La virgule d'Oscar WILDE

Madame la Maire,

Mesdames et Messieurs les Élus,

Mesdames, Messieurs,

Ce traditionnel DOB -Débat d'Orientation Budgétaire- a, comme tous les 6 ans dans toutes les communes de France, une tournure assez particulière, car il est, pour tous les Exécutifs, l'occasion de confirmer leur projet de ville et surtout sa réalisation.

Le juge de paix sera le Compte Administratif et le taux de réalisation notamment des investissements, qui diront publiquement aux citoyens si nous avons bien fait ce que nous avons dit ; si notre taux de réalisation est plutôt vers 80% comme c'est généralement le cas dans les collectivités ou nettement en dessous de 50% comme ce fut déjà le cas à ici Vaulx-en-Velin mais sur un autre mandat. Mais le fonctionnement institutionnel français fait que le dernier Compte Administratif d'une mandature est voté au début de la mandature suivante.

C'est donc bien ce DOB puis le Budget Primitif -et pour nous, élus Socialistes et Républicains, le BP devra être dans l'inspiration de ce DOB, car cela ne surprendra personne que nous y adhérons et je dirai ensuite pourquoi-, c'est donc bien ce DOB puis le Budget Primitif qui diront si nous avons réalisé ce que nous avons dit. Car ce que nous inscrirons dans le futur BP -quand on est passé d'un taux de réalisation de 46% en 2013 à 80% maintenant-, ce que nous inscrirons dans le futur Budget sera crédible.

Nos précédents taux de réalisation sur les derniers Comptes Administratifs confirment que nous ne faisons pas que dire, pas qu'inscrire des lignes budgétaires imaginaires à seule vertu communicative, mais que nous faisons bien ce que nous disons. Nous ne sommes pas la majorité de la rhétorique, nous sommes la majorité de l'action, de la réalisation. Après, bien sûr, chacun critiquera quand même.

De manière liminaire et habituelles avant d'être dans le fond du sujet, je voudrai quand même d'abord souligner la qualité cette année encore du document de présentation ; c'est l'occasion aussi de remercier l'ensemble des Services qui travaillent pour construire chaque année le budget communal et ensuite le décliner concrètement. Je tiens à le faire car chaque année ou nous fait le procès soit de trop communiquer, soit de devoir passer par le Tribunal Administratif pour avoir des informations précises. Et parfois on nous reproche les 2 en même temps, ce qui ne manque pas d'être aussi paradoxal qu'amusant : on aurait l'art paradoxal d'en dire à la fois trop et pas assez. On nous demande de donner plus d'informations et en même temps on nous reproche de faire des documents trop denses donc trop chers.

Personne n'est dupe, je pense, du caractère très politicien de la critique et que l'approche des élections de 2020 ne va pas lui permettre de se réduire. Mais alors je me permettrai de redire qu'objectivement quand on passe de 2 pages comme on l'a connu à plusieurs dizaines, des informations on en a, ce n'est pas de la communication, c'est se donner les moyens du débat démocratique. L'esprit critique est nécessaire et utile, mais qu'on ne nous dise plus que l'on cache des choses : des documents aussi clairs, denses et pédagogiques rendent la remarque risible. L'esprit critique est une chose, l'esprit de critique en est une autre.

Quelques mots rapides ensuite sur le contexte dans lequel nous nous inscrivons. Nous ne sommes pas dans la République Libre et Indépendante de Vaulx-en-Velin (ou dans la République Populaire de Vaulx-en-Velin, chacun choisira la référence qu'il préfère…), nous nous inscrivons bien sûr dans un contexte plus large, contexte économique et contexte réglementaire, avec lequel nous devons faire, même si nous avons toujours dit et répété que ce contexte ne saurait servir d'excuse pour ne pas faire, ne pas réaliser.

Ce contexte est notamment double. Celui de la suppression de la Taxe d'Habitation d'abord, qui est une très bonne nouvelle pour le pouvoir d'achat de nombreux Vaudais, mais interroge les collectivités pour les budgets postérieurs à 2020 car nous n'avons pas l'assurance que la compensation par l'État de cette suppression de taxe restera indexée. Celui de la contractualisation avec l'État ensuite, qui conditionne le maintien de ses subventions à une maîtrise stricte des dépenses de fonctionnement à +1,46% pour Vaulx-en-Velin.

