Conseil Citoyen: le citoyen au coeur de la politique.

Madame la Maire,

Chers Collègues,

Mesdames, Messieurs,

La Loi LAMY du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine organise le passage de la politique de rénovation urbaine (on pourrait dire, pour faire simple, une politique de la pierre) à la politique de renouvellement urbain, autrement dit une politique de la ville qui essaie d’être un corps global, comprenant bien sûr toujours les aspects urbains, mais aussi d’avantage les questions sociales, économiques, culturelles ou de démocratie.

Dans le cadre de cette redéfinition, la Loi LAMY prévoit la création d’un Conseil Citoyen dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce conseil d’habitants et d’acteurs locaux a pour vocation d’être associé à l’élaboration, la mise en œuvre, et l’évaluation des nouveaux contrats de ville. Il est une application concrète de la volonté gouvernementale et parlementaire d’une participation citoyenne pour une réelle implication des habitants comme acteurs des changements de leurs quartiers.

Notre Commune va être la 1^ère de la Métropole à mettre en place ce dispositif, signalant ainsi l’importance que nous donnons à la concertation et à l’implication citoyenne. Nous voulons faire la ville avec les habitants et non pas pour eux.

Il constitue donc une instance de concertation avec les habitants et acteurs des quartiers prioritaires, en toute indépendance vis-à-vis des institutions. La loi insiste sur l’importance de ne pas créer un outil formel dominé par les politiques ou les administratifs, mais composé d’acteurs économiques et associatifs locaux et surtout majoritairement d’habitants ; elle insiste sur le caractère d’innovation et d’initiative locales dans sa formation, sur son indépendance et la représentation à ne pas oublier des femmes, des seniors ou des jeunes. Il doit être constitué avec le souci de donner la parole à tous les habitants et acteurs locaux, et notamment ceux qui n’ont pas pour habitude de participer d’où l'introduction innovante d’une part de tirage au sort.

La commune de Vaulx-en-Velin ayant déjà mis en place des lieux de concertation et de participation citoyenne avec les Conseils de Quartiers et ayant également en projet la création d’un Conseil des Seniors, le Conseil Citoyen peut et doit s’appuyer sur ce socle comme le préconise la loi qui insiste sur l’importance de « s’inscrire dans les dynamiques participatives existantes et les valoriser » afin d’accompagner sa mise en place et son fonctionnement.

C’est pourquoi nous vous proposons de constituer ce Conseil Citoyen en établissant différents corps issus d’une part d’un tirage au sort parmi les acteurs économiques et sociaux volontaires ; d’autre part d’habitants issus des quartiers en politique de la ville en démarchant les Conseils de Quartier, le Conseil des Seniors, les lycées généraux, technologiques et professionnels de la commune, la Mission Locale et enfin du tirage au sort sur la base qui nous a semblé la plus représentative, celle des rues et numéros de rue.

Conformément à la loi, il reviendra à ce Conseil Citoyen de réfléchir en interne ensuite à son organisation, à sa charte de travail et de fonctionnement et à son animation (même si dans un premier temps, pour favoriser le lancement opérationnel, nous proposons un accompagnement par le GPV). La Ville, en assumant publiquement cette future autonomie du Conseil Citoyen, s’inscrit pleinement et clairement dans la loi et dans son esprit, car il participe de notre démarche de remettre l’habitant au cœur de la Cité.

En conséquence, je vous propose d’approuver les termes de cette délibération et de décider la création du Conseil Citoyen de Vaulx-en-Velin.