Pour une politique de relance par les collectivités territoriales

Loin des media et de leur focale grossissante et déformante, La Rochelle, fin août, est pour les socialistes l'occasion de débats et de réflexion nourris, précédés de 3 jours de formations pour les élus.

Parmi les ateliers de formation des élus, cette année un atelier insistait sur le rôle des collectivités territoriales dans une politique de relance de la croissance et de création d'emplois.

Premier élément de cet atelier, un rappel nécessaire : si les collectivités territoriales ont et doivent participer à l'effort national de redressement financier et économique du pays, elles n'ont pas à se substituer aux manquements de l'État et à l'incurie de 10 ans de gestion UMP.

Pendant que Nicolas SARKOZY, mêlant incompétence et dogmatisme, laissait sombrer le budget et l'économie français, les collectivités territoriales représentaient elles 70% des investissements publics pour 10% seulement de l'endettement.

Ce rappel rend caduque les critiques sous fond de gesticulation électorale de l'ancien président de la République, lors de sa Conférence des élus locaux en février dernier, conférence aussi improvisée qu'inutile, pour faire porter -en pleine campagne et de manière inique- aux collectivités territoriales son échec.

D'où le 2ème rappel du rôle d'amortisseur social qu'ont joué les collectivités territoriales ces dernières, et la nécessité de maintenir la clause de compétence générale, qui peut et doit s'articuler avec un pacte politique de début de mandat présidentiel.

Ce pacte doit à la fois clarifier la répartition des tâches entre collectivités -et notamment entre Département et Région-, et aussi poser les conditions de la redistribution et de la péréquation, pour que la nouvelle phase de décentralisation qui se prépare ne se fasse pas sans ou contre la justice sociale et l'égalité républicaine.

Cette vaste tâche est celle qui incombe aujourd'hui à Marylise LEBRANCHU, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique.

En terme d'amortissement social, la présidente du Conseil Général de Haute Vienne a par exemple souligné sur le RSA que, si les conditions d'allocation demeurent celles de la loi, les politiques d'insertion (qui ont souvent signé l'échec du passage du RMI au RSA) sont elles de compétence des Conseils Généraux, et qu'en la matière de grandes disparités existaient.

Sur l'exemple des politiques locales qu'elle a mis en place, la présidente de Haute Vienne a ainsi pu développer quels peuvent être les outils au service d'une démarche volontariste pour favoriser par l'investissement public et la croissance, l'insertion et la création d'emplois.

La Haute Vienne a ainsi systématisé dans les contrats publics les clauses d'insertion locale en faveur des bénéficiaires du RSA. Elle a également mis en place un fond départemental d'aide à l'économie, qui -tout en favorisant les créations ou les reprises d'entreprise- agit pour un développement territorial équilibré du département. Elle a également relancé les Comités de Bassin d'Emploi, structure datant de 1981 et sous-utilisée, qui permet pourtant de mettre en cohérence les différentes structures politiques, administratives et économiques, pour à la fois favoriser une gouvernance partagée et en même temps installer un guichet unique pour les différents usagers.

Ces différents outils mis en place posent la question de leur financement, à un moment où l'ancienne banque de financement des collectivités locales sombre, victime d'une gestion spéculative de son fond.

Face au besoin, les élus locaux ont souligné l'importance de la création prochaine de la Banque Publique d'Investissement, en même temps que l'économiste et députée Karine BERGER rappelait aux banques leur responsabilité et se prononçait clairement pour la suppression de leur licence aux banque qui, refusant le risque privé, refusent le crédit.

Ces différents outils rappellent enfin le rôle que les collectivités territoriales peuvent et doivent prendre dans une politique de croissance et de création d'emploi, et dans le redressement économique de la France, rôle qu'elles ne peuvent occuper que si les élus demeurent convaincus que le fatalisme et la disparition de la puissance publique ne sont pas les seules lois à devoir prévaloir en termes d'économie, et que le volontarisme et l'action politiques conservent leur pertinence.