Le chapitre 73, « Impôts et taxes », est anticipé à hauteur de 47 327 752€, en progression de 4,4% par rapport au BP 2021 (qui enregistrait lui-même une évolution de 2,7% par rapport au BP 2020).

La Majorité municipale proposera au vote un maintien des taux communaux, conformément aux engagements pris en début de mandat, ce qui fixe les taux à :

• taxe d’habitation sur les résidences secondaires et biens divers : 22,46% ;

• taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,49% ;

• taxe foncière sur les propriétés non bâties : 74,82%.

Les évolutions anticipées au budget 2022 traduisent donc exclusivement les hypothèses d’évolution des bases à l’exclusion de toute intervention de la Ville et les effets de l'augmentation du nombre d'habitants donc de cotisants.

La Ville bénéficie de réversions de la Métropole pour 16 094 752€, soit 14 236 752€ de l'attribution de compensation (créée en 2003 lors du passage en taxe professionnelle unique) ou 1 858 000€ de DSC – Dotation de Solidarité Communautaire.

Sur la fiscalité indirecte, les droits de mutation à titre onéreux sont assis sur les cessions de biens immobiliers. Cette recette est prévue au Budget Primitif 2022 pour un montant de 1 700 000€, en progression de 31% par rapport au BP 2021 (1,3M€). Après le fort repli constaté en 2020, cette prévision est en ligne avec les niveaux constatés en 2019 (1,6M€) et 2021 (2,15M€, année de « rattrapage » après le « trou » de 2020).

1. Pour les dotations, subventions et participations (chapitre 7), elles sont arrêtées à 32 915 765€, en léger repli prudentiel de 0,6% par rapport au BP 2021 :

• la recette de Dotation de Solidarité Urbaine - DSU est anticipée à hauteur de 20 400 000€ (+1 000 000€ par rapport au BP 2021) ;

• la Dotation Forfaitaire est à 4 550 000€ ;

• l’allocation compensatrice de taxes foncières est estimée à 1 260 000€ (1,4M€ notifiés en 2021).

• la Dotation Politique de la Ville (DPV) est prévue à 1 600 000€ un montant identique à celui du budget primitif 2021.

• la fraction du FCTVA relative aux dépenses d’entretien de la voirie et des bâtiments publics, imputée en section de fonctionnement est évaluée à 50 000 €.

• les recettes versées par les partenaires de la Ville représentent 5,1M€, en très léger repli de 3% par rapport au BP 2021.

Les prévisions de recettes issues des produits des services et du domaine enregistrent une légère progression de 2,3% par rapport au BP 2021, à 2 773 267€. Ces évolutions intègrent notamment une augmentation des recettes de restauration scolaire consécutive à l’augmentation des effectifs.

III – LA SECTION D'INVESTISSEMENT.

A – Les dépenses d'investissement.

Les dépenses réelles d’investissement se composent des dépenses d’équipement prévues à hauteur de 20 096 554€ (BP 2021 : 22 856 321€), et du remboursement du capital de la dette pour 7 300 000€ ;

Le budget traduit l’investissement important de la Ville pour offrir un service public de qualité. L’école Katherine Johnson rentre dans sa première année pleine de fonctionnement. L’année 2022 sera marquée par le début des chantiers de l’école Odette Cartailhac, de l’équipement sportif au Village Aimée-Marie Lallement, de l’équipement mutualisé Ville-Campus, l’ouverture de la Maison de Santé au Sud et la fin des travaux de la piscine Jean Gelet. La réhabilitation de l’habitat est fortement soutenue dans plusieurs quartiers de la commune. Un investissement conséquent est également apporté sur notre patrimoine existant afin de respecter nos engagements pris dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmée et de porter la rénovation énergétique des bâtiments. Le nombre d’espaces publics végétalisés, d’ilots de fraicheur s’accroît sur la ville afin d’anticiper les changements climatiques. La Médiathèque – Maison de Quartier Léonard de Vinci -qui marque l’inscription d’équipements publics au cœur du Mas du Taureau- est ouverte et sera formalisée sur le plan budgétaire par la création d’un budget annexe.

Les instances de démocratie participative ont été réinstallées en 2021 et mettent en œuvre la nouvelle forme de budget participatif. Le Conseil des Jeunes et le Conseil des Enfants seront installés en 2022.

