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Procès d'assises du meurtrier des deux inspecteurs du travail

Publié le par Stéphane GOMEZ


CGT          CFDT         FO         SNU         SUD        UNSA
Ministère du Travail    Inspection du Travail - des Transports et de l'Agriculture

Procès d’assises du 5 au 9 mars 2007
ENSEMBLE,  LE PLUS NOMBREUX POSSIBLE A PERIGUEUX
Témoignons notre soutien aux familles de nos collègues et notre attachement au service public de l’Inspection du Travail


Le 2 septembre 2004, Sylvie TREMOUILLE, contrôleur ITEPSA et Daniel BUFFIERE, contrôleur de la mutualité sociale agricole, sont assassinés par un exploitant agricole, alors qu’ils exerçaient leurs missions de protection des droits des salariés.

C’est une première dans l’histoire de l’Inspection du Travail en France. Ces meurtres ont profondément marqué tous les agents, et au-delà tout le monde du travail.

Le procès d’assises est fixé du 5 au 9 mars 2006 à Périgueux, y sera jugé Claude DUVIAU, sous mandat de dépôt criminel depuis septembre 2004, et mis en examen du chef de homicides volontaires sur personnes chargées d’une mission publique.

Toutes les  organisations syndicales du ministère et toutes les UD représentées sur le département de la Dordogne se sont constituées partie civile dans ce procès.

Avec les agents, avec les salariés, elles ont ainsi voulu marquer leur soutien sans faille aux familles de nos collègues victimes, et leur attachement à un service public de l’Inspection du Travail garant du respect d’un droit protecteur pour tous les salariés.

C’est ce qu’elles ont mis en avant lorsqu’elles ont exigé des ministres concernés (Travail/Transport/Agriculture) que toute facilité soit accordée aux agents qui le souhaitent de participer au procès d’assises dès le lundi 05 mars et de fermer les services le même jour, en hommage aux familles de Sylvie et Daniel.

La présence de nombreux agents à Périgueux, aux côtés des familles des collègues, dans le calme et la dignité, est la meilleure réponse à apporter à ceux qui  voudraient ne voir dans le double meurtre de Saussignac, qu'un fait divers dramatique ou, à l'inverse, un dérapage compréhensible de l'exaspération contre une administration aveugle et anonyme.  
Il n’est pas question pour elles, de se saisir de ce procès, pour une quelconque récupération politique, ni venant du gouvernement, ni des ministres, ni d’ailleurs.


Malgré les interpellations multiples et à tous les niveaux des organisations syndicales, les ministres n’ont pas – pour l’instant – accordé les autorisations exceptionnelles d'absence aux agents et nous n’avons aucune garantie  qu'une 2ème salle du Palais de Justice sera effectivement mise à la disposition du public avec un dispositif de transmission vidéo des débats (dans la salle d'Assises la capacité d'accueil du public est trop restreinte).

La réponse donnée par les représentants des ministres à l’issue du CTPM Travail convoqué le 6 février 2007 se limite, à « réserver », compte tenu des places limitées du Palais de Justice de Périgueux, 25 places pour nos ministères (Agriculture, Travail/ Transport) dont 2 pour le travail, 5 pour l’agriculture, pour tous les élus à la CAP des contrôleurs du travail, et 7 collègues sur les 9 de la « promo » de Sylvie.

Les organisations syndicales, persuadées que la légitimité de l’Inspection du Travail est par nature indissociable de la protection des droits des salariés, appellent les agents qui le peuvent à être présents à Périgueux dès le lundi 05 mars.

Elles appellent à un rassemblement, de tous, salariés du département de Dordogne et leurs organisations syndicales, avec les agents de l’Inspection du Travail et leurs organisations syndicales, pour marquer tout à la fois le soutien aux familles de nos collègues et leur attachement à un service public de l’Inspection du Travail.

Ce Rassemblement construit en lien avec toutes les UD du département (CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU) aura lieu le mardi 6 mars 2007 après –midi à Périgueux à 14 H, dans la dignité et le respect des familles de nos collègues victimes.


Ce rassemblement, sera suivi, pour toutes celles et ceux qui le peuvent, d’un débat organisé dans les locaux de la bourse du travail de Périgueux.

Les organisations syndicales – du ministère et du département- assureront une présence permanente tout au long du procès.

Un communiqué de presse de nos organisations syndicales sera diffusé le 2 mars 2007. Il sera suivi d’une conférence de presse appelée dès le lundi soir à Périgueux.


Paris, le 19 février 2007.


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