PLU-H: ceux qui font le pari de l'abandon.

Madame la Maire, chers collègues

Quelques mots de réponses et réflexions après les échanges que nous venons d'avoir.

D'abord, souligner le gros travail des agents de la Ville qui se sont pleinement investit dans ce travail de révision et ont été les porte-parole non seulement actifs mais je crois aussi efficace des demandes des élus et des Conseils de Quartier auprès des services de la Métropole. Parce qu'il ne s'est pas rien passé pendant 2 ans [comme le prétend un élu qui annonce voter « contre »], pendant 2 ans il y a eu un gros travail, durant lequel il a fallu que moi je lise la version 1, la version 2, la version 3, jusqu'à la version 8 des différents projets. Que je les lise et que je les co-écrive. Et donc je veux ce soir aussi remercier publiquement les agents pour leur gros travail pour écrire et réécrire le projet de PLU-H afin qu'il exprime au mieux les attentes des Vaudaises et des Vaudais.

Je le corrige aussi, mais ça a déjà fait par d'autres avant moi, la présentation en Conseil de Quartier, elle ne s'est pas faite uniquement il y a 2 jours, elle s'est faite la 1ère fois le 26 octobre, juste après la Commission Générale, car il me semble entendable qu'il fallait d'abord une Commission Générale avant qu'on puisse diffuser ces documents aux habitants. C'est le respect de nos procédures républicaines de soumettre d'abord aux représentants du peuple les documents qu'ils devront voter, avant de les diffuser à d'autres. Et suite à la demande des représentants des Conseils de Quartier, une 2ème réunion a été faite.

Alors, je ne sais pas quels sont les échos que vous en avez eu, moi j'y étais. J'ai bien entendu la demande qui était faite le 26 octobre comme j'ai eu aussi retour déjà d'un certain nombre de Conseils de Quartier dont les demandes sont bien -à mon sens, en tout cas- intégrées.

Ensuite signaler que nous ne sommes pas au point final de la révision du PLU-H ; nous sommes à l'arrêté du projet, et donc il y a encore toute une phase qui commence ce soir, où nous allons -si vous le votez positivement- faire remonter un certain nombre d'avis et de réserves ; nous allons continuer pendant encore un an à travailler avec la Métropole et à travailler avec les Conseils de Quartier qui me solliciteront, y compris dans le cadre de l'enquête publique. Alors peut-être que certains [élus ici] ne croient pas aux enquêtes publiques ; moi je crois en la capacité des habitants, et des Vaudaises et des Vaudais à être convaincant et à investir aussi cet espace de l'enquête publique pour exprimer leur opinion, et à être assurés que nous seront leur relais.

C'est donc un arrêté de projet que nous avons voté en Conseil de la Métropole -puisque moi, j'y étais-, qui a été voté en septembre dernier sans opposition. Toutes tendances confondues de l'arc républicain, les élus des communes de notre Métropole ont voté « pour » cet arrêté de projet ou ce sont abstenus pour des raisons qui me semblaient plus tactiques que de fond.

Sur un point 2ndaire, quand vous [un élu d'opposition de Droite] faisiez référence à la rue Dimitrov sur les commerces, je pense plutôt que vous faisiez référence à la rue Eugène Henaff : il n'y a pas un changement de zonage qui favoriserait l'ouverture commerciale mais un nouveau zonage qui au contraire veut mieux encadrer les activités économiques et on peut donc espérer à l'avenir un progrès en la matière.

Rappeler aussi qu'il y a des choses qui ne relèvent pas du PLU. Notamment les hauteurs de ZACs : à moins que vous [un élu d'opposition de Droite] ne connaissiez à Décines ou St-Priest -pour prendre des exemples de villes où il y a des ZACs en cours- des inscriptions dans le cadre du PLU des remarques sur les hauteurs, c'est bien dans le cadre contractuel avec la Métropole que se font les limitations des hauteurs, c'est pour quoi dans le Centre Ville l'exemple qui a été donné [par un élu qui ne vote pas l'arrêté de projet du PLU-H] est faux. Et donc l'enjeu sur la ZAC du Mas n'était pas tant de se battre sur les hauteurs mais de se battre sur le nombre de logements à construire et je rappelle que nous sommes passés entre l'ancien et le nouveau projet de ZAC du Mas de 1300 logements détruits et 2500 reconstruits à 1700 détruits pour 1300 reconstruits. C'est là que se portait l'enjeu et non pas en terme de zonage sur le futur PLU-H.