Enfin la Ville poursuit son engagement sur la sécurité avec le dépôt au premier semestre d’un dossier de demande d’extension de la vidéoprotection sur la commune, l’augmentation des effectifs de la Police Municipale, l’inscription dans le dispositif des Bataillons de la Prévention de l’État et l’installation d’une Commission Sécurité composée d’habitants.

Dépenses d'investissement		BP 2022
Chapitre 20	Immobilisations incorporelles	1 016 809,00
Chapitre 21	Immobilisations corporelles	2 248 881,00
Chapitre 23	Immobilisations en cours	9 187 052,00
Chapitre 204	Subventions d'équipement versées	820 000,00
Chapitre 216	Groupe Scolaire Odette Cartailhac	5 052 234,00
Chapitre 220	Groupe scolaire Youri Gagarine	70 000,00
Chapitre 420	Médiathèque Maison de Quartier	540 693,00
Chapitre 510	Maison de Santé	672 340,00
Chapitre 824	Maison du projet de la création	488 545,00
Total dépenses d'équipement		20 096 554,00
Chapitre 16	Emprunts et dette assimilées	7 300 000,00
Total dépenses réelles d'investissement		27 396 554,00
Chapitre 041	Opérations patrimoniales	2 000 000,00
Total dépenses d'ordre		2 000 000,00
Dépenses d'investissement		29 396 554,00

Les Immobilisations corporelles (Chapitre 21 – 2 248 881€) prévoient des crédits à hauteur de 300 000€ pour l’équipement Boîte à Malices ou encore de 215 600€ au titre de l’équipement numérique des agents. Les immobilisations en cours pour l'investissement courant (Chapitre 23) s'élèvent à 9 187 052€, réparties comme suit :

• Équipement sportif du Village Aimée Marie Lallement : 3M€ ;

• Piscine Jean Gelet : 1,5M€ ;

• Éducation (écoles) : 835 000€ ;

• Sports et jeunesse : 312 578€ ;

• Culture :168 000€ ;

• Vie associative :38 180€ ;

• Emploi (Dimitrov) : 300 000€ ;

• Autres bâtiments municipaux (Hôtel de Ville, Police Municipale, …) : 480 000€.

L'investissement courant intègre des dépenses spécifiques de mise en œuvre de l’ADAP (dont des crédits sont également intégrés à toute opération) :

• Gymnase Rousseau : 24 696€ ;

• Gymnase Wallon : 27 446€ ;

• Stade des Noirettes : 10 436€ ;

• Centre social Grand Vire : 23 180€ ;

• Local PIMMS : 8 156€.

Le montant de l’investissement des espaces publics et espaces verts est de 1 781 500€ et concerne en particulier la végétalisation de la cour de l’école F.G. Lorca, le jardin des Violettes et le square du terrain Kaeser.

Les remboursements d’emprunts pour 2022 sont estimés à 7,3M€ (7M€ au BP 2021).

B – Les recettes d'investissement.

Les recettes d’investissement s'élèvent à 29 396 554€ .

Recettes d'investissement		BP 2022
Chapitre 10	Dotations et fonds divers	2 936 936,00
Chapitre 13	Subventions d'investissement reçues	6 292 496,00
Chapitre 16	Emprunts et dettes assimilées	11 360 010,00
Total recettes réelles d'investissement		20 589 442,00
Chapitre 021	Virement de la section de fonctionnement	5 007 112,00
Chapitre 040	Opérations d'ordre entre section	1 800 000,00
Chapitre 041	Opérations patrimoniales	2 000 000,00
Total recettes d'ordre d'investissement		8 807 112,00
Recettes d'investissement		29 396 554,00

Le FCTVA intervient sur les dépenses d’équipement réalisées deux ans plus tôt. Le FCTVA prévu pour 2022 est donc assis sur les dépenses d’équipement du Compte Administratif 2020 et est estimé au Budget Primitif 2022 à hauteur de 2 900 000€.

La taxe d’aménagement est anticipée à hauteur de 36 936€. Cela correspond au reversement d’1/8^è de la taxe générée par les permis de construire délivrés sur le territoire de la commune opéré par la Métropole.

