Vaulx-en-Velin, Compte Administratif 2020: une réponse efficace aux crises

Le compte administratif, outil de transparence démocratique, traduit le bilan de l’année 2020 pour le budget principal de la ville et ses trois budgets annexes (planétarium, maison des fêtes et des familles, et télésurveillance).

La crise sanitaire a entraîné de forts enjeux pour les services publics. Face à ce défi, la Ville a répondu présente : distribution de masques, mise en place d'un centre de dépistage (puis en 2021 du centre de vaccination), distribution de matériels numériques aux élèves, développement des activités d’été, déploiement du télétravail,..). Dans le même temps, des mesures d’exonérations tarifaires (centres aérés, restauration scolaire, activités seniors, taxe locale sur la publicité extérieure pour les entreprises) ont été prises afin de soutenir les ménages et les entreprises.

Ces décisions ont été prises dans un contexte financier sain. Comme relevé par la Chambre Régionale des Comptes, la situation financière de la ville s’est améliorée sur la période 2015-2019. En conséquence, malgré la légère dégradation de l’épargne et grâce à une gestion active des subventions partenariales, la dette ne progresse pas en 2020.

En investissement, et malgré les arrêts de chantiers liés à la crise sanitaire puis leur reprise dans des conditions complexes pour permettre le respect des règles sanitaires ou pallier aux absences liées à la pandémie, l’année 2020 constitue la deuxième année la plus importante de ces cinq dernières années. Avec 19 millions d’euros de dépenses d’équipement, la Ville confirme son action en faveur de la culture (Médiathèque – Maison de quartier Léonard de Vinci), des sports (équipement sportif du village) et de l’éducation (Groupes scolaires Katherine Johnson et Odette Cartailhac). En parallèle, la recherche de financements partenariaux porte ses fruits, 9,7 millions d’euros de recettes d’investissement ont été encaissées en 2020, soit une nette hausse par rapport à 2019.

L’équilibre des sections de fonctionnement et d’investissement

Le compte administratif 2020 fait apparaître un résultat cumulé de :

• 111 913 390,49 euros de dépenses,

• 115 812 495,65 euros de recettes.

Ceci donne lieu à un résultat positif 3 859 383,06 euros. Il sera repris dans les comptes du budget 2021, lors du vote du budget supplémentaire.

En 2020, les dépenses réelles de fonctionnement sont en augmentation de 1,8% par rapport à 2019. Cette croissance s’explique principalement par les dépenses liées à la crise sanitaire, particulièrement celles relatives à la masse salariale et aux achats de masques :

• l’augmentation du nombre d’agents de police municipale, de 19 agents janvier 2019, à 33 en décembre 2020 (+ 550 000 euros) ;

• l’octroi d’une prime pour les agents en présentiel durant le premier confinement : (+ 170 000 euros) ;

• la gratuité des centres de loisir et de la restauration scolaire (qui a conduit à une augmentation de la fréquentation) ainsi que l’application du protocole sanitaire renforcé de juillet à décembre 2020 (+ 460 000 euros) ;

• le maintien de la rémunération des vacataires durant trois mois (mars à mai 2020) (+ 400 000 euros) ;

• le développement des actions ActivÉté (+ 220 000 euros) ;

• l’augmentation des remplacements (août – décembre) du fait de nombreux arrêts maladie liés au COVID (+ 130 000 euros) ;

Par ailleurs, la mise en place des agents de prévention et de sécurité devant les écoles en année pleine conduit à une progression des dépenses de 90 000 euros.

Les dépenses du chapitre 65 sont stables, à 9,5 millions d’euros (-50 000 euros). Dans le détail, on note une progression de la subvention aux budgets annexes, notamment celui du Planétarium (+123 000 euros). De plus, contrairement à l’année précédente, la subvention au CCAS s’est établie à 1 399 006 euros, soit la totalité du budget voté. Le soutien à la vie associative (subventions à destination des associations et des clubs) s’élève à 5 millions d’euros.

L’éducation et la jeunesse constituent le premier poste de dépenses de fonctionnement, pour 23,1 millions d’euros. La culture est le deuxième poste avec 5,9 millions d’euros, soit en baisse par rapport à 2019, du fait de la fermeture des équipements pour respecter les consignes sanitaires. Les actions à destination des foyers, social et santé, troisième poste avec 5,7 millions d’euros, regroupent principalement les services en faveur des personnes âgées et les crèches.

