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Etrangers et droit de vote

Publié le par Stéphane GOMEZ

Rédigé le Vendredi 23 avril 2010 par admin

 

Cette question est un vieux serpent de mer de la vie politique en France. En mars, le groupe PS de l’Assemblée nationale a une fois de plus présenté une proposition de loi pour organiser un référendum national afin que les Français s’expriment sur le sujet. Le 30 mars, l’UMP a une fois encore rejeté cette proposition. Promis par Mitterrand en 1981, puis figurant sur les programmes de gauche, le droit de vote aux élections locales pour les étrangers n’est jamais allé au bout du processus parlementaire. 

Stéphane Gomez, secrétaire fédéral aux droits de l’homme et Ammar Ayad, membre de la ligue des droits de l’Homme (LDH) et du collectif de votation citoyenne reviennent pour nous sur les enjeux et les points de blocage.

Comment expliquez-vous la réticence de la classe politique française ?
SG - Cette réticence est à mettre à l’actif de la droite. Schématiquement, pour la droite, les étrangers ont des devoirs sans avoir de droits et la citoyenneté répond au droit du sang. A cette vision s’oppose une autre, plus progressiste, défendue par la gauche qui entend ouvrir la nationalité sans créer une sous-nationalité. Ces deux points de vue sont, pour des raisons différentes, des freins. A cela s’ajoute des craintes au niveau local. Pour certains élus locaux, notamment les maires de communes où la population étrangère est forte, les effets électoraux de l’introduction de nouveaux électeurs sont trop incertains.
AA - Certains argumentent également sur le fait que les résidents n’ont qu’à prendre la nationalité ! Les politiques sont en retard sur la société alors que l’opinion publique évolue indiscutablement en faveur du droit de vote des étrangers.

La France est-elle en retard ?
SG - Oui ! Comme sur beaucoup d’autres questions de société.
AA - Aujourd’hui, au moins un tiers des Etats d’Europe ont mis en place le droit de vote des étrangers sous une forme ou sous une autre. Les étrangers participent à la vie locale depuis 1955 en Irlande. C’est aussi le cas en Suède en Espagne, en Belgique, au Portugal, etc. Une fois de plus, la France est à la traine. Faut-il que l’on soit une nouvelle fois les derniers comme pour le droit de vote des femmes ?

Cette question pose celle du lien entre citoyenneté et nationalité. Peut-on les dissocier ?
AA – Oui, il le faut. La citoyenneté n’est pas un droit octroyé. Elle doit être un droit reconnu à toute personne qui participe à la vie commune, à la vie de son quartier. Elle doit être un droit reconnu à toute personne qui paie des impôts. Cette dissociation est chose faite, semble-t-il, depuis 1994 (entrée en vigueur du traité de Maastricht)  depuis que les ressortissants européens ont le droit de vote aux élections municipales et européennes.
Pourtant certains ne l’entendent pas de cette oreille. Si cette mesure a été offerte à nos compatriotes européens, c’est en vertu d’un principe de réciprocité qui trouve sa justification dans le projet de citoyenneté européenne.
SG - Avec la disparition du service militaire obligatoire, il n’y a plus de distinction de devoirs entre Français et étrangers. Il y a donc une question de principe pour que les étrangers puissent aussi participer aux choix politiques, au moins ceux de proximité. Nous avons loupé le coche en 1981, 30 ans plus tard, il faut nous rattraper.

Quel est le rôle de la LDH ?
SG - La LDH est membre du collectif Votation citoyenne. Elle défend la nécessité d’organiser un référendum national pour consulter les français. La France doit prendre une décision même si dans l’idéal il serait préférable qu’une directive européenne harmonise ce droit dans tous les pays.
AA - Les résidents doivent prendre conscience qu’ils ont des droits ! Sur le terrain, nous menons donc plusieurs types d’actions pour accélérer la prise de conscience de ceux qui sont directement concernés. Par exemple, nous organisons des rencontres dans les centres sociaux des quartiers populaires pour faire de la pédagogie sur le rôle des élus et du vote. Et nous profitons également de grandes manifestations pour avoir une plus grande visibilité en mettant en place des bureaux de vote symbolique afin d’alerter l’opinion publique.

Les enjeux semblent largement dépasser la question du simple droit de vote des étrangers. Quel est votre sentiment ?
SG - Aller sur le terrain dans les quartiers populaires pour sensibiliser la population est aussi une façon de lutter contre l’abstentionnisme. Les élections européennes comme les régionales doivent nous interpeller sur l’abstention dans ces quartiers: Les jeunes qui y vivent n’ont pas eu l’éducation politique qu’offre le fait de se déplacer avec ses parents pour voter. Ils ressentent aussi une désespérance face au politique qui n’offre aucune perspective. Montrer aux jeunes d’origines étrangères que l’on n’exclut pas leurs parents, c’est un début de réponse politique

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