Or une croissance naturelle des dépenses de fonctionnement nous amènerait aujourd'hui mécaniquement à un dépassement d'ici 2020 de presque 2M€ ; plusieurs raisons à cela, notamment le taux de rigidité du budget vaudais, avec un taux historique des 2/3 sur le budget de fonctionnement (proportionnellement en légère hausse car parallèlement notre plan d'économie a permis de réduire les autres dépenses de fonctionnement), mais aussi la nécessité d'intégrer de nouvelles dépenses de fonctionnement pour tenir compte du retard accumulé sur les équipements publics et notamment des écoles. Il était nécessaire de faire des groupes scolaires et cela suppose des frais supplémentaires de fonctionnement qui auraient en réalité du être intégrés il y a 5-10 ans quand le besoin scolaire était déjà là mais pas les nouvelles écoles !

Un aparté avant de continuer suite à plusieurs remarques d'élus d'opposition d'Extrême-Gauche, car je n'ai pas bien compris leur remarque sur la masse salariale et le nombre d'agents trop élevés, sur le nombre d'arrêts maladies trop importants ? Ils proposent maintenant que l'effort d'économie se porte sur le nombre d'agents ? Ils souhaitent des licenciements ? Notons aussi que les comparaisons sur le nombre de jours d'arrêts maladies, ils ne peuvent les faire que parce que nous nous donnons les chiffres ; avant 2014 les mêmes qui jonglent avec ce soir ne les communiquaient pas !

Le delta à résorber est donc de 2M€ avec des marges réduites puisque depuis 2014 nous avons déjà mené un plan de réduction des dépenses de fonctionnement, en réduisant la flotte de véhicules et supprimant les véhicules dit « de fonction » avec remisage à domicile, en réduisant drastiquement les frais de réception, en menant un plan d'amélioration énergétique des bâtiments municipaux pour réduire les consommations, en supprimant des postes devenus inutiles par les évolutions sociétales et créer ainsi des marges de manoeuvre pour développer d'autres missions notamment la création de postes de policiers municipaux. Je parle bien sûr là pour la majorité, les oppositions ayant toutes voté contre ces créations de postes de policiers municipaux.

Nous devons donc continuer à rechercher et trouver ces marges d'économie sauf à vouloir augmenter la fiscalité locale, en tout cas celle qui demeurera à terme, la Taxe Foncière. Nous nous étions engagés à ne pas augmenter les taux communaux, ni de la Taxe d'Habitation ni de la Taxe Foncière (rappelons qu'une Ville ne maîtrise que les taux communaux, elle n'a pas compétence sur les taux des autres Collectivités ni sur les bases qui relèvent de l'État). Nous avons fait symboliquement mieux puisque la suppression de dotations à des syndicats intercommunaux a permis une très légère baisse des taux communaux, baisse d'autant plus symbolique que la hausse des bases nationales dans le même temps en a en réalité annulé les effets en pratiques. Nous avons cependant bien tenu la ligne et pas non plus cédé à quelques facilités comme certaines Communes d'augmenter cette année la Taxe d'Habitation pour augmenter le reversement par l'État quitte à faire payer plus pendant 2-3 ans ceux qui ne seront pas encore exonérés. Cette suppression de la Taxe d'Habitation est la seule mesure positive de ce Gouvernement pour les classes moyennes, n'en faisons pas perdre le bénéfice aux Vaudaises et aux Vaudais.

Nous devons continuer à rechercher et trouver ces marges d'économie si nous voulons dans le même temps, sur les dépenses de fonctionnement maintenir un niveau élevé de subventionnement aux associations et clubs sportifs, si nous voulons continuer à recruter une ATSEM par classe (là où la loi n'en demande qu'une pour 2 classes), si nous voulons continuer à développer le réseau des bibliothécaires maintenant que nous sommes passés enfin à Vaulx-en-Velin des bibliothèques du XX°s aux médiathèques du XXI°s, si nous voulons continuer à recruter des ASVP et des policiers municipaux.

