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Plan Partenarial de Gestion et d'Information des Demandeurs: une stratégie pour le logement.

Publié le par Stéphane GOMEZ

Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs,

 

Permettez-moi, en guise d'introduction à cette intervention au nom des élus Socialistes et Républicains de rappeler ce chiffre : 65 000 demandeurs de logement sur la Métropole de Lyon, presque 6 demandeurs pour 1 logement. Sur Vaulx-en-Velin, il y a plus de 8500 demandes et nous sommes dans une situation de forte tension avec un taux de vacance seulement structurel et généralement plus de 2 ans d'attente avant d'accéder à un logement. Notre ville est attractive, et c'est bien, sauf à croire ou théoriser comme certains qu'elle n'est attractive que par défaut.

 

Face à cette situation, la Métropole mène depuis plusieurs années une politique volontariste, définissant et portant une stratégie « Habitat » qui vise à respecter sur les différents territoires le cadre de la loi SRU mais aussi à créer une mixité entre et dans les territoires, en construisant du logement social sur des communes qui n'en avaient pas assez, et parallèlement favorisant de l'accession libre, de l'accession sociale ou du locatif intermédiaire sur les communes qui dépassaient déjà largement la norme SRU, si la Ville en portait politiquement la demande. C'est notamment le cas sur Vaulx-en-Velin : nous l'avons donc naturellement porté et obtenu, dans le cadre de notre stratégie de diversification de l'offre sur la commune pour favoriser les parcours résidentiels.

 

Pour mener cette politique volontariste de l'habitat, la Métropole a également développé plusieurs outils règlementaires, que nous avons notamment déjà pu évoquer lors des échanges sur le projet de PLU-H (Plan Local d'Urbanisme et d'Habitat), avec par exemple, pour Vaulx-en-Velin, la mise en place prévue à notre demande (Vaulx-en-Velin sera la seule commune de l'agglomération dans ce cas) -sur le PLU-H qui est arrêté et aujourd'hui soumis au travail des commissaires enquêteurs- la mise en place de la STML (Servitude de Taille Minimale de Logement), du plafonnement du nombre de logements sociaux constructible par an sur la commune, d'une typologie de logement favorisant l'accession des familles habitantes plutôt que des investisseurs,…

 

Cette politique volontariste passe aussi pour la Métropole par la mise en place il y a plusieurs années du Fichier Commun de la Demande, avec un numéro unique inter-bailleurs pour le demandeur afin de faciliter les démarches pour ce dernier et ses chances d'avoir une réponse positive conforme à ses souhaits. Ce Fichier Commun de la Demande fut notamment porté avec son énergie reconnue par l'ancien Vice-Président au Logement, Olivier BRACHET.

 

Ce fichier commun de la demande est un progrès incontestable pour les demandeurs. Mais il ne règle pas le sujet de l'offre, de l'offre quantitative (le nombre absolu de logements disponibles sur la territoire métropolitain) et de l'offre qualitative (le nombre de logements disponibles par créations ou mutations et leur adéquation vis-à-vis des demandes formulées). D'où la question, toujours posée, de la création en parallèle d'un Fichier Commun de l'Offre.

 

Sans reprendre les chiffres données dans la délibération et en début d'intervention, la situation vaudaise nécessite un plein investissement de la Ville sur le sujet. La demande locale est forte et très naturellement le 1er réflexe des habitants est de s'adresser d'abord à leur mairie pour être un intermédiaire ou un porte-voix de leurs souhaits. Il faut pourtant rappeler que la Ville n'est pas elle même bailleur, elle ne dispose pas d'un parc de logements disponibles pas plus qu'elle ne décide seule et solitaire de l'attribution des logements sociaux, qui restent le patrimoine d'un bailleur – propriétaire.

 

C'est de ce cadre et ce contexte que le Plan Partenarial de Gestion et d'Information des Demandeurs prend son sens et son intérêt. Dans la cohérence du Fichier Commun de la Demande, le PPGID simplifie les démarches des demandeurs mais renforce aussi leur droit à l'information pour en faire des acteurs de leur demande, par un meilleur suivi individuel de ses démarches et une plus grande visibilité par chacun de sa situation. Simplifier et créer de la transparence pour améliorer le fonctionnement donc la satisfaction des demandes.

 

Dans le cadre du Pacte Métropolitain de Cohérence, notre Ville avait émis la volonté de conserver son rôle de guichet, de porte d'entrée de la demande vaudaise, afin de continuer à s'assurer que les Vaudais continuent à bénéficier de l'attention et du suivi auquel ils ont le droit. C'est dans cet esprit que le service « Logement » de la Commune a été consolidé, pour parfaitement s'inscrire dans ces nouveaux outils mis en place.

 

Le PPGID ne répond pas au problème fondamental de pénurie, sur lequel travaille par ailleurs la Métropole dans le cadre du volet « Habitat » du PLU-H. Mais c'est une nouvelle opportunité pour faciliter l'équité de traitement et favoriser les mutations donc les mobilités. C'est aussi le choix du travail collectif et de la transparence. C'est enfin la volonté d'associer au mieux les demandeurs pour en faire des acteurs de leurs parcours résidentiels. C'est donc une évolution positive que les élus Socialistes et Républicains voteront, avec la sécurité que le service municipal au Logement, aujourd'hui conforté et restructuré pour répondre à ces évolutions, pourra être l'intermédiaire utile et efficace des Vaudais pour que leurs demandes soient au cœur des processus d'attribution.

 

Dans la cohérence de notre vote sur le Pacte Métropolitain de Cohérence, le PPGID est un nouvel outil de simplification et de transparence que la Ville veut saisir au bénéfice des demandeurs vaudaises et vaudais.

 

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