Toujours sur ce qui ne relève pas du PLU-H, sur la question du stationnement public, par exemple ; nous en aurons d'ailleurs la démonstration dans quelques minutes -ou quelques dizaines de minutes!- quand nous voterons -j'espère- la cession d'un terrain à la Métropole pour en faire un parking : chacun pourra voir que ce terrain n'apparaît pas comme « parking » sur l'actuel PLU (et c'est normal, puisque cette classification n'existe pas), et pourtant nous allons bien le faire ! Il y a la norme en stationnement pour les projets immobilier (et rappelons que sur toute la commune à part le Carré de Soie nous avons obtenu une norme en hausse) et les projets de parking, qui ne relèvent pas du PLU-H mais d'une démarche contractuelle.

Sur la question du stationnement toujours, le stationnement privé et le sujet des places surnuméraires dans les immeubles nouveaux dont les PC ont été accordés depuis 3 ans : effectivement, on ne peut pas dire qu'il y ait beaucoup de projets avec des places surnuméraires [comme le fait un élu qui ne vote pas l'arrêté de projet du PLU-H] puisque de fait il n'y a pas eu beaucoup de projets d'immeubles accordés (suite notamment à des avis émis par des Conseils de Quartier) ! Puisqu'il n'y a pas d'immeubles il peut difficilement y avoir de places surnuméraires ! Mais je tiens quand même à préciser qu'à chaque fois, dans les projets présentés en Conseil de Quartier, il y avait bien eu cette demande de stationnements supplémentaires prise en compte…

Sur le tramway, certains maintenant nous disent que c'est utopiste [depuis ils font signer une pétition pour le réclamer…]. Il ne relève pas du PLU-H, mais du plan de mandat du SYTRAL ou du PDU [Plan de Déplacement Urbain], et on comprend mieux ce soir pourquoi ils ont voté « contre » déjà : ils n'allaient pas voter pour un PDU dans lequel figure un projet de tramway dans lequel ils ne croient pas…

Sur la question de la Servitude Minimale de Taille de Logement dans les immeubles -une 1ère sur la Métropole, la Ville de Vaulx-en-Velin est la seule à l'avoir obtenu- il y a effectivement 2 zones qui sont exclues. Le Carré de Soie, mais c'est neuf et je ne crois pas que ceux qui viennent d'acheter souhaitent qu'on vienne les expulser pour détruire leurs appartements. Le Nord du Village où le classement prévoit du pavillonnaire et donc pas d'immeubles. Les 2 seules zones où nous n'avons pas la norme SMTL pour les nouveaux immeubles sont 2 zones où il ne peut pas y avoir d'immeubles !

Ensuite, mais c'est là une question de cohérence, quand un terrain n'est pas à bâtir à court terme, quand il n'a pas de projet, il ne peut pas être labellisé « éco-quartier » ou autre. On ne peut pas, à la fois, dire « ne pas construire » et en même temps « à construire en éco-quartier ». Il faut choisir, et nous avions cru comprendre que la préférence exprimée allait bien à la non-constructibilité actuelle de plusieurs secteurs qui demeurent donc comme tel. Je me permettrai par contre une différence d'opinion [avec un élu qui ne vote pas l'arrêté de projet du PLU-H] : tout le monde a le droit à un environnement préservé, pas seulement les populations aisées…