Ce contrôle des budgets de fonctionnement est nécessaire et indispensable si l'on veut maintenir un niveau élevé d'investissement. Il sera, comme annoncé, de 112M€ sur le mandat. 112M€ annoncés et réalisés sur ce mandat pour rattraper le retard accumulé lorsque les autres communes en 2014 annonçaient en moyenne une baisse des investissements de 25% par rapports au mandat précédent. 112M€ annoncés et réalisés. On pourrait annoncer 150, 200, 300M€ et même plus pendant qu'on y est, ça a déjà été fait. Mais nous ne nous contentons pas d'annoncer, d'imaginer des lignes budgétaires : nous investissons, nous réalisons.

Cela conduit, il est vrai, à une légère dégradation à court terme du nombre d'annuités pour le désendettement. Précisons d'abord que le niveau de dette par habitant baisse, ce qui signifie qu'il n'y a pas de hausse de la pression de la dette. Mettons aussi tout cela en perspective : nous avions annoncé que nous aurions moins recours à l'emprunt en début de mandat avant de le mobiliser au cœur du mandat, d'où une baisse puis une hausse du nombre d'annuités pour le désendettement avant une nouvelle baisse pour finir à un peu plus de 11 ans en 2020 avant de reculer de nouveau. Au final une hausse de plusieurs mois et c'est toujours plusieurs mois de trop. Mais ces mois de plus doivent être ramenés à un budget d'investissements structurant de 112M€ sur le mandat, c'est quoi par rapport au niveau de 10 ans de dettes sur le précédent mandat, 10 ans de dettes pour quoi, pour quels équipements municipaux livrés, pour combien de nouvelles écoles, combien de nouvelles salles municipales associatives, combien de nouveaux gymnases ? C'était un niveau de dette, un niveau de désendettement de 10 ans pour rien !

Notre bilan c'est 6 mois de plus pour 4 nouveaux groupes scolaires livrés et lancés sur ce mandat au Centre, au Sud et au Village, des écoles restructurées et rénovées à la Grappinière, au Village et au Sud, un groupe scolaire transitoire pour faire la maille au Centre puis en 2019 au Sud, un équipement sportif au Centre et un autre lancé au Village, une médiathèque lancée au Mas, une maison de quartier longtemps promise et que nous nous lançons enfin au Mas, de nouvelles crèches municipales, une mairie annexe au Sud refaite avec plus des services et plus de places pour les associations, une Maison des Fêtes et des Familles précocement vieillie et donc rénovée, un plan Ad'Ap pour l'accessibilité des personnes handicapée alors qu'en 2014 seulement un équipement municipal répondait entièrement aux normes de la loi d'accessibilité de février 2005, un poste de police municipale et un réseau de télésurveillance remis au goût du jour et avec un nombre de caméra doublé,…

Pour cette année 2019, ce que le DOB propose d'inscrire au Budget Primitif de Vaulx-en-Velin c'est encore 22,3M€ en investissements. Avec la fin de ce mandat nous sommes naturellement maintenant dans le dur des investissements et des réalisations après des 1ères années de concertation, d'études, d'appels d'offres et de maîtrise foncière. 22,3M€ d'investissements proposé avec plusieurs chantiers significatifs que l'on peut signaler :

• le début des travaux du nouveau groupe scolaire au Sud (sur le terrain dit « Gimenez »), pour 5,4M€ (mais je ne manque pas de croire que nous reviendrons plus tard dans ce Conseil sur le sujet ; rappelons juste qu'à notre élection en 2014, aucune école n'était prévue alors que le précédent Exécutif venait d'accepter la construction de plus de 600 nouveaux logements) ;

• les travaux du groupe scolaire transitoire Odette Cartailhac, pour 2,5M€ pour répondre au besoin sur un secteur TASE où 700 logements avaient étaient acceptés par l'ancien Exécutif, avec une école théorique, très théorique puisque les croix fluctuantes sur les plans la signalaienavaux de l’équipement Beauverie, à hauteur de 2M€ avec l'école mais aussi un gymnase, une crèche et un EAJE.

