Vaulx-en-Velin, budget 2021: des investissements volontaristes, des dépenses maîtrisées

Le budget primitif 2021 est le second budget du mandat et le second budget en situation de crise sanitaire, crise qui a des effets économiques certains sur la vie des Vaudaises et des Vaudais. À l’échelle locale, la Ville apporte un ensemble de réponses pour aider habitants, associations ou entreprises à surmonter cette épreuve, tout en respectant l’équilibre financier nécessaire à la construction de son budget, au maintien de sa capacité d'investissement et à la solidité de finances communales à moyen et long terme.

En fonctionnement, les dépenses progressent de 1,5% afin de soutenir des initiatives nécessaires pour le territoire comme les Cités de l’Emploi, Cités Éducatives, Fonds d’urgence Quartier Solidaire ou l'augmentation de la subvention du CCAS. La contractualisation financière avec l’État ne s’applique plus pour cet exercice budgétaire (loi de finances initiale pour 2021), cependant la Ville maintient son effort de recherche d’économies pour ne pas détériorer son épargne.

Les recettes connaissent un rattrapage par rapport à l’année 2020, qui avait constitué, en raison des effets de la crise sanitaire, un décrochage par rapport au tendanciel des derniers exercices. L’année 2021 n’est cependant pas encore un « retour à la normale ».

En investissement, la Ville poursuit la réalisation des équipements présentés lors du débat d’orientation budgétaire.

L’équilibre général du budget 2021

Le budget primitif 2021 est équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de 114 346 202 euros, soit :

	Dépenses	Recettes
Fonctionnement	82 439 881,00	82 439 881,00
Investissement	31 906 321,00	31 906 321,00
Total	114 346 202,00	114 346 202,00

L’équilibre de la section de fonctionnement est le suivant :

• Les dépenses réelles s’établissent à 76,6 millions d’euros, soit une progression de 1,52% par rapport au BP 2020. A ces dépenses s’ajoutent le virement à la section d’investissement de 3,8 millions d’euros et des opérations patrimoniales pour 2 millions d’euros.

• Les recettes réelles de fonctionnement s’établissent à 82,4 millions d’euros, soit une progression de 3,7%.

L’équilibre de la section d’investissement est le suivant :

• Les dépenses d’équipement sont prévues à hauteur de 22,9 millions d’euros, auxquelles s’ajoute le remboursement du capital de la dette pour 7 millions d’euros et les opérations d’ordre pour 2 millions d’euros.

• Les recettes d’investissement sont composées du virement de la section de fonctionnement pour 3,8 millions, de subventions partenariales pour 7,9 millions d’euros, de ressources propres pour 2,9 millions d’euros, d’emprunt pour 13 millions d’euros et d’opérations d’ordre pour 4 millions d’euros. Pour rappel, contrairement à l’année 2020, le résultat de la section de fonctionnement de 2020 n’est pas repris au budget primitif. Le virement ne correspond donc pas à l’épargne, qui sera constatée au budget supplémentaire.

Si je reprends ces grandes données avec quelques détails.

1. Les dépenses de fonctionnement

La section de fonctionnement est équilibrée à 82 439 881 euros. Les dépenses réelles de fonctionnement progressent de seulement 1,52%. Bien que la contractualisation avec l’Etat ne soit plus en vigueur, la Ville maintien une progression limitée des dépenses afin de consolider son épargne.

Les charges à caractère général (chapitre 011) restent stables. Les nouveaux projets dans lesquels s’engage la Ville sont financés par des redéploiements de crédits. Plusieurs évolutions peuvent être notées :

• la progression de la restauration scolaire (+255 000 euros) ;

• le projet des Cités Éducatives (+385 000 euros), en partenariat avec l’Éducation Nationale et les acteurs éducatifs du territoire ;

• la préparation de l’ouverture de la Médiathèque – Maison de Quartier Léonard de Vinci (+123 000 euros)

• le développement des outils numériques à destination des agents (+40 000 euros).

