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Pour l'égalité des droits dans la lutte contre les discriminations

Publié le par Stéphane GOMEZ


COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 

 

 

Catherine QUÉRÉ

Députée de la Charente-Maritime

 

 

 

 

 

Catherine Quéré, députée SRC de Charente-Maritime, a présenté son rapport ce matin à la commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale, sur la proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Elle se réjouit qu'aucun membre de la commission n'ait voté contre une proposition qui tend à supprimer la hiérarchisation des discriminations en terme de délais de prescription. Cette proposition de loi sera examinée le 17 novembre par l'Assemblée nationale. Le vote solennel interviendra le mardi 22 novembre. 

 

Catherine QUÉRÉ

 

 

 

 

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