Pour la première année depuis 2016, les recettes réelles de fonctionnement sont en baisse (-1% ; sur la période 2016-2020, les recettes de fonctionnement sont en augmentation moyenne de 2,2%). Cette baisse est également observée sur les autres collectivités du bloc local : d’après le bilan provisoire de la situation financière des collectivités locales du bloc communal en 2020 de la Direction Générale des Finances Publiques les recettes réelles de fonctionnement du bloc local reculent de 1,1% en 2020 (après +2,5% en 2019).

La baisse des dépenses réelles de fonctionnement provient principalement de la contraction des recettes liées aux services fermés durant le confinement (culture, centres aérés, restauration,...) :

• les recettes de restauration scolaire baissent de 60% et s’établissent à 415 967 euros contre 1 million d’euros en 2019, du fait de la fermeture des écoles durant le premier confinement ;

• les recettes des centres de loisirs et accueils de loisirs baissent de 50% (100 000 euros en 2020 contre 205 000 euros en 2019) ;

• les recettes des équipements culturels (centre Charlie Chaplin, cinéma Les Amphis) baissent de 224 000 euros et s’établissent à 100 000 euros.

Les impôts et taxes sont en légère baisse, du fait d’une nette baisse des droits de mutation à titre onéreux. Les revenus des taxes foncières et d’habitation maintiennent la dynamique observée ces 10 dernières années.

La fiscalité ménage se répartit entre :

• la taxe foncière sur les propriétés bâties pour 16,7 millions d’euros ;

• la taxe d’habitation pour 10,1 millions d’euros ;

• la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour 100 000 euros ;

• pour rappel, la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères est perçue par la Métropole (3 millions d’euros).

La taxe foncière sur les propriétés bâties connaît une progression plus importante, du fait de l’évolution dynamique des bases, les taux communaux n’ayant pas augmenté.

Dans le détail, on distingue, en 2020 une augmentation des bases physiques de 2,5% et une augmentation nominale (fixée par l’Etat) de 1,2%.

Pour la taxe d’habitation, l’année 2020 est la dernière année où l’Etat se substitue aux contribuables exonérés. A partir de 2021, la ville recevra la fraction départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, majorée d’un coefficient correcteur. Après une augmentation en 2019 (de 20 à 27M€), la dotation de solidarité communautaire est stable ; de nouveaux critères sont en cours d’évaluation par la Métropole, qui conduiront à modifier de nouveau le montant reçu par la commune.

Les dotations et participations de l’Etat sont stables, en augmentation de 3%.

La crise sanitaire a également impacté les dépenses d’équipement, du fait des arrêts de chantier intervenus durant le premier confinement puis leur reprise progressive et contrainte. Pour autant, l’année 2020 est une des années les plus importantes en termes de réalisation sur ces cinq dernières années, avec 25,5 millions d’euros de dépenses d’investissement : 19M€ en dépenses d'équipement, 6,45M€ en remboursement des emprunts.

Les opérations d’équipement de l’année 2020 s’établissent à 9,8 millions d’euros. Les réalisations concernant le groupe scolaire Odette Cartailhac sont relatives aux études (413 247 euros), les marchés de travaux seront lancés courant 2021. Pour la Médiathèque – Maison de Quartier Léonard de Vinci, l’année 2020 est l’une des principales années de réalisation, avec un montant total de 5 millions d’euros dépensés, l’équipement sera livré au dernier trimestre 2021. De même pour le Groupe scolaire Katherine Johnson, 3,5 millions d’euros sont mandatés en 2020, dont les travaux continuent en 2021. Le budget des Conseils de Quartier a été dépensé à hauteur de 133 622 euros en 2020.

Par rapport au total des crédits votés en 2020 et malgré un contexte compliqué par la crise sanitaire qui a contraint à l'arrêt des chantiers puis à des reprises progressives ou partielles, le taux de réalisation des dépenses d’équipement atteint ainsi le niveau de 71 %.

La répartition des dépenses d’investissement par politiques publiques illustre les priorités données à l’éducation (7 millions d’euros) à la culture (5,9 millions d’euros) et aux sports (2,1 millions d’euros).