Dans le même temps, certaines dépenses exceptionnelles réalisées durant l’année 2020, si elles restent budgétisées, ne sont pas reconduites dans les mêmes proportions (achats de masques, de gel hydroalcoolique,…).

Les charges de personnel (chapitre 012) progressent de 2% seulement par rapport au BP voté en 2020 et s’établissent à 50 135 000 euros. Cette progression est le fait de plusieurs facteurs :

• le recrutement de nouveaux agents de police municipale (153 000 euros) ;

• la préparation de l’ouverture de la Médiathèque – Maison de Quartier (121 000 euros) ;

• l’ouverture en septembre du groupe scolaire Katherine Johnson, réalisée avec des redéploiements de personnels en interne et des nouveaux recrutements (36 000 euros).

Par ailleurs, des efforts conséquents sont réalisés pour absorber la progression du glissement vieillesse technicité, notamment par le renforcement de la mobilité interne et externe.

Les mesures sociales (1,4 million d’euros) sont en progression : la part employeur des tickets restaurant a été augmentée en 2019 et le nombre d’agents concerné progresse.

La progression des autres charges de gestion courante (chapitre 65 ; 10,1 millions d’euros) correspond à l’engagement de la Ville dans plusieurs projets : les Cités Éducatives, le Fonds d’urgence Quartier Solidaire et les Cités de l’Emploi. Ainsi, le montant des subventions est en hausse de 5,1 millions d’euros à 5,4 millions d’euros. Cette progression est compensée par une participation de l’État. L’enveloppe allouée aux subventions aux associations et aux clubs sportifs reste, par ailleurs, inchangée, à un niveau toujours élevé en comparaison aux collectivités voisines.

Les charges financières (chapitre 66) s’établissent à 1 500 000 euros. Les taux d’intérêt sont prévus en baisse sur l’année 2021. Ainsi, le taux d’intérêt moyen de la Ville s’établit à 1,75%, contre 2% en 2020.

Les recettes de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement sont prévues en augmentation de 3,7%, à la suite de la forte baisse de l’exercice 2020 pour atteindre 82,390M€.

Les produits des services du domaine et des ventes (chapitre 70), à 2,7 millions d’euros, sont estimés en hausse de 700 000 euros par rapport à 2020 ; pour autant les prévisions sont inférieures à celles d’avant la crise sanitaire. En effet, la fermeture des équipements culturels (Centre Culturel Communal Charlie Chaplin, cinéma Les Amphis) a un impact conséquent sur les prévisions budgétaires. De plus, le transfert au CCAS du budget du portage de repas entraîne une baisse de recettes sur le budget principal (-190 000 euros).

Sans augmentation des taux communaux, les impôts et taxes (chapitre 73) ont un apport en progression de 2,6%, à 45,3 millions. Les recettes de ce chapitre se décomposent de la manière suivante :

• Les taxes foncières et d’habitation sont évaluées en progression de 2,6% à 26,9 millions d’euros. Pour la taxe d’habitation, il est prévu la compensation totale par l’Etat de la part exonérée par la réforme visant la suppression de cette taxe.

• L’attribution de compensation est stable à 14,2 millions d’euros.

• Versée par la Métropole de Lyon, la dotation de solidarité communautaire est estimée à 1,8 million d’euros, soit un niveau identique à celui de 2020.

• La différence est constituée par les taxes sur les droits de mutation ou les enseignes et publicités extérieures.

Les dotations, subventions et participations (chapitre 74), 33,1 millions d’euros, progressent de 2,7% et s’établissent à 33,1 millions d’euros :

• La dotation globale de fonctionnement s’établit à 4,6 millions d’euros.

• La Dotation de Solidarité Urbaine atteindrait 19,4 millions d’euros.

• La dotation politique de la ville est prévue à 1,6 million.

• Les recettes versées par les partenaires de la Ville représentent 5,2 millions d’euros, soit une progression de 700 000 euros par rapport à 2020.

Les dépenses d’investissement

L'investissement est maintenu à un niveau volontariste pour continuer à rattraper 3 décennies sans investissements en équipement majeurs.

