Compte Financier Unique de la Métropole de Lyon: la capacité à faire

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Ce CFU rend compte de l'exécution de nos orientations et engagements discutés lors du ROB et du BP, et donc les élus Socialistes, la Gauche Sociale et Écologique, et Apparentés l'approuveront sans réserves.

Nous avons pu, lors des débats budgétaires, redire nos orientations et nos nuances et présenter nos engagements pour l'année. Avec le CFU, nous pouvons constater ce que nous avons fait, constater que nos engagements sont tenus.

Je ne reprendrai pas les détails présentés avec clarté par le Vice-Président ARTIGNY. Je me contenterais seulement de mettre en exergue la hausse des dépenses sociales ou le bon taux de réalisation des investissements, à 80%. Un niveau de réalisation d'autant plus notable que nous sommes à un double moment du mandat : un, traditionnel, de la mi-mandat, quand les 1ers projets sont sortis ou en tout cas majoritairement financés, et les nouveaux projets dans des phases d'études, avec de nombreux financements inscrits pour les acter mais encore en reste à réaliser ; le 2ème moment est lui inhabituel, c'est la période particulière que nous connaissons, avec les effets cumulés des crises sanitaires ou géo-politiques, qui dérèglent les filières d'approvisionnement, font exploser les taux,… et rendent la réalisation des projets plus complexes.

On partage ou pas les orientations de cette majorité, c'est légitime. On ne peut pas nous dire que cette majorité ne mène pas les politiques qu'elle décide, c'est ce que dit ce CFU.

Je reviendrai donc plutôt pour cette intervention des élus Socialistes et Apparentés sur 2 autres points.

Le 1er, c'est celui du niveau de la dette. À moins de 1,500M€, la dette recule de plus de 200M€ (217M€) ; la capacité de désendettement passe de 3,3 à 2,8 ans, un niveau faible et rassurant. Ni je ne me réjouis, ni je ne m'attriste de cette situation.

D'abord, comme je l'indiquais, nous sommes à mi-mandat, il est classique que l'emprunt baisse donc l'encours de dette, avant de remonter en fin de mandat, avec l'accélération des réalisations engagées. De plus, l'emprunt est un outil de l'action publique : il ne s'agit pas de dépenser pour dépenser, ni d'être austère pour être austère. L'enjeu est de savoir ce que l'emprunt porte et quelles sont ses conséquences demain en budgets de fonctionnements. En début de mandat, en nous appuyant sur la bonne situation financière héritée des précédents Exécutifs, nous avons pu recourir à l'emprunt pour accélérer le portage d'investissements tout en relâchant certains leviers du fonctionnement, notamment sur les politiques sociales.

Mais dépenser pour dépenser n'a pas de sens, et recourir à l'emprunt aujourd'hui alors que nous sommes très naturellement dans le moment creux des investissements pour permettre plus de dépenses de fonctionnement, c'est risquer de fragiliser la structure financière de notre Métropole, accentuer la rigidité budgétaire et gager de futures dépenses de fonctionnements donc la capacité à faire.

C'est notre atavisme socialiste : nous croyons que s'il y a une volonté, il y a un chemin, mais nous ne confondons pas le point d'arrivée du point de départ. Nous partons du réel pour construire un chemin ! Chemin non goudronné pour ne pas accentuer le réchauffement climatique…

Le 2ème point que nous souhaitons évoquer, c'est celui de l'actuelle verticalité du pouvoir, que subissent toutes nos Collectivités. Sur le précédent mandat présidentiel et de nos Collectivités, nous avons connu la contrainte du Pacte de Cahors, et si nous comprenons la nécessité de contrôler nos dépenses de fonctionnement il y a quelques interrogations quand c'est l'État qui a recours au déficit qui impose cette régulation à nos Collectivités qui elles ne peuvent pas recourir à l'emprunt pour leurs dépenses de fonctionnement.

Il y a eu ensuite la suppression de la Taxe d'Habitation, compensée par un reversement -c'est quand même bien le minimum!- mais qui nous ôte l'autonomie fiscale.

Cette année, les budgets ont du être préparés avec les interrogations d'un contrat dit de confiance, que certes la Première Ministre avait écarté lors du Congrès des Maires, mais que ses Ministres de l'Économie et de l'Action et des Comptes Publics avaient maintenu dans les 1ères versions du projet de Loi de Programmation des Finances Publiques pour les années 2023 à 2027 (ce sont les Sénateurs qui ont supprimé les contrats de confiance, par un amendement de l'article 23 posé par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ; après le rejet du texte en 1ère lecture à l'Assemblée Nationale, nous sommes toujours dans l'expectative de ce qui adviendra de la loi et donc de son contenu…).

Nous subissons également les effets du remplacement du CVAE par une part de TVA ; cette cotisation était fixée nationalement mais la répartition était clairement territorialisée quand la nouvelle procédure -comme pour la suppression de la TH- nous laisse à disposition de choix nationaux pour calculer le montant compensatoire.

Enfin, c'est l'annonce d'une nouvelle hausse du point d'indice des fonctionnaires, une hausse modérée de seulement 1,5%, qui ne vient toujours pas compenser l'inflation et le recul grave du pouvoir d'achat depuis presque 2 ans, une hausse minimale et nécessaire que nous soutenons, mais une hausse décidée 2 semaines avant son application, en pleine année budgétaire et alors que dans nos Collectivités les autorisations de virement était déjà prête à être lancée ; une augmentation qui se fait sans aide, sans accompagnement pour nos Collectivités, qui parallèlement restent sous la menace d'une régulation de leurs dépenses de fonctionnement. Je vous laisse, sur le sujet, relire le communiqué de l'AMF [Association des Maires de France] du 12 juin dernier. Pour la Métropole de Lyon, ce sont plus de 10M€ de hausse sur la masse salariale par des décisions exogènes non concertées et non compensées.

C'est le paradoxe du « en même temps », un paradoxe qui vire à l'incohérence. Car comment peut-on contraindre les recettes et dépenses de fonctionnement de nos Collectivités et en même temps vouloir leur faire supporter un déficit budgétaire national qu'elles ne créent pas ?! Au contraire !

Voilà, M. le Président, chers Collègues, les quelques éléments que les élus du Groupe Socialistes, la Gauche Sociale et Écologique, et Apparentés versent au débat autour de ce CFU, un CFU que nous approuvons car il dit que nous faisons ce que nous avons dit vouloir faire.