Les subventions d’investissement qui financent les opérations menées par la ville, ont connu un niveau de réalisation à hauteur de 9 751 051 euros en 2020, ce qui représente 51% des dépenses d’équipement. Dans le détail, les financements proviennent en majorité de l’Etat pour 4 millions et de l’Agence Nationale de Renouvellement Urbain pour 2,4 millions d’euros, suivis par les financements privés du projet urbain partenarial (2,1 millions d’euros pour le PUP Gimenez).

La Ville a abordé l’année 2020 avec une situation financière saine. Durant la période 2015 - 2019, la Ville a consolidé sa gestion. Ainsi, les recettes de gestion courante progressent, en moyenne sur la période, de 1,71% alors que les dépenses de gestion courante augmentent de 1,16%. En conséquence, depuis 2015, l’épargne de la Ville s’est améliorée. Elle passe de 5,6 millions d’euros en 2015 à 8,2 millions d’euros en 2020.

Cependant, l’année 2020 constitue une année exceptionnelle, et la crise sanitaire a heurté l’équilibre financier de la Ville. Ainsi, la ville a engagé 2,3 millions d’euros de dépenses strictement liées à la crise. Dans le même temps, 1,5 million de recettes en moins étaient encaissées, du fait des exonérations tarifaires et de la conjoncture économique. En tout, c’est un manque de 3,7 millions d’euros pour les finances de la Ville.

En conséquence en 2020, l’épargne est en décrochage par rapport à la tendance des quatre dernières années, du fait de la baisse des recettes et de la hausse des dépenses de fonctionnement en lien avec la pandémie. L’épargne baisse de 2,5 millions d’euros par rapport à 2019 et s’établit à 5,7 millions d’euros. Le taux d’épargne brute, soit l’épargne rapportée aux recettes réelles de fonctionnement, s’établit à 8%, 10,4% l’année précédente.

Pour calculer l’épargne nette, on ajoute à l’épargne brute les recettes propres d’investissement soit : le fond de compensation de la TVA, la taxe d’aménagement et des produits de cessions d’immobilisations principalement. A cela est soustrait les remboursements d’emprunt. En 2020, l’épargne nette s’établit donc à 2,1 millions d’euros.

Au 31 décembre 2020, la dette s’établit à 70 803 765 euros, soit une baisse par rapport à 2019, du fait de recettes d’investissement conséquentes. Si le niveau de la dette baisse, la dégradation de l’épargne en raison de l'effet « ciseaux » lié à la crise sanitaire et le haut niveau d'investissement cette année conduit à une capacité de désendettement de 12,4 ans contre moins de 9 ans en 2019. Le taux d’intérêt moyen de la dette est en baisse et s’établit à 1,8%, contre 2% en 2019 ; par ailleurs, la dette de la ville est entièrement classée 1A selon la charte de Gissler, dite « charte de bonne conduite », c’est-à-dire qu’elle est constituée d’emprunts sans risques.

Quelques mots sur les budgets annexes :

• Pour la Maison des Fêtes et des Familles, les recettes sont en nette baisse en raison du confinement. Elles s’élèvent à 74 279,29 euros, contre 183 660,01 euros en 2019. Le montant des recettes d’activités s’établit à 62 279,29 euros et la subvention Ville à 12 000 euros.

• Le budget de la télésurveillance est uniquement composé d’une section de fonctionnement, équilibrée à hauteur de 14 294,02 euros. Le montant des recettes est de 13 609,14 euros. Celles-ci proviennent des contrats d’abonnement au centre de supervision urbain (CSU).

• L’équilibre budgétaire du Planétarium a été fortement impacté par la crise sanitaire, l’équipement ayant été fermé durant les périodes de confinement. Les dépenses réelles de la section de fonctionnement se sont élevées à 1 208 533,56 euros, contre 1 360 529,60 euros en 2019. Les recettes atteignent le montant de 1 198 089,74 euros, contre 1 370 726 euros en 2019. La subvention d’équilibre du budget principal de la ville a été versée à hauteur de 896 686 euros, soit une augmentation de 160 000 euros par rapport à 2019.