La section d’investissement s’équilibre à 31 906 321 euros en dépenses et en recettes.

Dans les immobilisations incorporelles, on peut noter les frais d’études de l’équipement mutualisé Ville-Campus (300 000 euros) et la poursuite des études de l’équipement sportif Aimée-Marie Lallement (115 000 euros).

En 2021, la Ville participera également au fonds de concours de la Métropole de Lyon, pour deux conventions de maîtrise d’ouvrage unique : l’Esplanade TASE (250 000 euros) et la requalification de la rue de la République (380 000 euros). L’année 2021 sera également la première année de la mise en œuvre du Plan Initiative Copropriété, qui vise à soutenir les travaux de copropriétés dégradées sur le territoire vaudais (180 000 euros).

Plusieurs opérations de travaux sont prévues en 2021.

• les travaux relatifs aux équipements sportifs (4,8 millions) se répartissent entre deux opérations principales : la rénovation de la piscine Jean Gelet (2,5 millions) et l’équipement sportif du village Aimée-Marie Lallement (2 millions) et des travaux de remise en état (300 000 euros) ;

• dans le secteur de l’éducation et la petite enfance (900 000 euros), les travaux d’été porteront en priorité sur les groupes scolaires Wallon, King et Lorca et l’établissement d’accueil petite enfance Boîte à Malices ;

• concernant les équipements administratifs, l’opération relative à l’Hôtel de Ville se termine (fin des travaux et aménagements extérieurs, 448 000 euros). Des travaux sur l’immeuble Dimitrov sont prévus (150 000 euros) pour accueillir plusieurs services métropolitains et municipaux. L’aménagement du cimetière des Brosses et les reprises de concessions des cimetières se poursuivent (65 000 euros) ;

• concernant les espaces publics, l’aménagement du square Kaeser (120 000 euros), du jardin de la Grappinière (200 000 euros) et la reprise de l’éclairage public (210 000 euros) constituent les principales opérations de l’année 2021.

Le budget 2021 vise à prendre en compte de manière prioritaire les dépenses d’investissement qui visent une amélioration environnementale du bâtiment (isolation thermique par l’extérieur et étanchéité), ainsi que la rénovation des copropriétés dégradées. La Ville est également lauréate de l’appel à projets « quartiers fertiles » de l’Agence Nationale de Renouvellement Urbain pour le projet « Un continuum agricole sur la Grande Île ». Enfin, le budget vise à intégrer, dans les achats de la ville, une dimension environnementale sur certains marchés cibles. Ces nouvelles mesures permettent d’enclencher une montée en charge de la dimension environnementale dans la politique publique vaudaise.

Les immobilisations corporelles. Les travaux de la Médiathèque - Maison de Quartier se terminent en 2021 et les crédits 2021 sont composés de 5,4 millions votés au BP 2020 et de 2 millions d’euros de reste à réaliser, qui seront présentés au budget supplémentaire de juin.

Pour l’année 2021, il est prévu l’achat du foncier du groupe scolaire Odette Cartailhac (1,2 million d’euros) et la poursuite des études. 2,1 millions d’euros sont inscrits au budget primitif, le reste constitue des restes à réaliser.

Les travaux du groupe scolaire Katherine Johnson se terminent en 2021. 4 millions d’euros sont inscrits au budget primitif, auxquels s’ajoutent 900 000 euros de crédits en reste à réaliser (reports de l’année 2020).

Les études de la Maison du Projet et de la Création se poursuivent. Les crédits de paiement pour 2021 s’établissent à 100 000 euros au titre du BP et 31 086 euros au titre des restes à réaliser. En 2021 il est prévu la première partie de l’acquisition du foncier (360 000 euros) et des frais d’études. 597 688 euros sont inscrits au titre du BP 2021, 48 563 sont en restes à réaliser.

Pour 2021, il est prévu les études de programmation de la restructuration du groupe scolaire Gagarine, pour laquelle nous avons obtenu des financements dans le cadre de NPNRU.

