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Droit au séjour, Droit d’Asile : ne transigeons pas ! Protégeons les Lesbiennes, Gays, Bi et Trans

Publié le par Stéphane GOMEZ

 

Communiqué de presse

Lesbian and Gay Pride de Lyon


15ème Marche des Fiertés Lesbiennes, Gays, Bi et Trans de Rhône-Alpes

 

Droit au séjour, Droit d’Asile : ne transigeons pas !

Protégeons les Lesbiennes, Gays, Bi et Trans


Samedi 12 Juin 2010 aura lieu la 15ème Marche des Fiertés Lesbiennes, Gays, Bi et Trans de Rhône-Alpes avec comme mot d’ordre : « Droit au séjour, Droit d’Asile : ne transigeons pas ! Protégeons les Lesbiennes, Gays, Bi et Trans ».

 

La liberté d’aimer la personne de son choix est en péril. De nombreux couples franco - étrangers voient leur droit à mener une vie familiale normale quotidiennement bafoué. Le durcissement constant des lois sur l’immigration et des pratiques administratives au mieux leur complique inutilement la vie, au pire les conduit à séparation forcée.

 

Pourtant, selon la directive du 30 octobre 2004, le partenaire étranger pacsé avec un français peut obtenir un titre de séjour « Vie Privée et Familiale » s'il est en mesure de justifier d'un an de vie commune qu’elle que soit la date de signature du PACS. Pourtant la convention européenne des Droits de l'Homme, ratifiée par la France, protège le droit à la Vie Privée et Familiale.

 

Mais les réformes successives sur le droit de séjour et le droit d’asile ne cessent de durcir les conditions de regroupement familial et du séjour des étrangers mariés avec un-e français-e, et elles ne clarifient pas la situation des couples pacsés binationaux : les conditions d’obtention d’un titre de séjour pour les couples binationaux pacsés dépendent encore de cette simple circulaire si peu appliquée par les Préfectures. Sans autre choix que le PACS, les couples homo- sexuels binationaux sont fragilisés et ne peuvent se défendre car une circulaire ministérielle n'a pas la force d'une loi devant les tribunaux.

 

Difficultés pour se pacser, refus de visas d’entrée en France provoquant des séparations forcées, multiplication des obstacles pour l’obtention d’un titre de séjour entraînant des situations de précarité et de clandestinité, couples déchirés par des mesures d’expulsion, intrusion dans l’intimité des couples par des enquêtes de police abusives sont quelques unes des injustices vécues par tous ces couples. Nous refusons que les couples homosexuels binationaux soient systématiquement suspectés, contrôlés ou soient contraints à vivre cachés ou séparés.

 

 

Ils « subissent » une politique de l'immigration qui ne les a pas « choisis ».

 

C’est pourquoi la 15e Marche des Fiertés Lesbiennes, Gaies, Bi et Trans sera pour nous l’occasion d’exiger l’ouverture du mariage aux couples de même sexe et une réforme ambitieuse du Pacte Civil de Solidarité qui doit ouvrir à un vrai droit au séjour.

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