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QU'ILS DISENT CE QU'ILS PROPOSENT DE SACRIFIER

Publié le par Stéphane GOMEZ

Madame la Maire,

Chers Collègues,

Mesdames, Messieurs,

 

À l'instar de ce qu'a fait lundi la Métropole, à l'instar de ce que vont a priori faire ou ont déjà fait les 4 autres communes concernées de l'agglomération si on en croit les prises de positions de leurs maires -et quelque soit leurs étiquettes politiques, l'occasion dès lors de voir dans ces 5 collectivités qui vote et qui refuse, qui est dans l'action et qui est dans la résignation, pour reprendre une critique bien théorique de l'opposition-, à l'instar donc de ce que font les autres collectivités concernées, les élus Socialistes et Républicains voteront cette contractualisation avec l'État.

 

On le voit, avec les échanges avec les élus d'autres Communes, avec le débat que nous avons eu lundi dernier en Conseil de la Métropole, le sujet est complexe, car il fait porter sur nos Collectivités un effort inédit et pour des raisons, disons-le, qui ne relèvent pas d'elles.

 

Personne ne conteste le principe de la maîtrise des dépenses publiques -c'est de l'argent public, c'est notre impôt- en même temps que tous nous soulignons que les collectivités locales n'ont pas été les mauvais élèves dans cette maîtrise, la loi -et c'est une bonne chose- empêchant notamment l'emprunt pour financer le fonctionnement (même si on sait qu'il y a quelques dérogations, le Préfet en a accordé une il y a peu pour une Ville voisine).

 

Cette bonne gestion des collectivités locales montre un des effets vertueux de la décentralisation, historiquement portée par le socialiste Gaston DEFERRE lorsqu'il fut ministre de l'Intérieur, et je me réjouis comme d'autres ici avant moi de cette décentralisation, même avec ceux qui défendent habituellement une République jacobine et vantent ce soir la République girondine…

 

On sait aussi -à un moment où la puissance publique doit encore assumer des erreurs majeures commises notamment après 2007 quand l'État est passé d'un endettement pour des dépenses conjoncturelles à un endettement pour des dépenses structurelles- on sait aussi qu'une maîtrise est dynamique : elle doit tenir compte des passifs, des projets, des efforts déjà faits, des besoins réels, etc… et en la matière ces quelques dernières années Vaulx-en-Velin a déjà fait des efforts pour maîtriser ses dépenses de fonctionnement, en même temps que de nouveaux besoins apparaissent dans l'Éducation avec la hausse des effectifs ou dans la Sécurité.

 

C'est dans ce moment, dans ce contexte, que l'État fait le choix d'imposer à certaines Collectivités une contractualisation, qui lie son subventionnement à un encadrement strict des dépenses de fonctionnement.

 

Présenter ainsi chacun entend que parler de « contractualisation » est surprenant car les termes du débat pour les Collectivités sont pour le moins contraignant. Il s'agit plutôt d'un transfert de la contrainte.

 

Si l'on prend le cas de Vaulx-en-Velin par exemple, on sait l'effort qui est fait en investissement sur ce mandat, qui ont des conséquences en fonctionnement ensuite. Ces coûts, nous les avons bien anticipés dans nos projections financières, dans notre Programmation Pluriannuelles des Finances et des Investissements. Mais pas forcément dans le cadre contraint de cette contractualisation nouvelle. Notre démarche était progressive. Il y aussi un contexte qui n'est pas pris en compte. Les écoles auraient été faites il y a 6 ans, le fonctionnement aurait déjà été pris en compte dans le calcul de la contractualisation à venir ; elles sont faites maintenant, les frais de fonctionnement supplémentaires, même anticipés, sont considérés par l'État comme des dépenses supplémentaires.

 

Parce que les mêmes nous redisent encore que ce que nous faisons ils l'avaient déjà prévu ! Mais prévoir pendant 10 ans ce n'est pas faire : nous, nous faisons ! Et s'ils l'avaient réellement fait, nous ne serions pas obligés de les intégrer aujourd'hui sur ce mandat dans le calcul des dépenses de fonctionnement !

 

Il faut que chacun entente les conséquences de ces coûts, des choix de dépenses, pour maintenir un poste d'ATSEM par classe dans les écoles que l'on crée, pour continuer à augmenter le nombre de policiers municipaux, pour développer une médiathèque, etc… Ces dépenses sont utiles et nécessaires. Mais si on reste sur l'actuelle courbe de hausse, même modérée, même contrôlée, si on reste sur l'actuelle courbe de hausse des budgets de fonctionnement, parce que nous devons intégrer aujourd'hui en fonctionnement les conséquences des investissements qui n'ont pas été faits sur le mandat précédent, nous ne pourrons pas tenir les objectifs de la contractualisation.