La majorité des équipements bénéficient de financements de partenaires selon les modalités suivantes :

• Piscine Jean Gelet : 1 000 000€ par la Région;

• EAJE Boite à Malice : 240 000€ de la CAF;

• Équipement mutualisé : 500 000€ de la DRAC et 1 266 250€ de l'ANRU;

• Équipement sportif au Village : 320 000€ de l'Agence Nationale du Sport;

• MMQ : 1 255 873 € par l'ANRU

Au total, ce sont 6 292 496€ qui seront perçus.

Par ailleurs la Ville inscrit des recettes au titres des différentes parts de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) :

• DSIL rénovation énergétique : 396 773€ (groupe scolaire Angelina Courcelles, groupe scolaire Martin Luther King, groupe scolaire äblo Neruda);

• DSIL exceptionnelle 2021 : 563 600€ (groupe scolaire Federico Garcia Lorca, Gymnase Henri Wallon, Hôtel de Ville, Maison de Santé, Boulodrome-Tennis);

• DSIL classique 2021 : 750 000€ (équipement sportif Aimé-Marie Lallement, groupe scolaire Odette Cartailhac).

Le virement de la section de fonctionnement se redresse à 5 007 112€ après le recul « covid » du précédent Budget. L’épargne brute enregistre -sous l’effet d’un dynamisme des recettes de fonctionnement plus grand que celui des dépenses- une progression de 1M€ de budget à budget, et s’établit à 6,7M€. Cette augmentation de l’épargne brute permet d’autofinancer une plus grande part des 20M€ de dépenses d’équipements projetés entraînant un recours moins important à l’emprunt.

L’emprunt d’équilibre s’élève ainsi à seulement 11 360 010€. Il s’agit du montant maximal que la Ville pourra souscrire en 2022.

IV – LES BUDGETS ANNEXES.

Quelques mots sur les budgets annexes.

A – Planétarium.

Le budget du Planétarium intègre une reprise de l’activité par rapport à 2021, avec une augmentation des recettes et des dépenses. Composé uniquement d’une section de fonctionnement, il est équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de 1 382 695€, avec une participation de la Ville et de la Région stables à respectivement 736 686 € et 90 000€.

B – Maison des Fêtes et des Familles.

Le budget de la Maison des Fêtes et des Familles se compose uniquement d’une section de fonctionnement. Les prévisions pour 2022 intègrent un retour vers une situation moins impactée par la crise sanitaire, l’augmentation de la fréquentation de l’équipement se traduisant par une augmentation des recettes d’usagers, et des dépenses liées au fonctionnement de la Maison des Fêtes et des Familles. L’augmentation des recettes induites par la reprise de l’activité permet de réduire la participation du budget principal, de 76 000€ au BP 2021 à 8 100€ au BP 2022.

C – Télésurveillance.

Le budget de la télésurveillance se compose uniquement d’une section de fonctionnement. Il est équilibré en recettes et en dépenses à hauteur de 16 000€.

D – Médiathèque Maison de Quartier.

Un mot enfin sur la création du Budget annexe pour la Médiathèque – Maison de Quartier. Par délibération du 16 décembre 2021 a été créée une régie à autonomie financière pour la Médiathèque – Maison de Quartier Léonard de Vinci.

Le Budget Primitif 2021 intégrait déjà des crédits pour les actions de préfiguration, en charges à caractère général (chapitre 011) à hauteur de 129 200€, et en Charges de personnel (chapitre 012) à hauteur de 878 000€. Les crédits nécessaires au fonctionnement de l’équipement pour janvier et février 2022 sont exécutés sur le Budget principal jusqu'à la date de vote de celui-ci; la subvention d’équilibre est de ce fait calibrée pour un fonctionnement sur 10 mois, avec une subvention d'équilibre évaluée à 1 316 767€ sur un budget total de 1 743 100€.

Voilà, Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Mesdames et Messieurs, résumé le Budget Primitif proposé au vote pour cette année 2022.

C'est un Budget inscrit dans la stratégie financière du mandat, en ce qu’il vise à la poursuite et au renforcement des priorités de l’Exécutif :

• garantir un équilibre financier grâce aux mesures de gestion initiées,

• tout en maintenant un niveau d’épargne suffisant pour garantir la pérennité de la situation financière de la Ville,

• et développer plus et mieux de services publics, d'actions publiques et d'espaces ou d'équipements, pour contribuer à l'amélioration concrète et quotidienne de la vie des Vaudaises et des Vaudais.