Le débat démocratique, ce ne sont pas des propos de bars à l'heure de la fermeture...

Lors du dernier Conseil Municipal a été présenté le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés. C'est l'occasion de remercier notre collègue adjoint Matthieu FISCHER pour la qualité et la concision de sa présentation d'un rapport sur un sujet pas forcément des plus attractifs alors qu'au combien important, car il impacte la vie quotidienne de chacune et chacun.

Notre collègue nous démontre une nouvelle fois qu'il a, lui, la maîtrise théorique et pratique des questions et enjeux environnementaux.

Sans surprise, les opposition auront peu parler du sujet et l'auront traité sans éthique ; cela offre au moins l'occasion de ramener un peu de clarté et d'honnêteté sur le sujet de la TEOM -la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères- suite à une déclaration volontairement polémique lors du dernier débat budgétaire et reprise lors de ce nouveau débat, voulant faire croire que par notre faute la fiscalité des Vaudaises et des Vaudais augmentait. « De nouveau » était-il dit, pour rajouter le mensonge éhonté à un populisme anxiogène. Le débat démocratique ne peut pas être ramené à des propos de bars, des propos de bars à l'heure de la fermeture. Un peu plus de rigueur, de travail et d'éthique de l'opposition aiderait à un échange constructif dans l'intérêt des Vaudaises et des Vaudais.

Alors d'abord, en terme de clarté et d'honnêteté, rappelons déjà que la TEOM est une taxe métropolitaine et non communale, dont le taux n'est donc pas fixé par la Commune.

Ensuite, en terme de clarté et d'honnêteté, redisons plus précisément que la TEOM ne va pas augmenter pour les Vaudaises et les Vaudais. Au contraire, en terme de clarté et d'honnêteté, disons nettement qu'elle baisse ! Elle était de 5,15% en 2020, elle est de 4,93% en 2021. On peut ensuite -si on le veut, si on n'a guère mieux à faire- polémiquer et pérorer sur son niveau ou l'ampleur de la baisse, mais on ne peut pas dire qu'elle augmente. Celui qui dit que la TEOM augmente sur Vaulx-en-Velin est un menteur.

La TEOM, la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères a acquis une large réputation dans l'opinion grande lyonnaise suite aux procédures engagées par une association qui contestait le niveau du taux en lien avec la mission. Moins débattu se posait la question du niveau de taxe par rapport au service rendu. En effet, le territoire était divisé en 6 zones de taxe qui correspondait à un taux différent selon le type d'habitat (on entend bien que 10 maisons produisent moins de déchets que 10 immeubles) et le nombre d'enlèvements dans la semaine. Cela a abouti à une solution qui paraissait juste : les maisons en habitat lâche payaient moins que les appartements en immeubles denses. Sauf qu'il est aussi plus simple et rapide de récupérer les déchets de 10 maisons en habitat lâche plutôt que ceux de 10 immeubles denses. Et donc en pratique on se retrouvait donc avec une péréquation inversée : les habitants des immeubles du Mas, des Minguettes ou de Bel Air payaient plus pour un service proportionnellement moindre que les propriétaires de maisons en milieu résidentiel relâché.

Cette situation peut sembler juste aux élus de l'opposition qui centrent le débat sur les piscines privées dans le Nord de la commune. En matière de justice fiscale, ça ne l'était pas : en pratique, nous avions une péréquation inversée !

C'est pourquoi, lors du vote en Métropole du 15 mars dernier, nous avons opté pour une double modification.

Tout d'abord un taux unique, ensuite un taux moyen en baisse. Un taux unique pour plus de justice fiscale, pour que ce ne soient plus les Vaudaises et les Vaudais du Mas, de la Grappinière, des Cités TASE ou des Quartiers Est qui paient pour les propriétaires de maison dans des secteurs résidentiels relâchés des espaces vallonnés semi-urbains. Un taux moyen en baisse, pour un effort fiscal le plus proche du coût réel du service.

Cette double réforme, aussi juste soit-elle, a effectivement fait quelques victimes fiscales, et les Maires des communes concernées l'ont ouvertement dit en commission « Finances » de la Métropole à laquelle je siège puis en séance publique de mars dernier. Ils l'ont d'ailleurs dit tout en reconnaissant généralement le bien fondé de la mesure : ils n'en contestaient en général pas le principe mais les effets pour une partie de leurs concitoyens. Les Maires des communes concernées et donc pas les élus vaudais à la Métropole, car les Vaudaises et les Vaudais ne seront eux pas fiscalement pénalisés par cette réforme, nous ne sommes pas dans la zone d'enlèvement concernées, nous sommes même fiscalement favorisés par la double réforme.

Voilà donc qui devrait ramener clarté et honnêteté au débat et clore les interventions déplacées qui laissaient croire à une hausse de la fiscalité sur Vaulx-en-Velin. Sur Vaulx-en-Velin, depuis 2014 et sur les taux dont nous avons la maîtrise, nous n'avons jamais, jamais, jamais voté de hausse des taux, au contraire (avec la défiscalisation de 2 syndicats mixtes) ! Il n'y a aucune honnêteté ou bienveillance à dire l'inverse chez celles et ceux qui le disent ou à entretenir la confusion entre la hausse des taux (dont nous avons la maîtrise et que nous n'avons pas augmenté) et la hausse des bases (qui dépendent de l'État et sur lesquelles nous n'avons pas de pouvoir de contrôle)…

Ce petit jeu populiste, créateur d'anxiétés ou d'inquiétudes pour leur pouvoir d'achat chez les Vaudaises et les Vaudais, est indigne de celles et ceux qui le pratiquent. Il les déqualifie en étalant soit leur incompétence s'ils croient ce qu'ils disent, soit leur manque d'éthique et de respect de leurs concitoyens s'ils mentent en conscience ou plutôt : en absence totale de conscience !

Pour conclure, je reprendrai ce que j'ai dit à la Métropole sur le sujet, car le débat sur le taux et le service rendu par la TEOM ne doit pas faire oublier un autre élément de la politique initiée, la volonté -je cite la délibération métropolitaine- « d'expérimenter un dispositif incitatif à la réduction des déchets ou en faveur de l'amélioration du tri ». On ne peut en effet pas s'enfermer dans une logique qui est celle de la production de déchets. Il faut savoir faire moins et mieux : produire moins de déchet, savoir mieux le traiter, trier, recycler. Et c'est aussi l'ambition, la direction qui nous est donnée, et que nous partageons tous. Moins produire de déchet est une démarche financièrement bonne pour les Grands Lyonnais et donc les Vaudaises et les Vaudais ; moins produire de déchet, mieux trier, mieux recycler c'est bon pour notre environnement, pour notre société, pour notre qualité de vie.