Vaulx-en-Velin, débat d'orientation budgétaire: des finances consolidées qui ont fait face à la crise

Madame la Maire,

Chers Collègues,

Mesdames, Messieurs,

L’article 2312-1 du Code Général des Collectivités Locales (CGCT) prévoit la présentation au Conseil Municipal d’un rapport sur les orientations budgétaires, chaque année avant la présentation du budget primitif. Il permet de prendre connaissance et de débattre de la situation financière de la commune dans le contexte général des finances locales et de son évolution dans une perspective pluriannuelle.

Du fait des efforts de gestion engagés depuis 2014, les finances de la collectivité se sont consolidées au cours du précédent mandat ; son épargne brute s’est redressée, de 5,9 millions d’euros en 2014 à 8,2 millions d’euros en 2019. Cependant, alors que la Ville doit accompagner l’accroissement de sa population par le développement du service public et la mise en œuvre d’un plan d’équipement ambitieux (qui permet de rattraper le retard accumulé), la crise sanitaire a durement frappé en 2020 les collectivités territoriales.

Le contexte économique.

Après une année 2020 marquée par la crise sanitaire au cours de laquelle l’économie mondiale a enregistré une forte contraction de 3,6%, la reprise économique se poursuit. Le Fond Monétaire International (FMI) anticipe la croissance au niveau mondial à 5,9% en 2021 et 4,9% pour 2022. Le taux de chômage est en recul depuis 2020, même s’il demeure à un niveau supérieur à celui de 2019 dans la zone OCDE. L’INSEE évalue à environ 283 900 le nombre d’emplois détruits en France en 2020 ; d’après l’estimation détaillée de l’emploi salarié publiée par l’INSEE le 8 septembre dernier, l’emploi salarié se situe, fin juin 2021, 0,6% au-dessus de son niveau 2019. L’Observatoire des inégalités estime à 10 millions le nombre de salariés qui n’ont pu percevoir leur plein salaire en 2020, et précise que les pertes d’emplois ont frappé les plus fragiles.

Les évolutions des comptes publics.

La dette publique rapportée au PIB s’élevait à 115 points de PIB en 2020, contre 97,5 points de PIB en 2019. Selon les anticipations actuelles, la dette sur PIB devrait enregistrer une très légère dégradation en 2021 (115,3). Selon la Cour des Comptes, la crise sanitaire a interrompu une période de 5 ans au cours de laquelle l’épargne brute des collectivités a cru de 10 Mds€ et les dépenses d’investissement ont enregistré une diminution de 7,1% entre 2019 et 2020. L’encours de dette des collectivités dans leur ensemble a, a contrario, enregistré une progression 3%.

Les impacts de la crise sont très variables selon la strate de population. Ainsi les petites communes ont pu se désendetter en 2020 ; la situation financière des plus grandes collectivités s’est en revanche détériorée, notamment parce que les plus grandes communes ont eu la capacité d’organiser la réponse à la crise (centres de dépistage, centres de vaccination…), et en ont donc supporté les conséquences financières. L’épargne brute des petites communes (<10 000 habitants) a progressé en 2020, alors que celle des plus grandes a enregistré un repli très significatif. Les évolutions de l’épargne nette sont également très différenciées selon la strate des communes, les plus grandes étant là encore les plus impactées. Résultante de ces éléments, la capacité de désendettement des grandes communes s’allonge, alors que celle des plus petites diminue.

Les dispositions du projet de loi de finances initiale pour 2022 relatives aux collectivités locales.

Dans ce contexte, le projet de loi de finances pour 2022, le dernier du quinquennat, s’inscrit dans la continuité des lois de finances antérieures :

• reconduction de l’enveloppe de DGF qui demeure stable à 27Mds€,

• progression légère de l'enveloppe de Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) à 95M€, un niveau légèrement supérieur à celui des années antérieures (90M€ en 2021),

• compensation de la réduction de moitié des impôts fonciers des établissements industriels (cotisation foncière des entreprises, et taxe foncière sur les propriétés bâties),

• compensation de la suppression de la taxe d’habitation, en intégrant les rôles supplémentaires de TH 2021 dans le calcul du coefficient correcteur,

• les crédits de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) sont abondés à hauteur de 350M€ qui pourront être contractualisés dans le cadre des Contrat de relance et de transition écologique (CRTE).

La stratégie financière de la ville

La crise sanitaire a eu un impact significatif sur la situation financière de la Collectivité. Pour mémoire, rappelons que la Ville s’est fortement investie pour atténuer les impacts de la crise pour les Vaudaises et les Vaudais, et a absorbé de ce fait des dépenses nouvelles de fonctionnement à hauteur de plus d’1,8M€ ; à ces dépenses nouvelles s’ajoutent des pertes de recettes conséquentes, subies par la Ville (du fait des fermetures d’équipements pendant les confinements successifs) ou choisies, afin de soutenir la population et l’économie vaudaises.

