Je crois en cet avenir, et il n'y a rien de forcé ni d'artificiel dans ma croyance.

Monsieur le Maire,

Madame la Ministre,

Chers collègues,

Mesdames, Messieurs,

Puisqu'on en parlait tout à l'heure, je voudrai d'abord remercier M . le Maire d'avoir rappelé au Premier Ministre lors du CIEC l'importance d'avoir un tramway au Nord de la commune : effectivement, il faut passer les bons messages au bon échelon !

Pour notre sujet, le Pacte de Cohérence Métropolitain :

Notre République n'a jamais été un modèle administratif unique : Ville – Département de Paris, Départements – Régions d'Outre-Mer, Département de Mayotte, statut dérogatoire d'Alsace – Moselle, collectivité particulière de Corse,… L'organisation administrative est depuis longtemps diverse, car elle n'est qu'un outil au service d'une politique, et le jacobinisme révolutionnaire s'inscrivait dans le besoin d'une nécessaire démarche de libéralisation sociétale et d'égalité des normes.

Dans un monde complexifié, les besoins ont évolué, c'est ce qu'exprime la création de la Métropole, qui en réunissant les compétences urbaines de la Communauté Urbaine de Lyon et sociales du Conseil Général du Rhône veut non seulement réunir l'urbain et l'humain, mais donner une cohérence institutionnelle et surtout fonctionnelle à ce qui était déjà un bassin de vie et un territoire reconnu de facto par ses usagers, qu'ils étaient Grands Lyonnais ou extérieurs.

Les dispositions légales de la loi MAPTAM établissant le Pacte de Cohérence Métropolitain et sa « stratégie de délégation de compétence » ne doivent donc pas être perçues comme une contrainte extérieure ou hors sol, mais au contraire comme la volonté des parlementaires et des majorités de l'époque du Grand Lyon et du Conseil Général du Rhône d'aller vers une adaptation de l'organisation administrative aux besoins et au service des habitants, dans la proximité et l'efficacité.

Le Pacte Métropolitain n'a d'ailleurs pas été construit seul par l'actuel Exécutif mais en dialogue avec les Maires de l'ensemble de la nouvelle collectivité, qui l'ont adopté non seulement majoritairement mais même sans opposition, quelque soit l'étiquette politique, lors de la Conférence Métropolitaine des Maires du 12 octobre dernier.

L’avenir de notre commune, l’amélioration du quotidien ici à Vaulx-en-Velin passe aujourd’hui par cette logique de co-construction et par une coopération de qualité avec la Métropole. Cela, ce pacte et la stratégie de délégation le permettent.

Le Pacte de Cohérence ne dit pas ce que devront faire les communes, mais ce qu’elles peuvent faire. Il offre un cadre, c’est un contour qui ouvre le champ des possibles. Le Pacte de Cohérence Métropolitain, c’est un outil au service de l’action publique sur notre territoire, la capacité à articuler mieux pour concilier attractivité, développement, rayonnement du territoire et proximité avec le citoyen et qualité du service public sur le territoire. Il n’a pas vocation à tout écrire mais à offrir un cadre de fonctionnement.

Chaque Commune doit donc définir -c'est l'étape de ce soir dans le long cours d'une mise en place concertée-, chaque Commune doit donc définir dans le cadre d’un contrat particulier avec la Métropole, les détails de cette articulation sur son territoire, au plus près de ses réalités. Le sujet n’est donc pas comment chacun essaye de tirer la couverture à lui pour conserver une compétence, se débarrasser d'une charge financière (tout en servant ses intérêts électoraliste, par exemple en ne voyant le sport que comme une vitrine, mais qu'on ferait financer par les autres), contrôler un outil, re-concentrer les compétences vers la Métropole ou la Commune pour réécrire par voie technocratique sous le faux semblant de la discussion ce qui a été fait politiquement par le débat législatif et la loi, ou valoriser son ego ; le sujet est de définir quelle est au final l’organisation la plus efficace pour rendre le service public à nos concitoyens, dans la réalité de notre territoire et de notre projet de ville.

Si je prends l'exemple du guichet unique puisqu'on en a parlé pour le RSA. Il est là évoqué pour la lisibilité du service ; mais cette approche théorique doit être confrontée à la réalité, que je pratique depuis 2012 que je préside la Commission Locale d'Insertion. Pour une population parfois en situation de fragilité, il est important d'apporter un cadre tout en lui offrant des voies de recours, de la Ville à la Métropole ou inversement ; dans ce cas, le guichet unique serait probablement une fausse bonne idée, on ferait porter aux bénéficiaire une simplification administrative des procédure, que les services par ailleurs mènent déjà, en s'inscrivant dans le travail partenarial du Plan Métropolitain pour l'Insertion et l'Emploi. C'est l'inverse du guichet unique pour le service de l'Éducation que nous avons mis en place sur la Ville : on demandait aux habitants de multiplier les démarches pour un même sujet, la simplification était donc de tout regrouper, c'est fait, c'est l'intérêt des usagers du service public local. Je note donc avec satisfaction que désormais l'opposition est favorable au guichet unique et que donc les critiques formulées n'étaient que de pure circonstance.

Si nous nous n’en saisissons pas, si nous campons dans la critique, nous ne nous contentons pas -pour des raisons partisanes ou nombrilistes- de rater une occasion : nous ne saisissons pas en fait l'occasion d'améliorer le service au public, aux Vaudaises et aux Vaudais, qui doit être le socle de notre action. Voilà notre démarche stratégique. Je ne doute pas que certains ne veulent pas la voir, nous la porterons quand même car nous restons persuadés que cette démarche de service et d'humilité doit demeurer le socle de notre action.

C'est pourquoi les élus Socialistes et Républicains s'inscrivent sans hésitation ni craintes dans la démarche et dans les choix proposés, qui nous paraissent correspondre au mieux aux intérêts de notre commune, que ce soit sur les propositions d'insertion, de synergies éducatives ou de propreté (et je souligne au passage le travail de nos 4 adjoints de Quartier, très actifs en Réunions Inter-Services avec la Métropole, et qui ont oeuvré pour aboutir à la nouvelle convention propreté).

« La démocratie n'est efficace que si elle existe partout et en tout temps » disait Pierre MENDES FRANCE. C'est modestement à cette aspiration que contribue ce Pacte Métropolitain, cette stratégie de délégation et les choix que nous portons : renforcer la présence du service public, du service au public, pour renforcer notre efficacité et notre pacte républicain. Ou concluant sur les propos de Léon BLUM lorsqu'il s'agissait de re-construire pendant que d'autres détruisaient par leur immobilisme : « Il n'est pas question dans tout cela de multiplier gênes, entraves, contrôle policier. Il s'agit au contraire, pour le bien commun, de susciter la coopération volontaire de tous les citoyens et de toutes les organisations, de provoquer toutes les initiatives, de rechercher et d'employer tous les mérites. Je suis convaincu que nous pouvons nous entendre là dessus. Nous agirons d'ailleurs sous vos yeux, et vous resterez toujours l'autorité suprême. […] Je crois en cet avenir, et il n'y a rien de forcé ni d'artificiel dans ma croyance. Les conditions objectives existent ; elles sont rassemblées » [discours devant l'AN, 13 octobre 1946.