Pacte de Cohérence Métropolitain: dialogue et efficacité.

Madame la Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs,

Les élus Socialistes et Républicains voteront, cela ne vous surprendra pas, cette délibération, car nous approuvons pleinement la démarche métropolitaine mais aussi la démarche de ce pacte.

Obligation de la loi MAPTAM, ce Pacte de Cohérence Métropolitain aurait pu n'être qu'un exercice formel de la part de l'Exécutif du Grand Lyon. Cela ne l'a pas été dans la méthode, avec un conseiller délégué sur cette question, qui a organisé les échanges, les débats et les concertations entre conseillers métropolitains mais aussi et surtout avec les Maires du territoire métropolitain. Les Maires ont été associés à la réflexion et à la rédaction du pacte, et le résultat de ce travail de co-construction a du leur paraître satisfaisant, puisqu'aucun Maire, quelque soit son étiquette politique, ne s'y est opposé. Visiblement aucun n'a craint de finir dévoré par une Administration élu-o-phage.

Les Maires ont été associés à la réflexion et à la rédaction du pacte, et nous sommes maintenant, à Vaulx-en-Velin comme dans chacune des villes de la Métropole, appelé à en débattre et à nous prononcer dessus.

Ce pacte n'est pas la feuille de route de la majorité métropolitaine. C'est un engagement sur une méthode de gouvernance, dont les piliers sont le dialogue, la subsidiarité et l'adaptation. Il ne fixe pas, ne gèle pas un process, il est l'élément de sa construction : la méthode doit pouvoir et doit s'adapter, pour tenir compte des réalités et des besoins en mouvements et en mutations.

Ce pacte de cohérence nous rappelle que l'objectif d'une collectivité est, par l'action publique, de rendre un service à nos concitoyens. Le fond est là, auquel il faut adapter la forme, et non l'inverse. C'est par définition ce qu'est la Métropole, qui simplifie et rend plus lisible l'organisation administrative pour l'adapter à l'espace urbain, en associant les compétences de la communauté urbaine et du conseil départemental (dont je souligne donc, au passage et pour corriger ce que l'on a entendu tout à l'heure, qu'il n'a pas disparu sur notre territoire : il reste, avec ses compétences et ses représentants, mais dans une forme nouvelle).

En prévoyant des domaines, évolutifs, de compétences partagées ou délimitées, le pacte tend vers ce service, en complémentarité et dialogue avec les communes, et en posant à chaque fois, sur chaque domaine politique, la même question : quel est le meilleur échelon pour répondre au service public.

Ensuite, il y a la question de quelles sont les meilleures politiques à suivre pour rendre ce service. Mais ce n'est pas là l'objet du pacte donc de nos débat. L'orientation politique est fixée par la majorité métropolitaine issue des élections de mars 2014 et à laquelle nous participons avec la Maire Hélène Geffroy, avec Muriel Lecerf et Morad Aggoun.

À un moment où on s'interroge de plus en plus sur les effets de résilience et d'échelles, ce pacte est une proposition, un outil, une réponse. Celle du dialogue et de la complémentarité.

La Métropole est une belle construction, qui doit rapprocher des compétences traditionnellement partagées entre collectivités, pour une action publique plus efficace. Avec ce pacte, on rappelle que cette action est aussi efficace et juste quand elle est dans la proximité.

Voilà pourquoi et brièvement, les élus Socialistes et Républicains voteront ce texte et approuveront ce Pacte de Cohérence Métropolitain.