L’ambition métropolitaine de dialogue et de proximité avec les habitants

Monsieur le Président, cher(e)s collègues,

Beaucoup de choses ont été dites, aussi pour les élus du groupe « Socialistes et Républicains » je vais simplement revenir au sens du dossier qui nous est proposé. Oui, ce dossier est en cours depuis quelques années et il a rencontré jusque-ici quelques difficultés. Ce qui a d’ailleurs justifié l’attention toute particulière portée à cette nouvelle procédure.

Rappeler peut-être, comme l’est dans le rapport d’ailleurs, que le Conseil de la Métropole du 6 juillet 2015, après avis favorable de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) du 25 juin 2015 et avis du comité technique (CT) du 18 juin 2015, a approuvé le principe du recours à une délégation de service public pour la conception, le financement, la réalisation, l’exploitation et la maintenance du service public de production et de distribution de chaud et froid urbains sur les Communes de Lyon (limité au nord du 2° arrondissement et aux 1er, 3°, 6°, 7°, 8° arrondissements), Villeurbanne (hors quartier Saint Jean), Bron, Vaulx-en-Velin (quartier Carré de Soie) et Vénissieux (limité au nord de la Commune). Le débat sur l’opportunité d’une DSP a donc été mené ; il a même largement été mené, et au moment où on parle du futur de nos concitoyens, après les grandes envolées que l'on a entendu sur l'hébergement des personnes défavorisées, je trouve même décalé de s'arc-bouter sur un débat passé et de vouloir faire du passé un passif.

Dès la reprise de la compétence en matière de création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains par la Métropole le 1^er janvier 2015, le choix a été fait de réunir un groupe de travail composé d’élus métropolitains et présidé par Gérard CLAISSE et Hélène GEOFFROY, en vue de piloter la réflexion sur la redéfinition de la stratégie de ce service public et préparer les modalités de gestion au titre d’un nouveau contrat.

Trois réunions se sont tenues entre février et octobre 2015 et il faut donc je crois saluer la large association des élu(e)s, de toutes sensibilités politiques, à la réflexion menée. Ce travail a permis de construire un socle commun des enjeux et des objectifs de ce service.

Ce groupe de travail s’est accordé autour de grands objectifs : faire du chauffage urbain un axe majeur de la politique énergétique de la Métropole ; favoriser le développement des énergies renouvelables, pour répondre aux objectifs fixés dans notre plan climat énergie territorial à horizon 2020 et pour lutter contre la précarité énergétique. Ce sont d’ailleurs ces objectifs que nous avons adopté lors du conseil de la métropole du 6 juillet 2015.

Pour y parvenir, quatre enjeux sont identifiés :

• Le premier est de parvenir à assurer un développement substantiel du réseau, indispensable pour atteindre nos objectifs en matière de plan climat et de lutte contre la précarité énergétique. Pour cela, le périmètre du contrat existant est étendu au nord du territoire de la Commune de Vénissieux et au quartier Carré de Soie de la Commune de Vaulx-en-Velin permettant ainsi d’augmenter significativement le nombre d’abonnés.

• Le deuxième, condition sine qua none du premier, est de garantir un coût du service maîtrisé et un prix compétitif par rapport aux autres modes de chauffage individuels ou collectifs, ce que garantit l’offre présentée.

• Le troisième, essentiel à la fois pour disposer d’une offre compétitive et limiter nos émissions de gaz à effet de serre, est de garantir un taux d’énergie renouvelable supérieur à 60% à terme. Le taux d’ENR ici obtenu est de 62% minimum garanti. On est donc bien loin d'un simple « verdissement », sauf à emprunter une surprenante méthode de calcul dans laquelle on ne retient que certains chiffres, ceux que l'on veut.

• Le quatrième, sécuriser le service de distribution de chaud et froid en cas de pannes majeures sur le réseau ou sur telle ou telle unité de production, une sécurisation accentuée par le recours à des technologies innovantes comme l'ont souligné des élus de l'opposition.

En bref, les termes de l’offre du candidat aujourd’hui soumise à notre vote nous permettent d’atteindre nos objectifs en termes de politique énergétique métropolitaine et de respect de notre plan climat tout en améliorant la qualité et la sécurité du réseau, et en garantissant un coût du service concurrentiel par rapport aux autres solutions disponibles pour les usagers.

Concernant la reprise de compétence par la Métropole, et j’en finirai par-là, toute l’ambition est de parvenir à continuer le travail avec les communes : à travers une association sur le plan technique des services des communes, et à travers un suivi politique par la participation des élus des communes aux réunions de suivi et à la réunion annuelle sur le compte rendu du délégataire.

J’ajoute à cela que le Groupe de travail réseau de chaleur permet aux élus métropolitains, également issus des communes de la Métropole, de participer à la définition de la stratégie.

Le dispositif ne serait complet sans l'association des usagers, premiers concernés par ce service au public. À ce titre, cette délégation de service est aussi un outil d'innovation sociale, par l'association plus étroite des citoyens métropolitains, avec la poursuite de comités d'usagers, qui pourront travailler dans la proximité au suivi et à la qualité de l'offre.

Le groupe socialistes et républicains métropolitains votera donc sans hésitation ce rapport qui répond aux objectifs fixés et à l’ambition métropolitaine en termes de politique énergétique mais aussi de dialogue et de proximité avec les habitants.

Je vous remercie.