 

Ça serait alors le double effet : le budget de fonctionnement augmente et les dotations de l'État baissent ! C'est le cercle vicieux de la dette ou de la pression fiscale qui s'enclenche.

 

Si on refuse cette logique de la réponse par la dette et l'impôt, alors on sera conduit à des choix, mais je ne doute pas que nous y reviendrons sur la suite de ce Conseil Municipal. À moins que nous y sommes déjà puisqu'un membre de l'ancien exécutif nous explique encore qu'il y a trop de personnel dans cette Ville ! Ça me rappelle cet article dans Lyon Capitale republié sur le site pour ses 20 ans, qui expliquait la politique de recrutement à l'époque dans la mairie de Vaulx-en-Velin… Ces leçons sont amusantes, celle sur la précarité que nous développerions, alors qu'en début de mandat quand je démontrais à partir de ses propres chiffres budgétaires que la précarité sur le précédent mandat avait augmenté 3 fois plus que l'emploi stable c'est parce qu'il n'avait pas le choix car c'était contraint par le type de poste ; ce qui valait quand il était majoritaire ne vaut plus quand il est dans l'opposition…

 

La vérité simple est qye nous devons trouver le point d'équilibre entre le contrôle des dépenses et notre action publique. La progression automatique de la carrière des agents représente une hausse automatique d'1M€ / an ; le développement de la Police Municipale va représenter une dépense supplémentaire de 160 000€ en 2019 ; le Budget 2018 voté prévoit une hausse de 180 000€ des dépenses pour l'éclairage public ou les actions de proximité.

 

Notre budget est très contraint, avec un taux de rigidité budgétaire de 59% et une masse salariale qui représente plus de 66% des budgets de fonctionnement sur lesquels doivent porter les efforts nés de la contractualisation.

 

Dès lors pourquoi accepter cette contractualisation ?

 

Les raisons n'étonneront pas. Nous sommes républicains : le Gouvernement qui porte cette réforme à la légitimité démocratique de le faire ; nous pouvons constater et contester sa démarche à se désengager et à faire porter ses décisions (dans ce domaine comme d'autres) par autrui, mais nous devons rester dans le cadre républicain. C'est d'autant plus vrai que nul n'ignore ce que la ville de Vaulx-en-Velin -de manière tout à fait légitime par ailleurs- doit à la solidarité nationale, et cela nous amène alors à en accepter les contraintes autant par nécessité que par principe.

 

Nous l'acceptons parce qu'il n'y a pas de sens, pour être dans la posture, de faire subir aux Vaudais à la fois une hausse des budgets de fonctionnement et en même temps une perte des dotations d'État.

 

Enfin, vous le savez, nous n'avons jamais été adeptes de la politique de la chaise vide. Il nous est possible de refuser la contractualisation. Mais il nous faudra alors en assumer toutes les conséquences, et elles seront encore plus fortes car nous perdrons de nombreux financements dès l'année suivante. Et nous ne serions pas non plus en capacité de négocier un meilleur taux de contractualisation comme nous l'avons fait, obtenant 1,46% au lieu des 1,20% initialement proposés (et alors que le Préfet doit atterrir à une moyenne de 1,20% sur la Métropole et de 1,18% sur la Région).

 

Car on ne peut pas être que dans la posture de principe. La question n'est pas de principe, elle nous est posée, il faut y répondre, et il faut y répondre en ayant conscience des conséquences et en les disant. Ce n'est pas une question de principe, savoir si on est en résistance ou en révolution, ce n'est pas un débat de moralité. Ce n'est pas une question de principe : il faut dire ce que l'on fait si on refuse ? Qu'est-ce qu'on fait si on perd les dotations de l'État ? Il faut que ceux qui appellent à voter « contre » nous disent aussi clairement qu'est-ce qui est supprimé avec les financements que la Ville ne touche plus, quelles sont les politiques qu'ils proposent de sacrifier !

 

Voilà, Mme la Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs, le sens de notre vote ce soir, celui de la volonté malgré les contraintes de nous inscrire dans une politique volontaire, volonté de maîtriser les dépenses publiques, volonté de continuer à développer -dans les faits et pas seulement dans les discours à la tribune- notre volonté de continuer à développer le service public.

 

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