Pour une ZFE juste et efficace

Madame la Maire,

Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Mesdames et Messieurs,

De manière liminaire, permettez-moi de rappeler que nous ne sommes pas à la tribune de l'Assemblée Nationale : nous ne sommes pas là pour faire la loi mais pour réfléchir à comment on l'applique.

Dès son origine, la ZFE -Zone à Faibles Émissions de polluants tels que les particules fines ou le dioxyde d'azote- est sujet à débats et polémiques. Personne ne conteste le principe même d'une ZFE, de la nécessité de réduire les polluants, sources de maladies et de décès, origine d'une qualité de vie dégradée. Et les mêmes se demandent si la ZFE est la bonne réponse à ce problème. Et tous nous nous interrogeons sur les effets induits par cette mesure incluse dans la loi Grenelle 2 de 2010.

En septembre dernier, la Métropole a voté le lancement de la concertation. C'est ce vote qu'une certaine opposition nous reproche, affirmant avec mauvaise foi que nous aurions donc déjà voté « pour » la ZFE : nous avons voté « pour » la concertation ; l'opposition serait contre la concertation ?

Un tel sujet, qui a des impacts et conséquences pour chacun dans sa vie quotidienne, mérite une concertation approfondie, mais les circonstances ne l'ont pas permise.

C'est pourquoi la Ville de Vaulx-en-Velin a pris l'initiative le 29 novembre dernier, durant la phase de concertation réglementaire, de réunir les membres ou représentants de ses différents organismes de démocratie directe, des Conseils de Quartier ou du Conseil des Seniors, pour présenter le dispositif, entendre leurs réactions et propositions, et appuyer le sens de notre vote ce soir.

Ce qui ressort de cette soirée longue d'échanges nourris et constructifs, à laquelle de nombreux élus ont participé pour écouter les habitants, c'est l'ensemble des interrogations qui nous traversent. Ce sont des propositions concrètes, plus concrètes que celles d'une élue d'opposition qui propose un péage dont seraient exemptés les Grands Lyonnais, ce qui serait bien sûr illégal, ou d'un parc relais en plein Grand Parc donc en pleine zone classée « Nature » au PLU-H !

Oui la pollution tue ; a minima elle est la source de mal-être, de maladies, de malaises, de mal-être. Oui nous voulons tous un air meilleur.

Mais la ZFE est-elle la solution adéquate ? On va empêcher des voitures de rentrer sur notre territoire, mais on va continuer à laisser quotidiennement des avions passer au-dessus de nous et tout particulièrement au dessus de Vaulx-en-Velin, en arrivée ou en partance de l'aéroport de Lyon – Bron. On va empêcher les voitures les plus polluantes de rentrer dans Lyon et on va les envoyer à la place vers la rocade donc par ou à proximité de notre ville ! Quelles études des impacts sont prévues de l'extension de la ZFE, en terme de transferts des flux de circulation ou de stationnements et donc d'émission des polluants ?

Les échanges ont montré aussi les nombreuses interrogations sur sa mise en pratique concrète. À quoi va correspondre l'exception « petits rouleurs », comment va-t-elle être concrètement vérifiée ? À quoi vont correspondre les dérogations, comment les quantifier et les gérer, par exemple pour les urgences hospitalières avec les principaux centres hospitaliers tous en zone centrale ? Comment peut-on changer de véhicule à temps quand déjà les constructeurs et fournisseurs sont en ruptures de stocks, quand on ne sait pas comment des bornes de rechargement vont pouvoir être installées dans les espaces publics ou les immeubles ? Il y a, pour tous, un sujet de visibilité, de temporalité, de calendrier.

Enfin, les participants pointent unanimement un caractère socialement injuste. Pour certaines, pour certains, la voiture est une nécessité pratique ; parce qu'on travaille en horaires décalés, parce notre réalité professionnelle ou notre organisation familiale la rendent indispensable ; parce que les transports en commun ne sont pas par tout, tout le temps ; parce que les nouvelles lignes structurantes vont arriver après l'extension du périmètre, sans être donc une alternative préalable. Or on n'a pas tous aujourd'hui la possibilité de changer de véhicules, on n'en a pas tous les moyens, et notamment les plus précaires pour qui le véhicule peut être le plus nécessaire, par exemple quand on est en horaires décalés, à travailler sur plusieurs sites différents dans la journée. Le système d'aide contre la mise au rebut ne paraît pas suffisant, le reste à charge pour les foyers et notamment les plus modestes est trop important ; il n'y a donc pas d'effet levier. On n'a pas une vieille voiture polluante par loisir ou plaisir, on garde une vieille voiture par nécessité et contrainte. L'injustice sociale est aussi pointée par une extension du périmètre sur l'Est de l'agglomération seulement, pas sur l'Ouest où les revenus moyens des foyers sont sensiblement plus élevés et le parc automobile plus moderne : on contraint ceux qui ne peuvent pas.

C'est tout cela, tout cet accord de principe, toutes ces interrogations et inquiétudes, que retranscrit la délibération proposée ce soir. C'est pourquoi je ne peux que conseiller à certains élus ou plutôt une certaine élue de mieux la re-lire pour la comprendre…

Une délibération qui dit « oui » au principe. Une délibération qui s'interroge et qui conditionne aussi.

C'est pourquoi, les élus Socialistes et Républicains voteront positivement cette délibération, car elle retranscrit à notre sens ce que les Vaudaises et les Vaudais ont exprimé lors de la réunion de concertation du 29 novembre dernier.

Oui, nous sommes pour les objectifs de santé publique portés par la réduction d'émissions de polluants, mais nous avons des réserves fortes sur l'ensemble des effets induits par l'extension des périmètres, son calendrier, des questionnements sur les systèmes de dérogations et celui des aides. C'est pourquoi nous demandons que le dispositif d'extension de la ZFE soit revu selon un nouveau calendrier qui tient compte en préalable de la massification des moyens de transports structurants ou à un système d'aide qui puisse réellement accompagner les habitants et notamment les plus modestes qui ne peuvent supporter un reste à charge.

Nous sommes prêts à la ZFE, pas à un système illisible ou socialement injuste, mais à une ZFE qui apporte un confort pour les Vaudaises et les Vaudais, une amélioration concrète de leurs conditions de vie.