RLP: des objectifs ambitieux à décliner localement.

Madame la Maire,

Mesdames et Messieurs les élus, chers collègues,

Mesdames, Messieurs,

La loi portant engagement national pour l'environnement, appelée Grenelle II, a disposé que le règlement local de l'affichage extérieur, c’est-à-dire de la publicité des enseignes, devait maintenant être traité au niveau intercommunal plutôt que communal, pour permettre une approche cohérente plutôt qu'une concurrence entre communes au prix de la qualité de l'environnement visuel des habitants.

Par ailleurs, cette loi a renforcé les objectifs de protection du cadre de vie et de lutte contre la pollution lumineuse tout en affirmant la possibilité d'adaptation des règles nationales au contexte et à l'environnement local. La Métropole de Lyon élabore donc le premier règlement local de publicité (RLP) à l'échelle des 59 communes qui la composent pour affirmer une nouvelle politique publique en matière d'affichage extérieur sur son territoire et pour répondre à l'échéance des règlements locaux de publicité communaux en juillet 2020.

Ce sont sur ces grandes orientations du RLP métropolitain que nous sommes amenés à nous exprimer -peut-être que certains vont de nouveau se sentir « abusés » pour ne pas avoir compris que nous échangions ce soir sur le RLP métropolitain et non pas un RLP vaudais…-. Il faudra à un autre moment nous exprimer sur les zonages plus particuliers proposés pour la commune de Vaulx-en-Velin, mais ne confondons pas les étapes. Pour reprendre l'expression de Jean-Paul BRET lors du débat en Métropole, nous sommes dans une délibération méthode pour l'élaboration d'une stratégie.

Aujourd'hui la délibération proposée est porteuse d'objectifs politiques clairs et importants pour avoir un RLP ambitieux en terme de mieux vivre pour les Grands Lyonnais en général et donc les Vaudais en particulier.

Cette politique, à la croisée de plusieurs enjeux portés par la Métropole, doit être ambitieuse et permettre à la fois la préservation de la qualité des paysages, de l'environnement de nos territoires mais aussi le renforcement de l'attractivité et le développement du commerce de proximité. Pour garantir un cadre de vie de qualité au travers du RLP, les études devront prendre en compte la diversité des paysages urbains, périurbains et naturels de la Métropole et affirmer l'identité locale en prenant en compte tant le patrimoine bâti exceptionnel que le patrimoine ordinaire des villes et des bourgs. Il s'agira aussi d'affirmer les exigences d'intégration paysagère et architecturale et de qualité des dispositifs de publicité et des enseignes et de limiter la pollution visuelle et nocturne et développer la sobriété énergétique des dispositifs lumineux.

À travers la présentation de notre collègue Matthieu FISCHER -qui avec le Service Environnement de la Ville doit être remercié pour l'important travail réalisé en dialogue avec les Services de la Métropole-, à travers cette présentation donc, ces objectifs de préservation des paysages urbains et de l'environnement, sans les reprendre, nous sommes atteints. On s'achemine vers l'un des RLP les plus restrictifs de France alors que nous sommes dans l'une des aires urbaines les plus attractives donc sollicitées par les publicitaires.

Avant de conclure, je dois signaler que mon intervention a pu vous paraître un peu décousue, vous avez raison de le croire : elle l'est. Car en fait elle n'est pas vraiment de moi, elle est un patchwork de citations (oui, je sais : des citations, encore), celles des intervenants de tous les groupes politiques de la Métropole qui ont pris la parole en Séance publique de la Métropole lors du débat sur « Prescription de l'élaboration et définition des objectifs poursuivis, des modalités de collaboration avec les Communes et des modalités de la concertation préalable » pour « l'Élaboration du règlement local de publicité (RLP) de la Métropole de Lyon », pour reprendre le titre très officiel et bien technocratique de la délibération adoptée à l'unanimité -à l'unanimité- lors du Conseil Métropolitain du 15 décembre dernier.

Pour conclure l'intervention des élus Socialistes et Républicains, je reprendrais encore les propos de Jean-Paul BRET lors de la séance du 15 décembre dernier à la Métropole de Lyon : « Sur les objectifs généraux, je crois qu'il n'est pas très difficile de les partager mais […] c'est peut-être là qu'il faut faire attention : quelquefois, le diable peut être ensuite dans les détails ou dans la déclinaison ».

C'est bien ce travail de détail que nous devons maintenant entamer, avec vigilance, avec les Adjoints de Quartier et les Conseils et toujours avec l'impulsion de l'Adjoint à l'Environnement, pour que le nouveau zonage vaudais corresponde bien aux caractéristiques de notre ville, de chaque quartier.

Je m'en arrêterai là, je ne vais pas faire une intervention de 7 minutes 10 et conclure que la délibération, le travail fait ne servent à rien. Ou dire que l'on m'a abusé : être responsable, être élu ou vouloir être élu à des responsabilités, ce n'est pas fanfaronner d'être abusable pour ne pas avoir à assumer ses choix ou ses non-choix…

Cette 1ère délibération ambitieuse en terme d'orientation pour limiter l'impact de la publicité sur nos territoires marque une étape positive, nous devons maintenant conserver ces acquis par la déclinaison locale et le zonage quartier par quartier que nous aurons à appliquer sur Vaulx-en-Velin demain, et permettre à la fois la préservation de la qualité des paysages, de l'environnement de nos territoires mais aussi le renforcement de l'attractivité et le développement du commerce de proximité.