Office Foncier Solidaire métropolitain: contre la fracture sociale et urbaine

Monsieur le Président,
Chers collègues,

La question des prix de l’immobilier dans notre agglomération fait couler beaucoup d’encre ces dernières semaines, et avec quelques raisons. Les chiffres que nous avons à notre disposition donnent le tournis : un prix moyen du mètre carré à l'échelle métropolitaine supérieur à 3200€ en moyenne dans l’ancien, et supérieur à 4000€ dans le neuf, une augmentation de plus de 5% sur la seule dernière année. À Lyon, les prix moyens, sans tenir compte des variations entre arrondissements, atteignent 4000€ dans l’ancien et dépassent 5000€ dans le neuf. Les prix des loyers augmentent fortement dans toute l’agglomération.

Cette situation a des conséquences fortes sur le quotidien de nos concitoyens. Le prix du logement est un poste important dans le budget des ménages et il pèse de plus en plus lourd. Par ailleurs cette augmentation soutenue et continue des prix pèse sur leurs souhaits de parcours résidentiels. Il leur est de plus en plus difficile d’accéder à la propriété et beaucoup sont contraints de s’installer dans des zones parfois éloignées de leur lieu de travail avec des conséquences importantes en termes de temps de trajet, et donc de fatigue, et des répercussions sur leur santé et leur vie de famille. C'est pour eux un coût personnel social et financier et pour tous un coût environnemental, un questionnement de notre projet de société.

Car pour notre Métropole, c'est aussi le risque d'une fragmentation urbaine et sociale qui pointe, avec les conséquences sociales et sociétales telles qu'on peut déjà les constater dans certaines mégapoles à travers le monde.

En tant que responsables politiques, nous nous devons donc de prendre cette question à bras le corps. Notre Métropole mène depuis longtemps une politique forte à cet égard, pour empêcher la fracture urbaine et sociale, avec une politique volontariste de production de logements, et notamment sociaux, ainsi qu’une politique de diversité sociale dans le cadre de ses projets urbains et de sa politique de la Ville.

L’Office Foncier Solidaire est un nouvel outil, un outil supplémentaire qui nous permet de diversifier la réponse à ces enjeux, pour ne pas être seulement dans l'opposition ou même la confrontation « logement social » face à « accession libre ». C'est une offre complémentaire qui vient diversifier et enrichir l'offre pour faciliter et augmenter les parcours résidentiels.

Au-delà des outils classiques de logement social ou d’accession sociale à la propriété, son principe consiste à dissocier la propriété du sol de celle des logements. Autrement dit, il s’agit de permettre à des familles d’acheter un appartement, dont le terrain d’assiette restera propriété de l’office.

C’est une solution novatrice, qui permettra de faire émerger un nouveau type de bien immobilier, qui présente le double avantage d’échapper aux logiques spéculatives, tout en permettant aux ménages concernés non seulement de se loger à un coût moindre tout en se constituant un capital.

Une large mobilisation d’acteurs autour de la Métropole, parmi lesquels les offices publics de l’habitat, Action logement et la banque des territoires a permis l’émergence de cet Office Foncier. Les moyens que nous proposons de mettre en œuvre, une dotation en fonds propre de 4M€ auxquels s'ajoutent 350 000€ de contribution aux frais de fonctionnement sont conséquents, car ils sont à la hauteur de l’enjeu.

Nous ne voulons pas d’une Métropole fracturée entre d’un côté des secteurs dans lesquels le coût du logement augmente sans fin, reléguant les plus pauvres, mais aussi une grande partie des classes moyennes et parallèlement structurant des territoires déjà moins attractifs dans une spirale de paupérisation. Pour cela il est nécessaire de produire des logements qui soient adaptés aux besoins et aux moyens de tous les ménages et qui assurent une diversité sociale dans tous les territoires de notre Métropole. L’Office Foncier Solidaire est un des outils qui concourra à cet objectif.

Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe Socialistes et Républicains Métropolitains votera sans réserves ce rapport.

Je vous remercie.