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Du statut et autres contrats

Publié le par Stéphane GOMEZ

En fin d'année dernière, j'écrivais un petit article pour la revue académique de mon syndicat, le S.N.E.S., petit article qui rappelait l'intérêt du statut et du paritarisme, toujours intéressant le jour où le porte-parole de l'U.M.P. Dominique PAILLÉ lâche discrètement sur i-Télé que des accords d'entreprises pourraient revenir sur les 35h, inversement la hiérarchie des normes…


Nicolas SARKOZY est un communicant. Il l’a de nouveau démontré lors du Discours de Nantes, le mercredi 19 septembre dernier: “Notre fonction publique est l'une des plus remarquables du monde par la qualité de ceux qui s'y engagent, par leur haut niveau de qualification, par leur moralité, et par leur professionnalisme. En France le service public ce n'est pas seulement une profession, ce n'est pas seulement un métier, c'est une vocation.

Protégez-moi de mes amis…
Hommage vibrant à la fonction publique et à ses agents, qui n’est qu’une manière rhétorique, une déclaration d’amour qui ne sert qu’à justifier qu’il faille “refonder une fonction publique où les fonctionnaires n'auront pas le sentiment d'être réduits à l'impuissance, parce qu'ils ne savent pas toujours ce que l'on attend d'eux, parce qu'ils ont trop souvent le sentiment d'être mal aimés, mal considérés, parce qu'ils servent un État qui fonctionne mal”.
C’est dans cette logique que le Président de la République propose plus de “mobilité”, gage (??!) d’une meilleur efficacité: mobilité territoriale, mobilité du public vers le secteur privé, mobilité des situations, puisqu’il se déclare “convaincu que pour certains emplois de la fonction publique il serait souhaitable qu'on laisse le choix aux nouveaux entrants entre le statut de fonctionnaire ou un contrat de droit privé négocié de gré à gré”.
Le statut de fonctionnaire est présenté comme un “carcan”, qui empêcherait par exemple les hausses de rémunération (seulement sous forme d’heure supplémentaire, naturellement, et non par reconnaissance de l’accroissement des difficultés et des charges de nos emplois).
Les collègues ne doivent pas se laisser leurrer par les rapprochements thématiques. Le statut n’est pas ce qui empêche une hausse de nos traitements. Ce qui l’empêche, ce sont des choix économiques donc des choix politiques.
Loin d’être une contrainte, le statut est pour nous, agents du service public, une protection contre un double danger qu’induirait la contractualisation.

Danger sur nos conditions de travail.
Le premier danger que nous fait courir la contractualisation, est celui d’une dégradation importante de nos conditions de travail.
Nous pouvons tous discuter dans nos établissements avec des collègues sous contrat ou vacation, et constater qu’ils sont plus soumis aux contraintes administratives que les agents titulaires.
Dans le contexte idéologique prévalant, la généralisation du contrat c’est l’ouverture de la boîte de Pandore, c’est par exemple la possibilité de contraindre toute une partie des collègues aux 35 heures de présence dans les établissements, aux remplacements imposés, à la bivalence, à la multiplication des tâches,…
Et par la suite, au nom de l’“égalité” dont certains se prévalent désormais, d’imposer ces contraintes à tous. L’objectif n’est plus d’amener le plus grand nombre vers la situation la plus avantageuse, mais plutôt de tirer tout le monde vers le bas.

Danger sur nos carrières.
Le 2ème danger, plus explicite, est la fin du paritarisme. Nicolas SARKOZY affiche clairement vouloir rentrer dans une relation “de gré à gré”. Il veut substituer aux relations collectives et institutionnelles du paritarisme, la relation individuelle et donc la concurrence entre enseignants.
Aujourd’hui, le paritarisme, bien qu'insuffisamment développé, permet une égalité de traitement entre tous les enseignants, il assure par exemple que les mutations ne se fassent pas “à la tête du client” mais selon un système de point vérifiable.
Le statut nous assure également une progression de carrière individuelle a minima.
Passer du statut et du paritarisme au contrat individuel, c’est renoncer à ce cadre protecteur, c’est entrer dans un rapport de force défavorable.
C’est pourquoi, sans ambiguïté, nous devons le refuser et réaffirmer notre attachement à un statut, garant de nos missions de service public.
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