Ces contradictions ou incohérences sont dans toute une série d'arguments qui nous sont opposés. On ne peut pas à la fois [comme le demande le groupe de Droite] refuser toute construction et en même temps faire baisser la part de logements sociaux à 50% sur la commune ! Même en détruisant des immeubles (et créant des friches ingérables) on n'y arriverait pas. Il faut donc construire pour atteindre cet objectif de 50-50 d'ici la fin du contrat de Renouvellement Urbain, mais de manière maîtrisée et intelligente, en favorisant l'aménagement concerté plutôt que le diffus et en obtenant une baisse de 50% du niveau annuel de construction tel que prévu initialement au SCOT, et c'est bien ce que nous avons justement obtenu, une baisse de 50% du niveau annuel de construction sur la ville de Vaulx-en-Velin.

Il faut aussi sortir des échanges de circonstances pour regarder le projet global. Si on veut rentrer dans le parcellaire pour montrer que ici ou là, on n'a pas eu ce qu'on voulait, très bien. Mais je peux aussi participer de ce jeu là, prendre des exemples parcelle par parcelle → exemples sur les différents quartiers de la ville.

J'ai donné dans mes exemples des zones et pas des cas précis, car je ne suis pas, moi, dans la logique d'opposer les quartiers et d'opposer les habitants. Je ne fais pas la liste des gagnants et des perdants supposés, car ce sont les intérêts de tous les Vaudaises et Vaudais que j'ai défendu dans les négociations avec la Métropole.

Le projet de PLU-H arrêté en Métropole le 11 septembre dernier contient encore plusieurs manques et réserves, et nous les avons exprimés clairement, sans les cacher.

Il est cependant une avancée claire sur l'actuel PLU, en maîtrisant les hauteurs et les rythmes de constructions, en ouvrant la voie à une démarche patrimoniale et environnementale forte.

Ce projet a probablement encore quelques lacunes, et nous nous sommes engagés auprès des Conseils de Quartier et des associations à continuer durant cette année à demander des modifications qui répondent aux attentes et à l'intérêt général.

Il y a encore des manques, mais c'est un progrès, un progrès clair, un progrès net sur l'actuel, l'actuel qui resterait la règle si nous refusions ce projet qui peut lui, encore, être amélioré dans la phase d'enquête publique qui s'ouvre devant nous et dans laquelle s'ajoutent d'ors et déjà nos réserves.

Parce que ce n'est pas vrai qu'un refus, ce soir, ce serait repartir sur une page blanche à ré-écrire d'ici un an selon nos seuls souhaits.

Un refus, ce soir, c'est repartir dans un très long processus, de nouveau de plusieurs années, où on ne repart pas d'une page blanche ou de ce que nous avons déjà obtenu ; c'est un processus long, de nouveau de plusieurs années, où on repart du PLU actuel, avec toutes ses imperfections et ses manques, un PLU actuel qui jusqu'à la conclusion de la nouvelle révision continuerait à être la référence légale ; légale et donc opposable.

Refuser ce projet, c'est donc accepter de continuer avec des R+4 en plein Village, sur le Pont des Planches ou sur Salengro tels qu'ils existent actuellement ; refuser ce projet c'est refuser les Projets d'Intérêt Patrimonial ou des Ensembles Bâtis à Préserver que nous avons obtenus sur tous -tous!- les quartiers de la ville.

Refuser ce projet, c'est décider de rester sur l'actuel avec toutes ses incohérences et perspectives de rythmes de constructions et de hauteurs inacceptables, c'est dire qu'on préfère rester avec des immeubles en pleines zones pavillonnaires, c'est abandonner la contractualisation sur les rythmes de construction maîtrisés.

Refuser ce projet ce n'est pas établir un rapport de force favorable pour une nouvelle négociation : c'est revenir en arrière, c'est perdre tout ce qu'on a gagné. Alors après on peut me sortir tous les calculs fantaisistes pour savoir si j'ai obtenu la moyenne ou pas, on peut me sortir tous les calculs fantaisistes que l'on veut sur les +30%, +50% de gains qu'on aurait seulement obtenu. Ce que je sais, c'est que refuser ce projet encore amendable, c'est faire du -100% !