Le comptable public a déposé les comptes de gestion relatifs à l’exercice 2020. Ceux-ci retracent les opérations budgétaires en dépenses et recettes et comportent une balance de l’ensemble des comptes tenus par la trésorerie (comptes budgétaires et comptes de tiers correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité). Les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes de la Ville sont soumis au vote de l’assemblée délibérante ; ils ont été rapprochés du compte administratif tenu par l’ordonnateur, document qui est également proposé au vote lors de cette séance.

Il convient, en application des dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14, de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2020, issus du compte administratif pour le budget principal et les budgets annexes :

• Pour le budget principal, le résultat cumulé s’établit à 3 859 383,06 euros. Il est proposé de l’affecter entièrement à la section d’investissement, pour la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement.

• Le déficit de fonctionnement du budget du planétarium en 2020 s’élève à -247,03 euros. Conformément à la réglementation, il est intégralement affecté à la section de fonctionnement en tant que charge.

• L’excédent de fonctionnement du budget de la Maison des fêtes et des familles en 2020 s’élève à 24,10 euros. Conformément à la réglementation, il est intégralement affecté à la section de fonctionnement en tant que produit.

• L’excédent de fonctionnement du budget de la télésurveillance en 2020 s’élève à 1 373,87 euros. Conformément à la réglementation, il est intégralement affecté à la section de fonctionnement en tant que produit.

Ces affectations de résultats permettent d'établir le budget supplémentaire 2021, qui vise principalement à enregistrer les restes à réaliser de l’exercice 2020, ainsi que le résultat de clôture du compte administratif 2020, tels que présentés dans la délibération du 22 juin 2021 relative au compte administratif 2020. Le budget supplémentaire intègre également des dépenses et des recettes nouvelles, en fonctionnement et en investissement.

En dépenses de fonctionnement, il est prévu une augmentation des charges à caractère général du fait :

• de projets déployés durant l’été en réponse par la Commune à la crise sanitaire et en raison d'un sur-encadrement en raison des protocoles sanitaires mis en place,

• de l’augmentation du nombre de bourses aux codes,

• des charges de gardiennage des chantiers en raison à leur prolongation suite aux confinements ou aux mesures de reprises progressives dans le cadre de procédures sanitaires renforcées.

  Du fait de la crise sanitaire, les remplacements ont augmenté afin de pallier l’absence des agents vulnérables placés en isolement et les agents en arrêt maladie, d'où une augmentation du chapitre pour 200 000€.

En recettes, notons que la Ville a reçu la notification concernant la dotation pour les masques dans le courant du deuxième trimestre 2021 (+185 540 euros), pour des dépenses effectuées en 2020.

En conséquence, le virement à la section d’investissement s’établit à 3 203 968,22€.

Concernant la section d’investissement, en dépenses :

• le solde d’exécution de la section d’investissement s’établit à - 3 539 089,21 euros ;

• les restes à réaliser de recettes s’établissent à 5 121 718,20 euros ;

• les restes à réaliser de dépenses s’établissent à 6 116 478,15 euros.

En conséquence, et vu le résultat de la section de fonctionnement, l’excédent de fonctionnement capitalisé affecté à la section d’investissement s’élève à 4 533 849,16 euros.

A cet équilibre, s’ajoute des dépenses nouvelles et ajustées, parmi lesquelles :

• des dépenses d’études pour le groupe scolaire Lorca, ainsi que le groupe scolaire Katherine Johnson (264 969 euros) du fait de la bonne exécution de l’opération.

• le renouvellement du parc informatique, l’achat de matériel informatique pour les agents et dans le cadre des Cités Éducatives, qui rendent nécessaire l’augmentation des crédits alloués à ce chapitre (+156 360 euros).

• le renforcement des travaux d’éclairage public (160 000 euros).

• les travaux du parvis de l’hôtel de ville et la finalisation de l’opération (220 000 euros).

• l’avancement de l’opération du groupe scolaire de Katherine Johnson, qui conduit à augmenter les crédits affectés sur l’opération (+1 410 000 euros).

• enfin, le paiement en VEFA du foncier de la maison de santé, qui s’effectue pour les deux-tiers en 2021 (+395 000 euros).

En conséquence, je vous propose :

► d’approuver les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes, les comptes de gestion du comptable public et l'affectation des résultats des mêmes budgets et enfin le budget supplémentaire, ainsi équilibré en dépenses et en recettes.