• le début de travaux de la Médiathèque / Maison de quartier du Mas du Taureau, pour 5M€ (il y a bien une maison de quartier de prévu, visiblement certaines élues ont raté quelques étapes de la concertation avec les habitants…) ;

• les 1ères études pour le groupe scolaire et l'équipement sportif au Village.

Il ne semble pas inutile de rappeler tout cela puisqu'une partie de l'opposition est surprise que nous ayons acheter les terrains pour construire ces équipements publics (c'est peut-être pour cela qu'ils n'en avaient pas construit, ils n'avaient pas compris qu'il fallait d'abord acheter les terrains) tandis qu'une autre partie de l'opposition nous dit maintenant que les écoles peuvent attendre ; ils faudraient quand même qu'ils précisent quelles écoles peuvent attendre, et qu'ils aillent le dire aux parents, que leurs enfants peuvent attendre…

Il ne me semble pas inutile de rappeler tout cela car visiblement l'opposition elle ne sait plus s'il faut augmenter le nombre d'agent ou réduire la masse salariale, s'il faut investir pour offrir des services aux Vaudais, à une population qui augmente.

Certains ont la solution miracle, il ne faudrait plus accueillir de nouveaux habitants. Ce sont les mêmes qui ont voté contre un PLU-H qui propose de passer de passer de 800 à 1000 logements par an à seulement 400, qui préfèrent conserver un PLU avec des hauteurs plus élevées au Village, au Pont des Planches ou au Sud de la commune.

Qu'importe…

Voilà le prochain bilan de l'année à venir tel qu'il est proposé pour ce Débat d'Orientation Budgétaire, avec des équipements structurants finis ou concrètement lancés sur l'ensemble des quartiers de notre commune, pour l'ensemble des Vaudaises et des Vaudais.

Voilà le bilan qui se précise de ce mandat : 112M€ investis et réalisés. Tout ne sera pas fini sur ce mandat car il en est ainsi du temps des projets, mais tout sera lancé avec des fonciers maitrisés, des études faites, des permis accordés, des travaux le plus souvent en cours et des plans de financements arrêtés.

Car si je dois continuer sur ces financements et regarder un peu plus loin, les projections nous disent que longtemps stable à 6M€ sur ce mandat (elle était à moins de 4M€ à notre arrivée), l'épargne brute va augmenter à 6,5M€ environ. Les marges dégagées nous ont permis de mobiliser de l'emprunt sur 2017-2018 pour réaliser nos engagements, et nous allons maintenant pouvoir réduire nos besoins d'emprunts d'investissement (pratiquement divisés par 2 déjà de 2017 à 2020) pour ainsi alléger progressivement le poids de la dette sur les années à venir.

Mais tout cela n'est pas nouveau, j'ai déjà eu l'occasion plusieurs fois de le dire et l'expliquer depuis 2014 : nous sommes dans le cadre de notre Programmation Pluriannuelle de Financements et d'Investissements, la célèbre désormais PPFI, nous n'en avons jamais varié, l'exercice budgétaire a toujours été bel et bien maîtrisé quoique se plaise à inventer l'opposition d'Extrême-Gauche : comme partout ailleurs nos chiffres sont ensuite vérifiés par l'Agent Comptable, qui n'est pas un agent municipal !

Je pourrai continuer mais je conclurai ainsi, avec Oscar WILDE, car j'aime son humour et car j'aime que cela en agace ; Oscar WILDE qui disait : « J'ai travaillé toute la matinée à la lecture des épreuves d'un de mes poèmes et j'ai enlevé une virgule. Cet après-midi je l'ai rétablie ». Voilà qui résume la position des élus Socialistes et Républicain : ce Débat d'Orientation Budgétaire propose un budget qui est celui de la maîtrise, de la réalisation et du respect de la parole donnée, c'est pourquoi nous souhaitons que le Budget à venir n'en change pas une seule virgule !