Les travaux de l’opération République se poursuivent en 2021. 30 000 euros sont inscrits en travaux, auxquels s’ajoutent 380 000 euros correspondant à la convention de maîtrise d’ouvrage unique portée par la Métropole.

Les remboursements d’emprunt pour 2021 sont estimés à 7 millions d’euros (6,5 millions d’euros en 2020).

Les subventions d’investissement pour l’année 2021 vont financer principalement 4 projets en 2021 :

• la Médiathèque – Maison de Quartier Léonard de Vinci (ANRU, 4,5 millions d’euros) ;

• l’équipement mutualisé Ville-Campus (DRAC et ANRU, 740 000 euros) ;

• la piscine Jean Gelet (Région, 500 000 euros) ;

• le groupe scolaire Katherine Johnson (solde des participations dans le cadre du PUP Gimenez, 500 000 euros).

À cela s’ajoute une participation de l’État dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local (demandes en cours, 1 million d’euros) et le solde d’opérations anciennes.

L’autorisation d’emprunt (chapitre 16) pour 2021 s’élève à 13,3 millions d’euros. Il s’agit d’un montant maximum de souscription d’emprunt pour l’exercice budgétaire.

Quelques mots, pour conclure, sur les budgets annexes.

Le budget du Planétarium est fortement impacté par la crise sanitaire en 2021. Composé uniquement d’une section de fonctionnement, il est équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de 1 284 185 euros, avec une subvention de la ville fixée pour 2021 à 736 686 euros.

La part des produits des services est prévue en baisse, du fait de la fermeture actuelle de l’équipement. En parallèle, la part de subventions publiques reste stable (736 686 euros de participation de la Ville, 90 000 euros de participation de la région).

L’équilibre sera ajusté, lors du budget supplémentaire, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

Le budget de la Maison des Fêtes et des Familles se compose uniquement d’une section de fonctionnement. Il est équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de 126 000 euros, avec une subvention de la Ville fixée pour 2020 à 76 000 euros.

Le budget est en baisse de 12% du fait de la crise sanitaire (et de l’absence de location de l’équipement).

Le budget de la télésurveillance se compose uniquement d’une section de fonctionnement. Il est équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de 13 500 euros.

La fiscalité

L’année 2021 marque l’entrée en vigueur de la suppression de la perception par les communes de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Les contribuables qui pour 2021 et 2022 restent assujettis à la taxe d’habitation s’acquitteront de l’impôt pour le compte de l’État et non plus de la Commune.

En compensation de la perte du produit de taxe d’habitation sur les résidences principales, la Commune percevra la part départementale de la taxe foncière des propriétés bâties.

Ainsi, le nouveau taux de taxe foncière sur les propriétés bâties est l’addition du taux communal (26,46%) avec le taux du Département du Rhône transféré à la Métropole lors de sa création (soit 11,03%). Ce transfert de fiscalité sera transparent pour les résidents de la commune, aucun des deux taux communal et départemental n’augmentant pas. Les évolutions se feront uniquement selon la croissance des bases par l'État.

	Taux 2020			Taux 2021
	Taux Ville	Taux Métropole	Total	Taux Ville	Taux Métropole	Total
Taxe d’habitation	22,46 %	-	22,46 %	Réforme taxe d’habitation	-	-
Taxe sur le foncier bâti	26,46 %	11,03 %	37,49 %	26,46 %	11,03 %	37,49 %
Taxe sur le foncier non bâti	74,82 %	-	74,82 %	74,82 %	-	74,82 %

Voilà, Mme la Maire, Mesdames et Messieurs les Élus, Mesdames et Messieurs les Vaudaises et Vaudais, les grandes tendances budgétaires pour cette année 2021, qui déploie en pratique nos engagements d'investissements volontaristes, d'amélioration du service public et de la qualité de vie sur Vaulx-en-Velin par des choix de dépenses stratégiques aussi bien en équipement qu'en fonctionnement, tout en consolidant les finances de la Ville par un emprunt contrôlés et des dépenses de fonctionnement maîtrisées.