Finances publiques et inflation: pour un dialogue renouvelé avec l'État

Monsieur le Président,

Chers Collègues,

Quelques mots seulement du groupes des élus « Socialistes, la Gauche Sociale, Écologique et Apparentés » sur cet ordinaire exercice de décision budgétaire modificatrice [DM], qui doit nous permettre d'adapter des lignes budgétaires aux évolutions de coûts, aux dépenses imprévisibles ou au rythme d'avancement de différentes politiques publiques, en fonctionnement comme en investissement.

Il n'y a pas, et c'est bien normal, de grands bouleversements induits par cette DM. Cela signifie donc que, si on peut être en désaccord avec les choix politiques de notre majorité, l'exercice budgétaire est -lui- bien maîtrisé ; il n'y a pas besoin en pleine année de grands bouleversements budgétaires et financiers.

Les crédits de paiement en investissement peuvent même être augmentés de plus de 35M€, à 636M€ au total, soulignant un bon niveau d'engagement et de réalisations.

Le débat, s'il y a lieu, ne peut donc pas être sur la capacité à gérer ou pas (comme certains ont pu avoir la tendance ou la tentation de le faire en début de mandat), mais sur des choix politiques.

À ce constat global, deux point dérogent et méritent d'être soulignés.

Tout d'abord, la hausse du point d'indice, annonce opportune pour tenir compte de la forte inflation que nous connaissons et subissons, et opportunément annoncée juste avant l'élection présidentielle, donc sur un calendrier qui n'est pas celui de la préparation des exercices budgétaires, tant au niveau de l'État qu'au niveau des Collectivités et alors que l'inflation sévissait depuis 2021 déjà.

Pour une moitié d'année, c'est près de 9M€ sur les coûts de fonctionnement pour le seul budget principal. En année pleine, sur l'ensemble des budgets, ça sera un coût de plusieurs dizaines de millions d'euros pour la Métropole de Lyon.

Les élus du groupe « Socialistes, la Gauche Sociale, Écologique et Apparentés » se réjouissent naturellement et clairement de cette hausse du point d'indice, après trop d'années de gel. C'est une hausse dont l'ampleur ne couvre même pas l'inflation actuelle et n'a donc aucun effet de rattrapage.

Nous devons cependant aussi noter qu'aucune mesure systémique ou systématique n'est venue accompagner les Collectivités. Alors que les entreprises sont depuis plusieurs années favorisées par des baisses de charges ou de cotisations, sans qu'une contre-partie ne soit forcément vérifiée ou même demandée, nous devons constater que ce n'est pas le cas pour les Collectivités, qui de nouveau sont les variables d'ajustement financier des choix politiques du Gouvernement.

Ensuite, nous en avons déjà parlé lors des longs échanges préalables, l'inflation. Sur le budget principal, ce sont 13,1M€ qui viennent augmenter les chapitres dédiés aux paiements des fluides et de l'énergie, 2,4M pour les collèges et 10,7M€ pour le reste du patrimoine métropolitain. Dans les budgets annexes, ce sont 12,3M€ en plus en raison de l'inflation sur l'énergie et les fluides.

Notre Métropole, comme l'ensemble de nos collectivités, comme l'ensemble des foyers de France subit les effets de l'inflation qui écrase aujourd'hui l'économie française et le pouvoir d'achat de nos concitoyens, leur bien être et même -parfois- leurs conditions minimales de vie. Après le pacte de Cahors qui a fortement contraint les budgets, après les années de crise sanitaire avec des dépenses en fonctionnement imprévues et un effet ciseaux sur les comptes publics, cette inflation vient de nouveau bousculer les budgets des collectivités et donc la capacité de faire et agir pour l'ensemble de nos concitoyens.

Les finances publiques ne peuvent pas avoir comme principal objet de payer des factures de fluides, nos finances doivent être dédiées à l'action publique. Lors du début de la pandémie, le Président de la République -et il avait raison- a déclaré que l'État paierait. Il convient toutefois de le corriger : ce sont aussi les Collectivités locales qui ont payé ; et c'était normal. Face à ce nouveau coup sur les finances publiques, pour nos Collectivités doit se poser la question d'un bouclier inflation, comme pour nos concitoyens, qui doit permettre à ce que le fruit de leurs impôts, à ce que l'argent public soit destiné à l'action publique, pas à des factures d'électricité ou de gaz.

Le correctif de la loi de finance 2022 prévoit un dispositif complexe de compensation des hausses liées à l'inflation à la hausse du point d'indice, un dispositif très imparfait. D'une part, il n'est ni systématique ni systémique. Ensuite, il est très insuffisant puisqu'il vient au mieux compenser un quart de la hausse, laissant aux Collectivités supporter les ¾ d'une hausse dont elles ne sont pas à l'origine. Enfin, il est complexe, car il est adossé à une baisse d'un quart du niveau d'épargne brute en lien avec les seules hausses de coûts liées à l'inflation et à la revalorisation du point d'indice, dispositif complexe donc et hors contexte car la plupart des Collectivités vont connaître cette baisse de l'épargne brute, de manière automatique, car après une année de rattrapage post-covid (avec notamment des niveaux élevés de DMTO par exemple), l'épargne brute devrait revenir à un niveau ordinaire et donc connaître une forte baisse.

Depuis des années nos Collectivités et notre Métropole participent au redressement des comptes publics ou à l'investissement donc à la croissance et à l'emploi. Nous sommes aujourd'hui confrontées à une situation inédite qui remet clairement en cause notre capacité budgétaire et donc notre capacité à agir pour nos concitoyens.

Face aux alertes qui se multiplient de toutes les associations de Maires ou Présidents de Collectivités, il est nécessaire aujourd'hui qu'un dialogue s'installe avec l'État pour trouver les solutions qui permettront aux Collectivités de continuer à agir pour nos concitoyens.