Les dépenses réelles de fonctionnement ont enregistré une évolution moyenne annuelle de 1,35% entre 2015 et 2019, résultat des efforts de gestion engagés par la Ville pour redresser sa situation financière. Du fait de la crise sanitaire, les dépenses réelles de fonctionnement enregistrent, entre 2019 et 2020, une progression plus dynamique de 1,79% ; plusieurs raisons expliquent cette augmentation : renforcement des activités estivales et accueils de loisirs, remplacement des agents assurant des missions essentielles à l’école,…

Du fait des impacts de la crise décrits plus haut, les recettes réelles de fonctionnement diminuent de -1,43% entre 2019 et 2020 ; elles enregistrent une progression moyenne annuelle de 0,76% entre 2015 et 2020 (contre 1,31% entre 2015 et 2019).

Sur la période 2015-2019, la Ville a pu consolider son épargne grâce aux efforts de gestion engagés. En 2020 en revanche, sous l’impact de la crise sanitaire, un effet ciseau apparaît : la progression des dépenses de fonctionnement et le repli des recettes de même section engendre une contraction de l’épargne brute de la ville à hauteur de 5 698 697 €, soit une diminution de 30,4%. Le taux d’épargne brute, soit l’épargne rapportée aux recettes réelles de fonctionnement, s’élève à 7,1% en 2020 contre 10,1% en 2019.

En moyenne, sur la période 2015-2020 les dépenses d’équipement s’établissent à 18 millions d’euros par an. Des crédits ont été consacrés sur cette période à la rénovation et à la construction de groupes scolaires à hauteur de 44,7M€. Au global sur la période, près de 39% du montant total des dépenses d’investissement ont été financés par des subventions partenariales. L’année 2021 a vu par la concrétisation de plusieurs projets d’investissement d’envergure -la Médiathèque Maison de Quartier, le groupe scolaire Katherine Johnson- et le lancement d’autres comme la Maison de santé, le Groupe scolaire Odette Cartailhac ou l’équipement sportif du Village… Ces équipements mobilisent à eux seuls près de 70% des crédits d’équipement 2021 consommés à date.

Pour ce mandat, c’est de nouveau une PPI volontariste qui est projetée, entraînant de nouveaux coûts en fonctionnement qui sont intégrés.

Nous voulons dégager un niveau d’épargne suffisant pour limiter la progression de l’encours de dette, et conserver une situation financière soutenable. Les efforts sur l’évolution des dépenses de fonctionnement seront donc poursuivis, en renforçant les efforts sur la masse salariale, recherchant des économies ciblées sur les achats ou en poursuivant des travaux destinés à accroître les économies d’énergie.

Equilibre du budget 2022.

À date, les dépenses réelles de fonctionnement devraient évoluer d’environ 1 à 1,4% du BP 2021 au BP 2022, niveau inférieur au cadrage. Les recettes réelles de fonctionnement enregistreraient une évolution qui pourrait être proche de 2%, inférieure à celle anticipée au moment de la définition du cadrage en raison d’un retour à la norme plus lent qu’escompté, qui pèse sur le dynamisme des produits des services.

L’épargne brute devrait s’établir dans une fourchette comprise entre 6,5 et 7 M€, en progression par rapport à 2021 (5,7M€). La réalisation des dépenses d’équipement est anticipée, pour l’année 2022, à hauteur de 20 M€, pour une inscription au BP 2022 du même ordre.

Evolution de la dette de la Ville

La dette de la Ville est composée au 31 décembre 2021 de 62 emprunts pour un capital restant dû de 70,8M€. La part d’emprunts à taux fixe est prépondérante ; le taux moyen de la dette est en recul, il passe de 2% au 31 décembre 2019 à 1,85% au 31 décembre 2020. 100% des emprunts de la Ville sont classés 1A, ce qui correspond à un risque faible, selon la Charte Gissler.

Les données du personnel

Avec plus de 50 millions d’euros de dépenses sur l’exercice 2020, la masse salariale demeure le premier poste de dépenses de la Ville. Depuis 2018 un travail de fond est effectué sur la cartographie des postes et la maîtrise de la masse salariale. L’ensemble des demandes de recrutements et de remplacements font l’objet d’un examen approfondi.

Cependant, les années 2020 et 2021 ont été marquées par une crise sanitaire ayant impacté les prévisions budgétaires de manière significative. D’une part, par l’accroissement du recours aux vacataires (+1000K€ en 2020 et +385K€ en 2021 par rapport aux budgets primitifs) mobilisés pour répondre aux attentes des habitants (activités d’été, gratuité des centres de loisirs) et aux normes sanitaires prescrites ; et d’autre part, par une hausse de 14% sur le poste des remplaçants, embauchés notamment pour répondre à l’absence des agents touchés directement ou indirectement par la covid19. Enfin une « prime covid » a été versée en 2020 à l’ensemble des agents volontaires ayant travaillé en présentiel pendant le premier confinement.

Par ailleurs, les années 2019 et 2020 sont marquées par une hausse conséquente du nombre de policiers municipaux.

Voilà, Mme la Maire, Chers Collègues, Mesdames, Messieurs, les données structurelles des finances de la ville de Vaulx-en-Velin. Des données qui montrent, comme pour l'ensemble des Collectivités et notamment celles de notre strate, l'impact fort de la crise sanitaire, mais aussi la capacité que nous avons eu d'y faire face et notre volonté de poursuivre un programme d'investissement volontariste tout en limitant l'emprunt par une maîtrise de nos dépenses de fonctionnement et donc notre capacité de désendettement, pour continuer à améliorer le service aux Vaudaises et Vaudais sans fragiliser nos finances.